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Conseil municipal du 24 mars 2000

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 24 mars 2000, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur FRÉCENON, Maire.
Monsieur le Maire présente ses félicitations à Monsieur François REYNARD pour la naissance de son petit-fils.

Après avoir adopté à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance, l’assemblée passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Sur proposition de la Commission des Finances et après en avoir débattu lors de la séance sur les orientations budgétaires, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les différents taux d’imposition qui s’établissent à :

  • taxe d’habitation : 9,57 %
  • taxe foncier bâti : 20,22 %
  • taxe foncier non bâti : 37,37 %

A compter du 1er janvier 2000, la taxe professionnelle est perçue par Saint-Etienne - Métropole qui reverse à la commune la part qui lui revient. Par contre, le montant payé précédemment par les Saint-Jeandaires à la Communauté de Communes, au titre des trois taxes ci-dessus, revient au budget communal.

L’assemblée adopte ensuite à l’unanimité les budgets primitifs de l’exercice 2000 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

Budget annuel
Fonctionnement Investissement
Commune 31.500.000 F 12.300.000 F
Eau 3.575.000 F 2.000.000 F
Assainissement 2.000.000 F 4.500.000 F

et autorise Monsieur le Maire à procéder à la négociation et à la signature des emprunts nécessaires à l’équilibre de ces budgets.

Subventions

Le conseil municipal vote les subventions annuelles aux diverses associations ou sociétés de la commune en accord avec la proposition de la commission des finances.

Locations

L’assemblée approuve deux conventions de location concernant des garages, propriété de la commune.

Travaux neufs

Aménagement du Ricolin

Approbation du marché de maîtrise d’œuvre et demande de déclaration d’utilité publique concernant l’emprise des travaux.

Travaux sur bâtiments communaux

  • Cantine Baraillère : réaménagement des locaux.
  • Eglise : travaux de peinture et mise en conformité de l’alimentation électrique, de la sonorisation et des ouvertures. Mission de maîtrise d’oeuvre correspondante.
  • Place Saint-Charles : création d’un bloc sanitaire et d’un container de recyclage - réfection de l’escalier.
  • Murs de soutènement : reprise des murs mitoyens au Centre de la Petite Enfance et du parking de la Pacotière.

Compte tenu du montant estimatif de ces travaux, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à mettre en place une procédure de marchés négociés pour chacune de ces opérations et à solliciter les subventions correspondantes.

Marché de voirie

Le conseil municipal donne son accord sur la reconduction du marché de voirie.

Syndicats intercommunaux

Pays de Gier

L’assemblée approuve l’avenant à la convention fixant la contribution financière pour l’année 2000.

Saint-Etienne - Métropole

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux des différentes commissions de Saint-Etienne - Métropole et sur l’avancée du projet de communauté d’agglomération qui sera soumis au prochain Conseil Municipal. Il donne au Conseil des précisions concernant les compétences obligatoires et optionnelles de la nouvelle structure. L’assemblée donne un accord de principe sur cette avancée importante de l’intercommunalité.

Installations classées

SAS International Compressor Technologies

Le conseil municipal donne un avis favorable au dossier présenté par cette société en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de reconfiguration industrielle de pièces de moteurs d’avion sur le territoire de la commune de La Talaudière, rue René Cassin.

Ets MURGAT

Actuellement se déroule à Saint-Jean-Bonnefonds l’enquête publique concernant le dossier présenté par les Ets Murgat en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un établissement d’équarrissage pour une activité de 35000 tonnes par an en mettant en œuvre un dispositif de traitement des buées et des eaux résiduaires par oxydation thermique sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, 10 impasse Malécot. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier indépendamment de l’enquête et de ses résultats.

Monsieur le Maire rappelle les nuisances subies de longue date, du fait de l’activité de ces établissements ainsi que les démarches entreprises (interventions, commission locale d’information…). Le dossier soumis à l’enquête comporte en particulier des descriptions édifiantes sur le fonctionnement de l’usine en février 1999. Le projet présenté n’est pas conforme à la réglementation du Plan d’Occupation des Sols en vigueur sur le site, et on peut s’interroger sur le sérieux des garanties présenté par le procédé.

Le projet n’apparaît en réalité que comme un replâtrage d’installations obsolètes et de ce fait, n’inspire aucune confiance.

Aussi, le conseil municipal confirme sa précédente délibération du 18 juin 1999 qui a recueilli une très large approbation de la population saint-jeandaire et stéphanoise. Il émet à l’unanimité un avis défavorable au dossier d’enquête publique pour que cessent définitivement les nuisances insupportables de l’usine d’équarrissage.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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