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Conseil municipal du 23 octobre 2009

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 23 octobre 2009, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en félicitant M. GILLIER, à l’occasion de la naissance de son arrière petite-fille.

M. GILLIER, désigné comme secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil :

Présents : MM. et Mmes J.FRECENON, F.REYNARD, A.MASSA, J.GILLIER, S.POULARD, M.CHAVANNE, J.MARTINEZ, M.MESSANA, S.CHAIZE, R.NICAUD, MA.MARTINEZ, R.DURANTON, D.MARION, C.SERVANTON, T.HONVAULT, C.CHOUVET, N.URBANIAK, AM.VERDIER, D.DEVUN, Z.BAKLI, G.COMITRE, D.MONIER, M.TARDY,

M. MATHIAS, C.CANNARIATO, JM.BARSOTTI, S.BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir :

M. PAGAT à M.MESSANA ; P.CORTEY à C.SERVANTON.

Monsieur le Maire propose ensuite l’approbation du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2009. Les élus de la liste Indépendance Démocratique estiment que dans le chapitre « garanties d’emprunts » le terme « priorité totale » est excessif : il sera donc fait mention de leur demande dans ces termes : « Pour les deux garanties, les élus de la liste Indépendance démocratique demandent que l’implication de la commune dans la garantie financière permette une priorité d’accès aux Saint-Jeandaires. Pour cette raison, ils votent contre aux demandes de garantie. ».

Cette observation étant acceptée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Finances - Débat d’orientations budgétaires : budget de l’eau et de l’assainissement

Monsieur REYNARD, premier Adjoint, présente les grandes lignes du projet de budget 2010 pour les services de l’eau et de l’assainissement. Il précise que le volume d’eau acheté a augmenté de 9% mais que les premiers résultats des relevés démontrent une augmentation presque équivalente des ventes. Le prix de l’eau est toujours en discussion avec la Société Stéphanoise des Eaux.

Pour la section investissement du budget de l’assainissement, on doit tenir compte d’une augmentation sensible de la participation au SIDEF (augmentation des coûts de construction de la station du Porchon).

Les élus s’expriment sur les orientations budgétaires développées. Compte tenu de la conjoncture, la tendance sera de ne pas augmenter le prix de l’eau pour l’année prochaine.

Décisions modificatives de crédits

Monsieur CHOUVET présente plusieurs modifications de crédits dues principalement à une connaissance tardive du montant exact des dotations et aux nouvelles recettes générées par le FCTVA dans le cadre du plan de relance. Dans le cadre des dépenses, de nouvelles opérations de voirie seront à réaliser ou à engager avant la fin de l’année. Un emprunt d’équilibre permettra d’ajuster le budget.

En ce qui concerne le budget de l’eau, Il est pris en compte l’augmentation des achats d’eau et les ventes supplémentaires.

Modifications de crédits votées à l’unanimité.

Subventions exceptionnelles

Le conseil municipal vote à l’unanimité deux subventions exceptionnelles en faveur de :

  • l’Espérance d’un montant de 185 euros correspondant à la participation aux festivités du 14 juillet
  • l’Association Sportive Ouvrière Stéphanoise d’un montant de 850 euros correspondant à l’organisation de la montée chronométrée cycliste « Souvenir Jean Desgoutte » et le cyclo-cross.

Convention de partenariat Saint-Jean Basket Baraillère (2009 - 2011)

Dans le cadre du soutien aux associations dans le développement des disciplines et pratiques sportives et de leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale, Marc CHAVANNE présente le nouveau projet de convention de partenariat mis en place avec l’association SAINT-JEAN BASKET BARAILLERE. Cette convention qui précise clairement les relations entre la commune et le club, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties propose également des objectifs qui déterminent le montant de la subvention (entre 2 000 et 10 000 euros). L’assemblée approuve à l’unanimité.

Convention avec la Féderation Départementale des Chasseurs de la Loire pour le piégeage des animaux nuisibles

Monsieur GILLIER présente la convention, ayant pour objet la mise à disposition des services de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire (FDCL) et de l’Association des Piégeurs Agréés de la Loire (APAL) pour des opérations de piégeage d’animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral, ou d’animaux devenus indésirables.

Chaque intervention se fera avec l’accord préalable de la commune, suivant une liste établie après visite sur place.

L’assemblée approuve à l’unanimité.

Indemnité du receveur

Monsieur CHOUVET rappelle le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable dans la comptabilité publique.

Le Trésorier Principal de Saint-Etienne Banlieue peut prétendre à une indemnité de conseil calculée sur les résultats de la gestion 2008. Compte tenu du peu de conseils sollicités, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas verser d’indemnité au receveur.

Travaux neufs Chemin des Littes

Monsieur GILLIER rappelle la délibération du 25 juin 2009 par laquelle le conseil municipal approuvait le projet d’aménagement du Chemin des Littes pour un montant de travaux de 260 000 € H.T.

La commune saisit l’opportunité de cette opération pour raccorder certains usagers et la future zone artisanale au réseau d’assainissement. De plus compte tenu de la nature du sol, il est préconisé une nouvelle structure de chaussée qui génère un coût supplémentaire pour le lot voirie. La nouvelle enveloppe financière est estimée à 442 150 € HT, répartie en 3 lots.

Le Conseil Municipal approuve l’avant-projet détaillé et le dossier de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer les marchés issus de cette consultation.

En réponse à une question sur l’opportunité de créer une piste cyclable sur cette voie, il est précisé que l’étude et la possibilité de cette réalisation devra faire l’objet d’un avenant.

Aménagement de voirie - carrefour la Calaminière

Monsieur GILLIER présente le projet d’aménagement d’un carrefour avec la création d’un terre plein central au lieu dit La Calaminière. Ceci permettra de répondre à des besoins en terme de lisibilité, de visibilité et améliorera principalement la sécurité des usagers.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est maître d’ouvrage et maître d’oeuvre de l’opération.

Le coût de l’opération s’élève à 4 847,85 euros H.T.

Il est nécessaire de signer une convention avec les communes de La Talaudière et Sorbiers afin de définir les modalités de participation financière de chacune des communes.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents la signature de ladite convention.

Jeunesse – organisation du concert solidaire

Madame MASSA, adjointe à la jeunesse, présente le projet de soirée de prévention contre les risques encourus par les jeunes populations, projet porté par les quatre pôles jeunesse des communes de La Talaudière, Sorbiers, Saint-Christo-en-Jarez et Saint-Jean- Bonnefonds.

Cette année, cette manifestation sera organisé à l’Espace Sports et Loisirs et la coordination sera assurée par le Pôle Jeunesse de Saint-Jean-Bonnefonds.

Les participations des communes seront calculées au prorata de la population au vu du bilan financier de la manifestation établi à l’issue du concert, la commune maître d’ouvrage mettant à disposition structure et personnel.

Le coût maximum de la participation des communes est estimé à 4600 euros, la part communale à 1 255 €.

Le conseil municipal ,à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante.

Intercommunalité - Adhésion de la ville de St Etienne au SIEL

Monsieur le Maire expose au conseil municipale que la ville de Saint-Etienne a délibéré le 29 juin 2009 pour adhérer au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de la Loire. Le comité syndical a approuvé cette adhésion : il est maintenant nécessaire qu’une majorité des deux tiers des communes adhérentes au SIEL approuve cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de Saint-Etienne au SIEL.

Rapport annuel 2008 sur la qualité et le prix du service public de collecte et de traitement de déchets ménagers et assimilés

Au titre de sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Saint-Etienne Métropole a établi un rapport sur le prix et la qualité du service public.

Ce rapport, présenté le 14 septembre 2009 en Conseil de Communauté, a pour objectif d’apporter une réponse claire et transparente aux élus et aux usagers, quant à la gestion du service public d’élimination des déchets.

Monsieur MESSANA donne connaissance de ce rapport au Conseil Municipal.

Ce rapport sera tenu à disposition du public

Des précisions sont apportées sur l’origine des différents taux de taxe sur l’agglomération et leur uniformisation programmée au bout de 12 ans.

Rapport annuel 2008 sur le SPANC

Au titre de sa compétence en matière d’assainissement non collectif, le Syndicat Intercommunal des eaux du Furan (SIDEFU) a établi un rapport annuel 2008 sur ce service public. Ce rapport, présenté le 17 mars 2009 en comité syndical, a pour objectif d’apporter une réponse claire et transparente aux élus et aux usagers, quant à la gestion du SPANC.

Monsieur GILLIER donne connaissance de ce rapport au conseil municipal.

Ce rapport sera tenu à disposition du public

Des précisions sont apportées sur la prise en charge par le biais de subvention par les agences de bassin : L’agence Corse Méditerranée intervient dans la mise aux normes de l’assainissement des particuliers, par contre l’agence Loire-Bretagne, dont dépend le SIDEFU n’intervient pas à titre individuel.

Ecole Supérieure d’Art et de Design

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le transfert financier relatif à l’ESAD (Ecole supérieure d’art et de design) et à la biennale du design à Saint-Etienne Métropole. Après lecture du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et discussions sur l’opportunité pour la ville de Saint-Etienne de procéder actuellement à ce transfert de charge, le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à ce transfert financier.

Décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de plusieurs décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée et qui concernent :

la mise à disposition d’un local au comité départemental de la Loire de la Fédération française de cyclisme ;

  • la mise à disposition de la salle du Pinson à l’association Steph Country Line Dance
  • un bail de location d’un appartement boulevard Aristide Briand
  • la convention d’occupation des locaux de la crèche le Colombier à l’AGDS
  • la défense des intérêts de la commune dans le cadre d’un contentieux de travaux publics.

Nouvelle charte du Parc du Pilat

Madame Marie Andrée MARTINEZ, conseillère municipale déléguée au Parc du Pilat, présente les éléments de la nouvelle charte du Parc et les orientations pour la période 2013-2025.

Questions du groupe Indépendance Démocratique

sur le déplacement du jour de marché :

Cette question ayant été évoquée dans plusieurs comités de quartiers, Monsieur le Maire a décidé la mise en place d’un groupe de réflexion concernant l’ensemble du commerce autour de Marc MESSANA, adjoint en charge des comités de quartiers avec un représentant des commerçants et François REYNARD, Premier Adjoint, pour faire le lien avec les questions d’urbanisme.

Dans un premier temps, il ne peut être question de supprimer le marché du vendredi qui existe sans s’assurer que le choix d’une autre date hebdomadaire apporterait des avantages en terme d’offres et de fréquentation.

sur la mise en place des containers des ordures ménagères :

Monsieur MESSANA confirme les éléments donnés par le rapport annuel. Il questionne Saint-Etienne Métropole sur la possibilité de conteneuriser une partie de la commune sans nuire à l’équilibre financier du service.

sur le rôle de la Police Municipale dans notre commune :

Lecture est donnée à l’assemblée des missions de police administrative et des missions de police judiciaire qui constituent le rôle de toute police municipale dont la nôtre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 décembre 2009.


dernière mise à jour : 2 novembre 2009

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