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Conseil municipal du 23 mai 2014

ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Création de la Commission communale des impôts directs (CCID)
  • Création de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapés
  • Désignation des délégués auprès de l’Agence France Locale

FINANCES

  • Contrat de prêt PSPL pour le financement du Pôle sportif du Fay
  • Admissions en non valeur - Assainissement
  • Subventions de fonctionnement

MARCHES PUBLICS

  • Approbation du marché « Organisation et gestion des temps d’activités périscolaires prévus dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires »

DECISION DU MAIRE


dernière mise à jour : 1er février 2016

Documents à télécharger



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