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Conseil municipal du 23 juin 2006

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 23 juin 2006, à 18h30, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 12 mai dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Eau et assainissement

Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, commentés par Monsieur GILLIER, adjoint chargé des réseaux. Ces rapports seront adressés à Monsieur le Préfet de la Loire et mis à la disposition du public.

Finances

Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal vote plusieurs subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

  • L’Espérance : 500 €
  • L’Union Musicale : 1 000 €
  • Atout Sport : 400 €
  • Amicale du Fay : 150 €

Demande de subvention auprès du Département de la Loire

Le Conseil Municipal demande une subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Loire pour le projet de réhabilitation du terrain du stade Thiollière en revêtement synthétique.

Le coût des travaux est estimé à un montant se situant entre 530 000 € H.T. et 600 000 € H.T.

Admission en non-valeur

L’assemblée décide d’admettre en non valeur les sommes de 1 262,98 € pour l’eau, 902,53 € pour l’assainissement, et 529,59 € pour la commune, sommes qui n’ont pu faire l’objet de recouvrement par les services de la perception.

Travaux

Marchés de voirie et d’éclairage public

Marché de voirie

Le Conseil Municipal approuve la procédure de consultation des entreprises par marché à bons de commande et appel d’offres ouvert, d’une durée maximale de 4 ans, pour la réalisation de travaux de voirie.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

Ce marché comprend les travaux préparatoires, les terrassements et les préparations de chaussées, la réalisation des fondations et revêtements de chaussées, ainsi que toutes les prestations annexes, à savoir bordures, caniveaux, canalisations et autres.

Ce marché prévoit un montant annuel minimum qui s’élèvera à 120 000 euros H.T et un montant maximum de 480 000 euros H.T.

Marché d’entretien d’éclairage public

Le Conseil Municipal approuve la procédure de consultation des entreprises par marché à bons de commande selon la procédure adaptée, d’une durée maximale de 2 ans, pour les travaux d’entretien d’éclairage public.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

Ce marché prévoit un montant annuel minimum qui s’élèvera à 10 000 euros H.T et un montant maximum 40 000 euros H.T.

Jardin de Nessa

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour le réaménagement de l’entrée Nord-Est au lieu-dit « Pacotière - Jardin de Nessa ».

Il autorise Monsieur le Maire à signer les marchés issus de cette consultation.

Ecole maternelle Lamartine

Par délibération du 12 mai 2006, le Conseil Municipal approuvait le nouveau coût prévisionnel des travaux de l’école maternelle. Conformément à l’article 9 du C.C.A.P. de maîtrise d’œuvre, un avenant doit inscrire ce nouveau coût de l’opération.

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 sur lequel sera mentionné le nouveau coût prévisionnel des travaux s’élevant à 1 642 000 € H.T. ainsi que le nouveau taux de rémunération du maître d’œuvre à hauteur de 11.50 % applicable à compter de l’élément de mission Avant Projet Sommaire.

Par ailleurs, la société Ingécoba se désolidarisant du groupement de maîtrise d’œuvre, le groupe Cimaise propose de nouveaux co-traitants (Eurl Guy COURAGE, économiste, Louis CHOULET, BET fluides, BET RABEISEN, BET structure) pour conduire les études de ce projet en remplacement de cette société.

Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux co-traitants, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises par appel d’offres ouvert suivant l’article 33 du Code des Marchés Publics et à signer les marchés à intervenir.

Intégration de canalisations dans le réseau public AEP

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer deux conventions ayant pour objet de classer dans le domaine public deux canalisations d’eau potable privée desservant les lotissements Les Galatées et Le Maisonnet. Cette cession est réalisée à titre gratuit.

Enfance jeunesse

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un marché de prestations de services, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour l’organisation et le fonctionnement du centre de loisirs, des garderies péri-scolaires et du pôle jeunesse.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

Un avis d’appel public à la concurrence sera publié. L’estimation annuelle de la prestation est 110 000 € H.T. Le marché sera conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007.

Jury d’assises

Les élus procèdent au tirage au sort de quinze jurés parmi les électeurs de la Commune.

Informations diverses

Ecole du Fay

Monsieur le Maire rappelle les démarches et courriers suite à la décision de retrait d’un poste d’enseignant de l’école du Fay. L’examen de l’ensemble des demandes sera effectué à la fin du mois. Une lettre a été adressée à tous les parents pour leur indiquer que la municipalité était prête à apporter son appui aux enseignants pour maintenir l’accueil des plus jeunes (2-5 ans). Le Conseil Municipal approuve cette démarche.

Maison du Passementier

La commune a reçu une mention « réalisation » au 11ème prix Rhône Alpin du Patrimoine 2006 pour l’aménagement de la Maison du Passementier.

Union Musicale

La formation Saint Jeandaire a reçu un premier prix au Concours National des Harmonies de Macon. Les participants seront félicités en Mairie le 30 juin 2006.

Métrotech

Une visite du site et de l’avancée des travaux aura lieu mercredi 7 juillet à 17h30. Le Conseil Municipal y est cordialement invité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.


dernière mise à jour : 20 juillet 2007

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