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Conseil municipal du 22 octobre 2004

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 22 octobre 2004, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 10 septembre 2004.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Souscriptions d’emprunts

Après avoir sollicité plusieurs établissements bancaires, il est proposé à l’Assemblée de souscrire trois emprunts auprès du Crédit Local de France afin de financer les travaux en cours., à savoir une somme de 650 000 euros sur une période de 15 ans pour le budget communal, une somme de 200 000 euros sur la même durée pour le budget de l’eau et une somme de 500 000 euros sur une durée de 20 ans pour le budget de l’assainissement.

Indemnité du receveur

L’assemblée accorde une indemnité de 50% pour l’aide à la gestion du receveur municipal soit 491,12 euros.

Médiathèque : demande de subvention

Le Conseil Municipal sollicite l’octroi de subventions d’équipement auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la DRAC pour financer l’acquisition du mobilier et du matériel informatique de la future médiathèque.

Maison du passementier

Fixation de tarifs

Les travaux de la maison du passementier sont en cours d’achèvement, l’inauguration en a été fixée au 27 novembre et l’ouverture au public au 1er décembre prochain.
Il convient de fixer les tarifs d’entrée.
Après échanges, l’assemblée décide de fixer ces tarifs comme suit :

  • Habitants de St Jean Bonnefonds (sur présentation d’un justificatif de domicile) :1,50 euros
  • Personnes extérieures 3,00 euros
  • Enfants de 6 à 12 ans - habitant la commune : gratuit
  • Extérieurs à la commune 1,50 euros
  • Groupes (au dessus de 10 personnes) 2,50 euros
  • Groupes de scolaires de – de 12 ans (gratuit pour l’accompagnateur) 1,50 euros

En outre, la maison du Passementier pourra offrir aux visiteurs les prestations d’une librairie boutique dont il conviendra d’établir les règles de fixation des prix des produits proposés à la vente, à l’instar d’équipements similaires.

Les horaires d’ouverture de la Maison du Passementier seront les suivants :
Mercredi, Vendredi, Samedi et Dimanche de 14 à 18 heures (jeudi réservé aux visites de groupes sur rendez-vous).

Création de régie

Afin d’encaisser les sommes reçues par la Maison du Passementier, il est institué une régie d’avances et de recettes pour cet établissement.

Convention de dépôt avec le Musée d’Art et d’Industrie

Afin de régulariser le prêt de plusieurs objets provenant du Musée d’Art et d’Industrie (en particulier un métier à tisser les échantillons, un poêle et un homme debout), une convention de dépôt est passée avec la ville de Saint-Etienne.

Urbanisme

Aménagement du Ricolin

Dans le cadre de l’aménagement et du recalibrage du Ricolin, la commune doit nécessairement se rendre propriétaire de terrains le long des berges.
Un document d’arpentage a été établi et le service des domaines sollicité pour déterminer la valeur des terrains.
Après rencontres avec les propriétaires, des accords d’achat ou d’échange ont été obtenus. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire établir les documents de transfert de propriétés et à les signer. En cas de désaccord ou de non réponse de certains propriétaires, une procédure d’expropriation sera mise en place.

Bail emphytéotique

L’Assemblée donne son accord pour la mise à disposition de l’immeuble communal situé 17, rue Paul Rollat sous la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans à la société « Le Toit Forézien ». Cette société s’engage à réaménager le bâtiment et pendant toute la durée du bail à en assurer les charges et responsabilités en lieu et place du propriétaire. A l’issue de ce bail consenti à titre gratuit, l’immeuble sera restitué à la commune.

Dénomination de voirie

La voie transversale partant de la rue Jean Damien pour rejoindre la rue du 8 mai est dénommée « rue du Minas ».
La rue Jean-Damien est prolongée jusqu’à la rue du 8 mai.
Sur la zone de Molina la Chazotte, l’impasse partant de la rue des Frères Lumière sera dénommée « impasse des Frères Lumière ».

Travaux neufs

Marché de voirie

Suite à la consultation d’entreprises par marché à bons de commande réalisée le 5 septembre 2003 pour l’entretien de la voirie communale , le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager par ordre de service la tranche conditionnelle n°1 pour poursuivre la réalisation de ce marché.

Station d’épuration

Monsieur le Maire rend compte des résultats de la consultation mise en place pour conclure un marché de prestations de services pour le transport des boues liquides provenant de la station d’épuration. L’Assemblée décide de retenir l’entreprise MOURIER de La Talaudière et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché.

Enquête publique

Suite à l’enquête publique préalable à autorisation, au titre de la police de l’eau concernant le projet de réhabilitation de la collecte et la restructuration de la station d’épuration de l’agglomération stéphanoise, le conseil Municipal donne un avis favorable au projet.

Intercommunalité

Saint-Etienne Métropole

L’Assemblée approuve les modifications des statuts de Saint-Etienne Métropole telles qu’elles ont été adoptées par le Conseil de Communauté le 12 juillet dernier.

Syndicat intercommunal d’électricité de la Loire

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion de la commune de MARLHES au S.I.E.L.

Questions diverses

Activités scolaires : Pratique de la natation par certaines classes des écoles primaires

Monsieur le Maire informe ses collègues du problème rencontré par l’application subite, en cours de trimestre, d’une circulaire de l’Education Nationale concernant l’encadrement des élèves pratiquant la natation. Le personnel encadrant cette activité serait désormais porté à deux maître-nageurs pour deux classes (au lieu d’un maître-nageur auparavant).
Dans notre commune, quatre classes pratiquent cette activité (deux classes à l’école primaire de la Baraillère, une classe à Lamartine et une classe au Fay ; ces deux dernières se rendant ensemble à la piscine de Sorbiers).
Devant l’urgence de l’application, il a été demandé aux enseignants d’organiser un tour de rôle pour les séances restantes (quatre jusqu’à la fin du mois de novembre).

Cette décision a été appliquée par les écoles du Fay et Lamartine. Par contre les parents d’élèves de la Baraillère se disent prêts à avancer le coût supplémentaire nécessité par l’intervention du 2ème maître nageur pour qu’aucun élève ne perde le bénéfice des séances restantes.

Monsieur le Maire souligne l’application subite de la circulaire qui oblige les communes à financer un surcoût non prévu à l’origine ; il met également l’accent sur le problème des responsabilités à établir en cas d’incident.


Après un échange entre les conseillers municipaux, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15 et autorise ensuite les parents d’élèves présents à la réunion à présenter leurs arguments.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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