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Conseil municipal du 22 juin 2007

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 22 juin 2007, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 4 mai dernier, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Comptes administratifs

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2006 de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement, en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal.

Pour la commune, l’excédent s’élève à 1 604 049,02 € pour la section de fonctionnement et à 1 234 408,06 € pour la section d’investissement.

Pour le service de l’eau, l’excédent s’élève à 191 947,92 € pour la section de fonctionnement et à 148 454,50 € pour la section d’investissement.

Pour le service de l’assainissement, l’excédent s’élève à 237 461,67 € pour la section de fonctionnement et à 95 990,18 € pour la section d’investissement.

Sous la présidence de Monsieur Jean GILLIER, Premier Adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gestion présentée par Monsieur le Maire et le service des finances communales qu’il remercie pour le travail accompli.

Monsieur FRECENON donne un aperçu de la note du Trésorier concernant l’analyse de la situation financière de la commune en 2006 ; il remercie ses collègues pour la confiance qu’ils lui accordent ainsi que les services pour leur travail et leur compétence. Il souligne que, compte tenu des résultats, il envisage une continuité de l’œuvre entreprise avec les élus qui le souhaitent.

Cantines scolaires

La société RAPID SELF, prestataire des cantines, a été vendue à la société API Restauration ; il convient de passer un avenant de transfert de ce marché dont les conditions restent inchangées.

Garantie d’emprunt

Le Conseil Municipal accorde la garantie d’emprunt de la commune pour les prêts contractés par la Société BATIR ET LOGER qui doit construire un immeuble de 12 logements au lieu-dit « la Pacotière ».

Eau et assainissement

Rapport annuel

L’Assemblée prend connaissance du rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport sera adressé à Monsieur le Préfet de la Loire et mis à la disposition du public.

Urbanisme

Dénomination de voirie

La voie reliant la rue Jean Monnet et la rue de la Creuse prend le nom de « rue du Puits du Fay ».

Bâtiments communaux

Au terme du contrat de location-vente liant la commune et la société d’HITELEM, le gérant de cette société souhaite acquérir son local dans les conditions prévues. Le Conseil Municipal accepte cette transaction.

Travaux neufs

Ecole maternelle

L’Assemblée approuve l’avenant fixant le coût de réalisation des travaux de l’école à 1 805 224,87 € H.T.

Station d’epuration

Approbation d’un avenant autorisant le changement de nom de la société chargée du traitement des boues de la station qui devient « Terralys ».

Assainissement de la ronze

Dans le cadre du contrat de rivière « Furan et affluents » il avait été programmé des travaux d’assainissement au Hameau de la Ronze.
Le Conseil Municipal sollicite les subventions nécessaires pour la réalisation de ce projet.

Personnel

Après validation du Comité Technique Paritaire et afin de se mettre en conformité avec la réglementation prévue par la loi, le Conseil Municipal approuve les taux de promotion pour avancement de grades applicables au personnel communal.

Installation classée

Un avis favorable est donné au dossier d’installation classée présenté par la société SECUM en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une chaudière au bois sur le territoire de la commune de St Etienne, ZUP de Montreynaud.

Intercommunalité

EPASE/EPORA

Approbation du projet de protocole à signer entre Saint-Etienne Métropole, la ville de ST-ETIENNE, la ville de ST-JEAN-BONNEFONDS, l’EPASE et l’EPORA fixant les conditions d’organisation de l’action foncière publique conduite par l’EPORA dans le cadre du projet urbain stéphanois.

SIEL

Le Conseil Municipal est informé de la décision prise en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire et concernant la défense des intérêts de la commune dans le cadre du contentieux qui l’oppose à la Préfecture de la Loire.
Compte tenu de l’évolution du dossier et des explications fournies, il décide d’abroger la délibération prise le 7 décembre sollicitant un changement d’imputation des contributions du SIEL.

Jury d’assises

Il est procédé, comme chaque année, au tirage au sort de 15 électeurs de la commune en vue de l’établissement de la liste provisoire des jurés d’assises pour 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 7 septembre.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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