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Conseil municipal du 21 juin 2002

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 21 juin 2002 à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 3 mai dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2001 de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement, comptes présentés en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur municipal.

Pour la Commune, le résultat de l’exercice présente un excédent de 1.799.296,02 Euros pour la section de fonctionnement, 2.284.591, 08 Euros pour la section investissement.

Les résultats s’expliquent en particulier par la transformation de Saint-Etienne Métropole en communauté d’agglomération qui a eu pour conséquence l’intégration de syndicats intercommunaux auxquels adhérait la commune et la supression des versements correspondants ainsi que par une économie réalisée par la renégociation de contrats.

Pour le service de l’eau, l’excédent se monte à 35.336,47 Euros section de fonctionnement, 93.657,63 Euros pour la section investissement.

Pour le service de l’assainissement l’excédent s’élève à 109.570,39 Euros pour la section de fonctionnement et 410.213,07 Euros pour la section d’investissement.

Sous la présidence de Monsieur GILLIER, Premier Adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gestion par Monsieur le Maire et les services des finances communales.

Monsieur FRECENON remercie tous ses collègues de leur confiance ainsi que Madame BOUCHUT Directrice Générale des services et Madame FAYOL-NOIRETERRE responsable du budget.

Admission en non-valeur

Le conseil municipal décide d’admettre en non valeur plusieurs créances concernant des impayés d’eau, d’assainissement ainsi que des arrondis dus au passage à l’euro.

Décisions modificatives de crédits

Approbation de diverses décisions modificatives afin d’ajuster les crédits à des dépenses imprévues au budget.

Subventions exceptionnelles

Plusieurs subventions exceptionnelles ont été allouées, d’une part aux associations en charge des garderies péri-scolaires, d’autre part aux sociétés organisatrices des manifestations du 14 juillet, ainsi qu’aux Jardins ouvriers de Reveux pour l’accueil des écoliers de la Baraillère.

Indemnités de fonction des Elus

Suite à l’application de loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire visant à maintenir à leur taux actuel les indemnités du Maire et des adjoints et d’ajouter trois conseillers délégués : Madame CHAIZE, Madame VERDIER et Monsieur CHAUVET. Ils seront nommés dans ces nouvelles fonctions par arrêté municipal à compter du 1er septembre 2002.

Bâtiments communaux

Contrat de location

Le logement communal situé 13 rue Claude François Révollier actuellement vacant a été loué. Le Conseil Municipal approuve le contrat de location et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Le logement de fonction de l’école du Fay sera également libre au 1er août prochain ; le conseil municipal donne mandat à Monsieur la Maire afin de louer cet appartement s’il n’est pas demandé par un membre du personnel enseignant.

Personnel

Tableau des effectifs

Modifications du tableau suite à des changements dus à des promotions internes ainsi qu’à des recrutements du personnel pour pallier aux départs en retraite ou à des mutations.

Action sociale

Conditions d’attribution au personnel communal de prestations concernant en particulier les gardes d’enfants et les séjours en Centre de Loisirs.

Travaux neufs

Station d’épuration

Approbation du transfert de marché attribué à la société SAUR, à la société STEREAU, suite au regroupement des activités du groupe SAUR sous une entité différente.

Château d’eau de la Ronze

Demande de subvention pour le renforcement des mesures de protection dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE.

Centre Bourg

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et confiant à la D.D.E. une mission de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration du stationnement et le réaménagement des circulations piétonnes dans le Centre.

Urbanisme

Acquisitions de parcelles

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition de trois parcelles cadastrées sous les numéros 83,84 et 85 de la section A auprès de Monsieur de Rochetaillée.

Indemnité d’éviction

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Minas (2ème phase) la commune doit procéder à l’indemnisation du fermier exploitant les parcelles propriétés communales. Le Conseil Municipal approuve le projet de protocole d’accord amiable à signer avec le fermier.

Service de l’eau et de l’assainissement

Rapport annuel

Monsieur GILLIER commente le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement établi en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

Intercommunalité

Transfert voirie communautaire

Le Conseil approuve la convention de transfert entre Saint-Etienne Métropole et la commune de la voirie communautaire située sur le territoire communal à savoir la rue Ambroise Croizat à partir du CD 32, la route de Nantas (partie), la rue de Chaney et le Boulevard Jean Rostand (de la rue de Chaney à la limite Est de la commune) suivant les conditions stipulées.

Site du Colombier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dossier présenté en Bureau de Saint- Etienne Métropole concernant le programme de réhabilitation du site de l’hôpital et sa transformation en parc technologique ainsi que le lancement de la procédure de concours restreint et le projet de calendrier.

Informations diverses

L’intégration des communes de Gier à la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole devrait être décidée par arrêté préfectoral pris vers la mi-juillet. Le même jour Monsieur le Préfet devrait arrêter le périmètre du SCOT.

SDIS

L’application de la loi démocratie de proximité entraîne le renouvellement du Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours dont la majorité reviendra au Conseil Général.

Compte tenu de ces nouvelles modalités, Monsieur FRECENON n’a pas souhaité se représenter à cette assemblée.

Saint-Jean en fêtes

Monsieur le Maire remercie et félicite tous les conseillers municipaux qui se sont mobilisés pour l’organisation de la fête patronale dans une nouvelle formule.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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