Conseil municipal du 20 octobre 2006

Finances

Indemnité du receveur

Le Conseil Municipal décide d’attribuer au Trésorier Principal de Saint-Etienne Banlieue une indemnité de conseil au taux de 50 % soit 574,30 €.

Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal vote les subventions exceptionnelles suivantes :

• Club Socio-Culturel, section Histoire Locale : 600 €
• Karaté Club de Saint-Jean-Bonnefonds : 300 €

Convention de partenariat avec Saint-Jean Baraillère Basket

L’adjoint aux sports présente le projet de convention de partenariat avec Saint-Jean Basket Baraillère destinée à accompagner le club dans la formation de jeunes et dans sa progression en divisions supérieures (cette convention est actuellement étudiée par le club).

Avenant contrat de location

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 6 septembre 2002 approuvant le renouvellement du bail commercial passé avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Sur demande du Crédit Agricole qui n’occupe plus les locaux, le Conseil accepte de modifier par un avenant, les échéances du loyer restant à courir dont le paiement s’effectuerait désormais d’avance trimestriellement.

Travaux

Jardin de Nessa

Par délibération en date du 18 mars 2005, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’entrée de ville Nord-Est, au lieu-dit « la Pacotière - Jardin de Nessa ».

Le marché de maîtrise d’œuvre a été confié au cabinet B. INGENIERIE pour un montant de 16 687,00 € H.T..

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à ce marché, ayant pour objet de fixer le coût de réalisation qui résulte des marchés de travaux, à savoir un montant de 178 731,30 € H.T..

Conventions avec le SIEL pour alimentation électrique

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le SIEL, dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, une convention permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux « d’alimentation TB 6 KVA réservoirs de la Ronze et de Métrotech » et des travaux « d’alimentation Groupe scolaire Lamartine TJ 96 KVA » pour des montants respectifs de 9 526 € et 2 078 €.

Urbanisme

Extension du droit de préemption

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 58 de la loi du 2 août 2005 a instauré un nouveau droit de préemption concernant les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commerciaux. Le législateur a souhaité permettre aux centres bourgs et aux centres villes de conserver les commerces de proximité en préservant la diversité commerciale. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L214-1 à L214-3 du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal décide d’instituer ce nouveau droit de préemption et de calquer son périmètre sur celui du droit de préemption urbain, à savoir les zones classées urbaines AU et AU avec indice au Plan Local d’Urbanisme de la commune. Ce droit de préemption est soumis aux dispositions des articles L213-4 à L213-7 du Code de l’Urbanisme.

Cession de parcelles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la délivrance d’arrêtés de lotir ou de permis de construire, il a été demandé aux propriétaires concernés de céder une partie de leur parcelle de terrain pour élargir les voiries.

Les cessions ont fait l’objet de promesses de vente avec plusieurs propriétaires et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire établir les actes notariés correspondants.

Enquête publique

Installations classées

Au titre de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les installations classées soumises à autorisation préfectorale.

Monsieur Marc Chavanne donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du dossier présenté par Madame le Président de la S.A AD – ARNAUD DEMOLITION.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité des membres présents, un avis défavorable à cette installation.

Intercommunalité

EPASE

Monsieur le Maire présente l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne, Etablissement Public d’Aménagement de l’Etat ayant vocation, pour une période de 15 ans, à animer et prendre en charge un vaste projet de renouvellement urbain et favoriser le développement résidentiel et économique sur une partie du centre ville de Saint-Etienne.

Il présente son périmètre de compétence qui fait apparaître que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est concernée pour la zone Pont de l’Ane – Monthieu.

Monsieur le Maire précise que la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds sera représentée au sein de l’EPASE.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création de cet établissement et à ses statuts.

A 45

Le bureau de Saint-Etienne Métropole a délibéré favorablement pour l’A 45. Une enquête publique aura lieu du 24 novembre au 29 décembre 2006.

Ordures Ménagères

La nouvelle optimisation de la collecte ne sera mise en place qu’au début du 2nd trimestre 2007.

Metrotech

Monsieur le Maire fait le point de l’avancée du dossier METROTECH.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Directeur de la Sécurité publique reçu le 9 octobre 2006 en réponse à la lettre évoquée lors du précédent conseil.

Il rappelle que Monsieur GILLIER fait le point avec la police municipale de façon hebdomadaire et régulièrement avec le Commandant de la police nationale désigné pour suivre particulièrement les problèmes concernant la commune.

Modification de date

Le prochain Conseil Municipal initialement prévu le 8 décembre sera avancé au 7 décembre en raison des manifestations du Téléthon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.