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Conseil municipal du 2 février 2007

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 2 février 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Après avoir adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 7 décembre dernier, le Conseil Municipal passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Orientations budgétaires

Monsieur le Maire fait état de la diminution de la croissance à l’échelle mondiale, ce qui a des répercussions jusque dans les échelons locaux. Le désengagement de l’Etat vis à vis des collectivités territoriales complique encore la donne et doit être pris en compte dans le débat d’orientation budgétaire vis à vis des nouveaux investissements. Les équipements sont de plus en plus coûteux, car plus techniques et subissant au cours de leurs réalisations, contrôles et contraintes (deux exemples : le surcoût de la future école maternelle et l’estimation d’un terrain de foot en synthétique). Il convient donc d’être prudent au niveau des prévisions pour ne pas avoir à augmenter de manière inconsidérée la charge des impôts locaux.

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont également étudiés en fonction du maintien des prix décidés au Conseil Municipal précédent. Comme l’an dernier, les dépenses de fonctionnement augmenteront par rapport à l’investissement, surtout dans le budget de l’assainissement.

Le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires qui lui sont présentées dans le cadre de la préparation des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement et approuve les différentes options de dépenses prévisibles en fonction des opérations en cours ou en projet.

Autorisation de mandatement

Afin d’assurer la continuité du service public et de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises ou des prestataires de service, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2006, les factures d’investissement en cours avant l’adoption du budget communal. Une autorisation identique est accordée en ce qui concerne les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Modification de garanties

La société de HLM « le Toit Forézien » a renégocié les emprunts contractés auprès de la caisse des Dépôts et Consignations lors de la construction de la Z.A.C. de Bel Air (immeuble les Goélands,…….). La commune ayant garanti ces emprunts, il convient de se prononcer sur la rédaction nouvelle des contrats renégociés. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Convention avec la Fédération de chasse

Afin de tenter d’éradiquer les nuisances provoquées par les pigeons en particulier dans la partie urbaine de la commune, il est proposé de signer avec la Fédération de Chasse une convention de piégeage de ces animaux. Cette convention serait signée pour un an afin de juger des effets de l’opération. Les membres de l’Assemblée trouvent la dépense importante mais donnent un avis favorable à la convention en espérant que les résultats soient visibles.

Convention avec Loire Service Environnement

Le Conseil Municipal donne également un avis favorable à la convention avec Loire Service Environnement, entreprise de réinsertion opérant en particulier dans des missions de nettoiement et de débroussaillage. Le volume d’heures à effectuer, son coût et les chantiers à réaliser sont précisés dans la convention.

Travaux neufs

Jardin de Nessa

Afin d’enfouir les réseaux de téléphone à proximité du futur jardin de Nessa, une convention sera signée avec France-Télécom afin de répartir les tâches incombant à la commune et à l’intervenant.

Ecole Lamartine

La commission d’appel d’offres qui s’est tenue en Mairie ce matin a permis de valider certains marchés négociés et en particulier les lots 2 (maçonnerie), 4 (isolation), 6 (étanchéité), 9 (menuiserie bois), 15 (ventilation, plomberie). Elle a toutefois déclaré sans suite le lot 5 (couverture zinc).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de ces marchés et regrette l’estimation approximative établie par le cabinet chargé de l’opération.

Bâtiments communaux

Conventions d’occupation

Les travaux de rénovation de la salle du Pinson sont en cours d’achèvement et seront mis à disposition du Club du 3ème Age et de l’école de Musique. Des conventions précisant les modalités d’utilisation de cet équipement ont été établies.
De la même façon, l’association « Libre Court Connexion » a été autorisée à utiliser une salle du gymnase Jean Damien. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la signature de ces conventions d’occupation.

Location d’immeubles

Le locataire de l’appartement rue Pasteur ayant donné son désistement, la commune a chargé une agence immobilière de trouver un nouvel occupant, ainsi que de rechercher un locataire pour l’appartement situé 26, rue Noël Giry. Le Conseil Municipal approuve ces deux nouveaux baux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants, ainsi que le nouveau contrat de location de l’appartement occupé par un employé communal actuellement en disponibilité.

Urbanisme

Cession de terrains

L’Assemblée Municipale donne son accord sur plusieurs transactions présentées, à savoir :
Cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain située 31, boulevard Aristide Briand, nécessaire à l’implantation de la future école maternelle et appartenant à la société d’HLM Loire Habitat.

Rétrocession de plusieurs parcelles de terrain suite à des constructions nouvelles (lieu-dit Reveux, rue de la Paix, rue Révollier) dans le cadre d’élargissement de voiries existantes.
Cession d’une parcelle de terrain nécessaire à l’alignement de la rue Jean Baptiste Reymond par l’Association Immobilière de l’Enseignement Catholique de la Loire pour un montant de
30 000 euros (mur et bâtiment le long de l’école St Joseph).

Monsieur le Maire informe ses collègues de l’avancement du dossier d’acquisition d’un terrain au lieu-dit « la Pacautière ». Un avis favorable est donné pour l’établissement d’une promesse de vente et la signature des documents s’y rapportant.

Dénomination de rues

A la demande de la Poste, plusieurs rues desservant des constructions nouvelles ou non encore dénommées devront faire l’objet d’une appellation pour faciliter la distribution du courrier et permettre une meilleure situation des administrés. La commission urbanisme propose au Conseil Municipal différentes dénominations, à savoir :

  • rue Jacques Brel : voirie principale du lotissement Les Hauts de Saint Jean (correspondant aux voies A et B du plan de composition) ;
  • allée Edith Piaf : voirie secondaire (voie C) ;
  • allée Pia Colombo : voirie secondaire (voie D) ;
  • allée Germaine Sablon : voirie secondaire (voie E) ;
  • rue Pierre Bachelet : voie desservant l’immeuble Cité de la Ronze ;
  • rue des Oiseaux : voiries des lotissements Bruget, Kremer, Paradis ;
  • rue des Lauriers : voirie du lotissement Les Lauriers ;
  • route de Nantas : voie communale n°2 (du rond-point de la Médiathèque jusqu’au carrefour de la Croix Mi-Carême), il est rappelé que le prolongement de cette voie jusqu’au boulevard Jean Rostand porte le nom de « rue de Chaney » ;
  • allée des Cimes de Chaney : voirie du lotissement Les Cimes de Chaney ;
  • rue du Petit Culty : voie communale n°109, de la route de Nantas à la rue du Belvédère ;
  • chemin de Bel Air : prolongement de la rue Emile Vital André jusqu’à la voie communale n°108 ;
  • rue du Grand Culty : chemin rural à partir de la rue du Petit Culty jusqu’à la voie communale n°108.

Personnel

Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau des effectifs prenant en compte les changements de catégories à venir.

Convention avec le centre de gestion

Le Centre de Gestion de la Loire propose les services d’un archiviste pour les communes.
L’Assemblée approuve la convention fixant à 2 fois par an l’intervention de ce professionnel afin de maintenir à jour le classement précédemment effectué par les services.

Décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte de deux décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée, concernant un litige opposant la commune à la SA PHONE et l’exercice d’un droit de préemption délégué à EPORA.

Carte scolaire

Lecture est donnée à l’Assemblée du courrier reçu de Mme l’Inspectrice d’Académie proposant, au vu des effectifs retenus, la suppression d’un poste d’enseignant à l’école maternelle de la Baraillère. Cette décision découle de l’application par l’Education Nationale de directives visant à ne plus prendre en compte les enfants de moins de trois ans.
Le Conseil Municipal, s’oppose fermement à cette proposition et fait ressortir les nouvelles constructions prévues dans le quartier (un lotissement de 50 maisons en cours de réalisation, un immeuble de 8 logements, plusieurs constructions isolées, le projet de réaménagement des Chaleyères-Baraillère…).

Intercommunalité

Monsieur le Maire informe ses collègues du décret de création de l’EPASE, Etablissement Public d’Aménagement de St Etienne, paru au journal officiel du 25 janvier dernier et inscrivant les opérations d’aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d’intérêt national. Cette création devrait accélérer les dossiers en cours en plus particulièrement celui de la zone Monthieu Pont de l’Ane qui concerne une petite partie de la commune.

Il informe l’Assemblée de l’approbation de Directive Territoriale d’Aménagement par le Conseil d’Etat et de sa promulgation par le Ministre compétent. La DTA confirme le positionnement de l’agglomération stéphanoise dans l’aire urbaine lyonnaise et prend en compte les grandes infrastructures réclamées par les collectivités régionale, départementale et communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.


dernière mise à jour : 20 juillet 2007

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