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Conseil municipal du 19 septembre 2008

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le vendredi 19 septembre 2008 à 20 heures sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Madame CHAIZE, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Après avoir accueilli ses collègues, Monsieur FRECENON adresse ses félicitations à Monsieur BAKLI pour la naissance de son fils Noam. Il évoque les événements douloureux qui ont endeuillé plusieurs familles saint-jeandaires au cours de l’été et associe l’assemblée à leur peine.

Il propose ensuite l’approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Finances

Garantie d’emprunt BATIR ET LOGER/convention de partenariat

Monsieur REYNARD rappelle au Conseil Municipal le projet d’opération de location-accession, rue Victor Hugo pour la construction de 7 logements par la société Bâtir et Loger qui sollicite la garantie de la commune pour les emprunts à contracter. En parallèle à cette garantie d’emprunt une convention de partenariat doit être signée entre la commune, Bâtir et Loger, Dexia Crédit Local de France et le Crédit Immobilier de France.

Les élus de la liste « Indépendance Démocratique » font observer que les emprunts à contracter le sont à taux variable, d’où une augmentation prévisible de ce taux, et pour cette raison suggèrent que la commune ne devrait garantir que la moitié de l’emprunt proposé.

Le Premier Adjoint fait remarquer que dans ce genre de montage, la commune n’a pas le choix du type d’emprunt et que le département garantit pour moitié ce financement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Convention avec le pôle cyclisme

Madame POULARD, Adjointe chargée des affaires scolaires, présente le projet d’intervention du Pôle cyclisme de Saint-Etienne dans le cadre des activités sportives proposées aux quatre écoles de la commune.

Cette activité, d’un coût annuel de 4 610 euros, est reconduite chaque année.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Subventions exceptionnelles

Deux subventions exceptionnelles sont proposées au vote des élus. L’une d’un montant de 370 euros à l’Amicale du Fay correspondant aux dépenses engagées dans le cadre des festivités du 14 juillet ; l’autre d’un montant de 850 euros à l’A.S.O.S pour l’organisation de la montée chronométrée cycliste et le cyclo cross.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Personnel

Journée de solidarité

Dans le cadre de l’instauration d’une journée de solidarité pour le financement des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, et en accord avec le Comité Technique Paritaire, Monsieur le Maire propose que les fonctionnaires et agents non titulaires travaillent un jour de plus sans rémunération supplémentaire par réduction du nombre de jours RTT (la durée annuelle du travail passe donc de 1 600 heures à 1 607 heures).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Etudes surveillées

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel enseignant peut effectuer des heures supplémentaires dans le cadre du fonctionnement des études surveillées.

Les enseignants ayant le grade de professeur des écoles ont demandé d’être rétribués par rapport à cette qualification.

Compte tenu de l’enveloppe prévue au budget et de l’augmentation significative appliquée depuis le début de l’année au taux maximum des études surveillées, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité de ses membres, d’allouer à compter du 1er octobre 2008 au personnel enseignant effectuant des études surveillées, un taux de rémunération fixé à 90% du taux maximum alloué aux professeurs des écoles de classes normales. Dans le cas où des enseignants n’assureraient pas le service, la commune n’envisagera le recrutement d’un remplaçant que si 20 enfants en moyenne par classe au niveau de l’ensemble de l’école sont inscrits régulièrement au service des études surveillées.

Les dates des études surveillées seront mises en place après concertation avec les directrices et directeur d’écoles.

Urbanisme

Dénomination de rues

Le Premier Adjoint, chargé de l’urbanisme, propose au Conseil Municipal d’attribuer les noms suivants à de nouvelles voiries de la commune, dénominations qui ont fait l’objet de propositions de la commission d’urbanisme et retenues par le bureau municipal.

  • Rue des Aubépines : du carrefour de la Croix Noire au CD 32
  • Rue de Bachassin : voie principale desservant le lotissement du même nom
  • Rue du Val Riou : de la rue des Aubépines au CD 32
  • Allée des Jardins : impasse du lotissement du Bachassin
  • Rue du Partage des Eaux : voie reliant le chemin du Chirat à la rue du Crêt Beauplomb.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Travaux neufs : demande de subventions

Opération de sécurité

Monsieur GILLIER, Adjoint, présente au Conseil Municipal un projet de voirie destiné à améliorer la sécurité dans la traversée du Fay. Ces travaux d’un montant estimé à 176 979,84 euros peuvent faire l’objet d’un dossier de subvention auprès du Département de la Loire au titre des opérations de sécurité.

Les élus de la liste « Indépendance Démocratique » font observer que ce dossier n’a pas fait l’objet d’une étude en commission. Monsieur GILLIER leur précise qu’il ne s’agit que d’un projet et qu’une présentation complète sera à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie.

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention à l’unanimité.

Programmation de voirie

Dans le cadre de la préparation du programme 2009 de voirie communale, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour les travaux à effectuer rue des Aubépines pour un montant de 55 545 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette proposition.

Terrain de football synthétique / avenants

Au cours de la réalisation du terrain de football, des prestations complémentaires ont été demandées par la maîtrise d’ouvrage entraînant des coûts supplémentaires. D’autre part, diverses modifications de diamètres des réseaux ont généré une diminution du montant initialement prévu.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le lot n°1 « infrastructures » pour un montant de 16 820,10 euros.

Le Conseil Municipal approuve cet avenant à l’unanimité.

Décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte au Conseil des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée. Ces décisions concernent le renouvellement du bail de location de l’appartement situé
13, rue Révollier et la signature d’un nouveau contrat pour l’appartement situé 28, rue Jean Monnet.

Informations

Plan communal de sauvegarde

En l’absence de Monsieur DURANTON, Monsieur GILLIER présente les grands lignes du projet de Plan Communal de Sauvegarde à mettre en place en cas d’événements particuliers sur la commune et indique le calendrier prévu pour cette action.

Plan circulation vélos

Madame VERDIER présente le dossier d’étude du plan de circulation vélos et le projet de mise en place de circuits sur la commune. Ce plan pourrait s’inscrire dans le réseau de l’agglomération.

Projet d’implantation de panneaux photovoltaiques sur la toiture de l’espace Jean Damien

Monsieur CHAVANNE indique à l’assemblée qu’une étude concernant la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’espace Jean Damien est envisagée. Suivant les résultats de cette étude, le projet pourrait faire l’objet d’une réalisation dans les années à venir.

La liste « Indépendance Démocratique » aborde la question de la sécurité des enfants fréquentant le jardin de Nessa. Cet espace dont les jeux connaissent un vif succès fera l’objet d’aménagements ponctuels après étude sur le terrain.

Une question concernant la mise en place de micros à l’extérieur de l’église lors de cérémonies religieuses suivies par un nombre important de personnes qui ne peuvent entrer dans l’église : aucun obstacle technique à cet aménagement mais le comité paroissial n’avait pas souhaité sa réalisation. C’est à lui qu’il faut reposer la question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 23 octobre 2008 à 20 heures.


dernière mise à jour : 8 juin 2009

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