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Conseil municipal du 16 mai 2008

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 16 mai 2008, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur BONNIER, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Après avoir accueilli ses collègues, Monsieur le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 3 avril dernier.

Les élus de la liste « Indépendance Démocratique » souhaitent compléter ce compte-rendu de la façon suivante :

  • Budget de la commune : intervention des conseillers de l’opposition : « le budget proposé est nettement supérieur aux réalisations, ce qui provoque des reports d’excédent chaque année ».
  • Budget de l’eau : intervention des conseillers de l’opposition : « les bases de calcul des années antérieures prouvent à ce jour que nous pouvons baisser de 6% le prix de l’eau ».
  • Taux d’imposition : les conseillers de l’opposition trouvent anormale l’augmentation de 1% pour les raisons invoquées ci-dessus mais aussi parce que l’assiette de calcul a progressé de 1,1%, ce qui mécaniquement provoque des recettes supplémentaires.
  • Indemnités des élus : Les élus de l’opposition regrettent que l’enveloppe indemnitaire ne soit pas redistribuée vers tous les conseillers, ce qui implique la diminution des indemnités du Maire et des adjoints.

Les observations énoncées sont consignées dans le présent compte-rendu.

Il est ensuite passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Organisation municipale

Règlement interieur

Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’Assemblée l’adoption du règlement intérieur.

Les élus de l’opposition souhaitent la mise à disposition d’un local communal, une demande écrite sera formulée en ce sens.

Ils demandent un accès au site Internet de la commune dans le cadre d’une expression politique ; cela est refusé, le site de la commune étant réservé à des informations non partisanes, destinées à tous les Saint-Jeandaires.

Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant Défense

Afin d’accéder à la demande du Ministre de la Défense, il est proposé la désignation de Monsieur Marc MESSANA en qualité de correspondant défense, désignation approuvée à l’unanimité.

Commission d’appel d’offres

Conformément à la demande des services préfectoraux, le suppléant du Président de la commission d’appel d’offres sera désigné par arrêté du Maire.

Commission communale des impôts directs

En application de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit dresser une liste de huit commissaires et huit commissaires suppléants, en nombre double pour siéger à la commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire propose une liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants. Les élus d’opposition souhaiteraient que la liste présentée soit modifiée par l’ajout de noms qu’ils auraient eux-mêmes proposés. Demande rejetée.

La liste proposée par Monsieur le Maire est adoptée par 24 voix pour et 5 contre.

Finances

Tarif des cantines scolaires

Il est proposé à l’Assemblée de réactualiser le prix des repas des cantines scolaires de la commune qui n’a pas été augmenté depuis le ler janvier 2007 et de le porter à 3,50 euros, à partir du 1er septembre 2008.

Il est précisé que le prix demandé aux familles ne représente qu’une partie du coût réel des repas servis aux enfants et que le marché de fourniture des repas doit faire l’objet d’une mise en concurrence à la fin de l’année scolaire.

Le nouveau tarif est voté à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle

Les équipes poussins et benjamins de l’Entente Sportive ont participé à un tournoi régional qui a occasionné un déplacement à Valence ; le club sollicite une subvention exceptionnelle de 150 euros chargée de les aider à couvrir les frais liés à ce déplacement.

La subvention est votée à l’unanimité.

Convention Loire Service Environnement

Afin d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux tout en favorisant l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, il est proposé à l’Assemblée de signer avec l’association « Loire Service Environnement » une convention confiant la réalisation de chantiers à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts pour une durée de 500 heures au coût horaire de 18,54 euros.

Décision approuvée à l’unanimité.

Travaux

Avenant terrain football synthétique

Le cabinet ROBIN a présenté l’avant projet définitif qui fait apparaître un coût prévisionnel de travaux de 535 630 euros HT.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver cet avant projet et son montant prévisionnel et à fixer le nouveau forfait de rémunération du maître d’œuvre en résultant, soit 21 425,20 euros HT.

Décision approuvée à 24 voix pour et 5 voix contre, les conseillers de l’Indépendance démocratique réaffirmant leur opposition au choix du site de Thiollière.

Urbanisme

Installation classée

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier présenté par la société S.A.S. CASINO Information Technology en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre informatique sur le territoire de la commune de la Talaudière, ZAC de Molina la Chazotte et des précisions données par la conseillère municipale déléguée en charge des questions d’environnement.

Avis favorable donné à l’unanimité.

Cessions parcelles

Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, pour la cession gratuite à la commune d’une part d’une bande de terrain d’environ 270 m2 nécessaire à l’élargissement de la voie communale n°15 (cession demandée à la société Bâtir et Loger dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire de 9 logements au lieu-dit « Bachassin ») et d’autre part des parcelles AM 13 et AM 151 non prises en compte lors de l’établissement des documents nécessaires au classement des voies privées de la colline de Paradis.

Enfance

Convention avec les Francas

L’association « les Francas » aide, élus et techniciens, à mettre en œuvre une politique en direction des jeunes et des enfants de la commune. Afin de pérenniser cet accompagnement, il convient de signer avec elle une convention de partenariat fixant la participation de la commune à 1 020 euros pour l’année 2008.

Décision approuvée à l’unanimité.

Informations diverses

Office municipal des sports

Monsieur CHAVANNE donne connaissance à l’Assemblée de l’état d’avancement du dossier de création de l’office municipal des sports, nouvelle structure destinée à soutenir, encourager et stimuler la pratique sportive et la création d’autres manifestations. L’ensemble des associations sportives doit être sollicité et devra désigner un candidat et un suppléant. Cette nouvelle structure devra élire son Président et son bureau.

Les conseillers de l’opposition déplorent la précipitation de la démarche ; ils affirment que la majorité a déjà tout réglé y compris le poste de Président dévolu à un co-listier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Deux questions de l’opposition concernant les problèmes de sécurité et de l’accueil des élèves en cas de grève, bien que n’étant pas à l’ordre du jour, ont fait l’objet d’une réponse de Monsieur le Maire.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 juin à 20 heures.


dernière mise à jour : 2 juin 2008

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