Conseil municipal du 15 décembre 2017

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Revalorisation des tarifs communaux 2018
• Décision modificative n°1 – Budget général
• Mandatement du quart des crédits
• Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre d’aides économiques par la Commune

ENFANCE - ECOLES

• Avenant financier à la convention pour le Relais d’information accueil petite enfance

• Désignation d’un représentant au sein de l’OGEC de l’école Saint-Joseph

PERSONNEL

• Avenants n°3 aux contrats d’assurance prévoyance et santé collectif à adhésion facultative avec la MNT pour les agents communaux
• Modification du tableau des effectifs
• Création d’un emploi en cumul d’emplois publics
• Modification du régime d’attribution des logements de fonctions
• Modification du régime indemnitaire actuel
• Création d’un nouveau régime indemnitaire à compter du 1 er janvier 2018, pour tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

INTERCOMMUNALITE

• Modification des statuts du syndicat intercommunal de gestion du gymnase Pierre Damon

INFORMATIONS DIVERSES

• Evolution de la régie de l’eau et de l’assainissement

DÉCISIONS DU MAIRE