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Conseil municipal du 15 décembre 2000

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni le Vendredi 15 Décembre 2000 à 20 h sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Après avoir adopté le compte-rendu du précédent conseil, il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

Finances

Le Conseil Municipal :

  • Approuve plusieurs décisions modificatives de crédits à apporter au budget de la Commune, sans changer l’équilibre dépenses-recettes.
  • Etudie les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Le prix du m3 d’eau est fixé à 9,20 Francs H.T., soit une baisse de 0,30 centimes, répercussion des bons résultats du service. Le prix du m3 d’assainissement est augmenté de la même somme en prévision des gros travaux prévus dès 2001 avec la construction d’une nouvelle station d’épuration sur le Ricolin et la participation à l’étude destinée à améliorer le fonctionnement de celle du Porchon.
  • Accepte les recettes émanant des sociétés d’assurances et concernant des remboursements de sinistres.
  • Autorise Monsieur le Maire à souscrire auprès du Crédit Local de France deux emprunts prévus au budget primitif 2000, l’un pour la Commune, l’autre pour l’Assainissement pour un montant total de 6 millions de francs.

Travaux neufs

Le Conseil Municipal :

  • Approuve l’avenant aux travaux de réfection du mur de la Pacotière, rendu nécessaire par les fondations spéciales dues à la nature du sous-sol.
  • Approuve la procédure de consultation des entreprises pour les marchés de voirie (entretien et réparation des voies communales) et pour la maîtrise des pressions de service du réseau d’adduction d’eau potable.
  • Donne son accord sur le projet d’aménagement du 1er étage du bâtiment de la Petite Enfance, rue Jean Damien, et sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention la plus élevée possible pour l’aider à financer son projet.

Bâtiments communaux

Zone Artisanale du Pont de l’Ane

Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux SA FAST HEAT et SOROSTEFF en vue de la levée d’option de leur crédit-bail.

Rue Emile Zola

Approbation d’une convention précaire pour la location d’un appartement communal .

Intercommunalité

SIMOC

Le Conseil Municipal approuve la convention financière fixant les règles de répartition des produits fiscaux liés au SIMOC.

SDIS

Le Conseil Municipal donne son accord aux conditions de transfert des bâtiments, biens et véhicules du Corps de Sapeurs Pompiers de la Commune au SDIS.

SAINT-ETIENNE METROPOLE

La Communauté de Communes est devenue Communauté d’Agglomération avec 34 communes.

Informations diverses

  • Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du syndic du lotissement Les Acacias et sollicitant le classement des voiries du lotissement dans le domaine communal.
    Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne un accord de principe à la demande. Un état des lieux et des conditions de cette intégration, qui n’interviendra qu’après enquête publique, seront déterminés en accord avec les deux parties.
  • Monsieur REYNARD, adjoint à l’urbanisme, informe le Conseil Municipal du prochain démarrage d’une nouvelle OPAH sur la commune. Une permanence d’une demi-journée par semaine sera tenue en Mairie par le CALL PACT, animateur de l’opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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