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Conseil municipal du 13 mai 2011

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 13 mai 2011, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Madame Sylviane POULARD, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil :

Présents : J. FRECENON - F. REYNARD - A. MASSA - J. GILLIER - S. POULARD - M. CHAVANNE - J. MARTINEZ - S. CHAIZE - M.A. MARTINEZ - J. FRAISSE - D. MARION - C. SERVANTON - T. HONVAULT - P. CORTET - C. CHOUVET - N. URBANIAK - A.M. VERDIER - D. DEVUN - M. TARDY - M. MATHIAS - JM. BARSOTTI - S. BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir : M. MESSANA à A. MASSA - R. NICAUD à J. GILLIER - M. PAGAT à D. MARION - Z. BAKLI à C. CHOUVET - D. MONIER à P. CORTEY - C. CANNARIATO à JM. BARSOTTI.

Absent : G. COMITRE

POINT D’INFORMATION – PARC DU PILAT - PRÉSENTATION DE L’AVANT-PROJET DE CHARTE « OBJECTIF 2025 »

Le Parc du Pilat présente une valeur patrimoniale et paysagère reconnue. Il défend un projet de protection et de développement. Ce projet, qui prend la forme d’une charte, arrive aujourd’hui à échéance et doit être révisé afin que le classement du Parc naturel régional du Pilat soit renouvelé jusqu’en 2025.

En tant que ville-porte du Parc du Pilat, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds devra délibérer prochainement sur le texte de cette nouvelle charte.

Pour cela, et avant d’être soumis à enquête publique en juin - juillet 2011, l’avant-projet de charte « Objectif 2025 » est présenté pour information au Conseil municipal, par Monsieur SCHMELZLE, Vice-Président du Parc, et Madame LE NIZERHY, Directrice Adjointe.

Monsieur le Maire propose ensuite l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2011.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, après des rectifications qui seront apportées.

Le Conseil passe à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1.CULTURE - LES Z’ESTIVALES – CONVENTION AVEC LE FESTIVAL DES 7 COLLINES

Dans le cadre de la deuxième édition des Z’Estivales de Totem (Office de tourisme communautaire de l’agglomération), des animations seront réalisées sur le site de Métrotech, le mardi 5 juillet 2011, en collaboration avec Saint-Etienne Métropole (gestionnaire du site) et le Festival des 7 Collines.

La soirée débutera à 19h30 avec un apéritif offert par Totem, suivi d’une visite du site et d’un marché de producteurs. A 21h00, un spectacle de cirque organisé par le Festival des 7 Collines sera présenté par les compagnies Happès, le Cirque Kallisti et Hors Cycles.
Afin d’assurer la gratuité de la manifestation et permettre l’accès à un large public, la commune s’engage à verser la somme de 3 000 euros au Festival des 7 Collines, sous la forme d’une subvention, étant entendu que celui-ci prendra à sa charge le reste des frais engendrés par le spectacle.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention avec le Festival des 7 Collines concernant l’organisation de ce spectacle, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci et de l’autoriser à verser une subvention de 3 000 euros au Festival.

Vote : 27 voix pour et une abstention (T. HONVAULT)

2.JEUNESSE - CONCERT SOLIDAIRE – CONVENTION AVEC LES VILLES DE LA TALAUDIÈRE, SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ ET SORBIERS

Depuis 2007, tous les deux ans, dans le but de sensibiliser et prévenir les jeunes et leurs familles sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés sans en avoir conscience, qu’il s’agisse des risques de maladies sexuellement transmissibles ou de ceux résultant d’addiction ou de dépendance de toute sorte, les communes de La Talaudière, de Saint-Jean-Bonnefonds, de Saint-Christo-en-Jarez et de Sorbiers, organisent un projet culturel, d’information et de prévention.

Cet évènement aura lieu le 28 octobre 2011 sur le territoire de la commune de La Talaudière.

Les participations des communes seront calculées au prorata de la population (dernier recensement connu) au vu du bilan financier de la manifestation établi à l’issue du concert.

Le coût maximum de la participation des communes pourrait s’élever à 7 400 euros, dont 2 040 euros pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds (hors attribution des subventions).

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention pour l’organisation du concert solidaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.

Vote : 27 voix pour et une abstention (T. HONVAULT)

3.URBANISME – DENOMINATION DE VOIE – IMPASSE A PROXIMITE DE LA RUE DE CHANEY

Monsieur le Maire signale au Conseil municipal la nécessité de donner une dénomination officielle à l’impasse perpendiculaire à la rue de Chaney.

Après avis de la commission urbanisme, il est proposé de nommer cette voie « Chemin de la Combe ».

Vote : unanimité

4.URBANISME – CESSIONS DE PARCELLES AU FAY

Monsieur le Maire expose que la commune projette de créer un bassin de rétention d’eaux de ruissellement sur le talweg du Crêt Beauplomb au Fay. Des dysfonctionnements hydrauliques importants ont été rencontrés sur ce secteur. Il s’agira de créer une digue transversale à l’axe du talweg.

Ce projet nécessite l’acquisition d’environ 4 800 m² des parcelles cadastrées sections AD n° 45 et 46 et AE n°38 appartenant à des particuliers. Ces parcelles sont situées en zone N du PLU.

Après échanges avec les propriétaires et consultation du Service des domaines, le prix de cession a été arrêté à 0,50 euros/m².

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les deux projets d’acquisition tels que présentés, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondant et leurs éventuels documents annexes, et d’intégrer ces parcelles dans le domaine public de la commune.

Vote : unanimité

5.URBANISME – CESSION D’UNE PARCELLE AU CRET BEAUPLOMB

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du plan d’alignement de la rue du Partage des Eaux, approuvé par le Conseil municipal du 3 février 2006, 343 m² de la parcelle cadastrée section AE n°41 de la, située au Crêt Beauplomb sera cédée à la commune pour un montant de 700 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’acquisition tel que présenté, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et ses éventuels documents annexes, et d’intégrer cette parcelle dans le domaine public de la commune.

Vote : unanimité

6.URBANISME - DIAGNOSTIC AGRICOLE – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SORBIERS

La périurbanisation croissante engendre de fortes pressions sur le foncier agricole et naturel (recherche d’espaces de loisir, spéculation …). L’activité agricole s’en trouve perturbée voire menacée : morcellement du parcellaire, difficultés d’exploitation et de circulation des troupeaux, difficultés de reprise des exploitations devenues peu rentables, conflits d’usage et de voisinage …

Monsieur le Maire explique que réaliser un diagnostic territorial agricole serait l’occasion d’avoir une image réaliste de la pérennité des exploitations du territoire, de leur transmissibilité et des problèmes fonciers qui se posent à elles. Il expose que le cadre de la prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme apparaît comme un moment privilégié pour mieux appréhender cette problématique agricole : une meilleure prise en compte des spécificités de cette profession qui façonne, entretient et produit sur le territoire permettra l’élaboration d’un document d’urbanisme équilibré.

Monsieur le Maire informe qu’il s’avère nécessaire de prévoir le lancement d’une consultation afin de faire réaliser ce diagnostic. Compte tenu de la proximité des deux communes, il propose au Conseil municipal de constituer un groupement de commandes avec la commune de Sorbiers.

Ce groupement sera constitué pour la durée de la procédure de mise en concurrence. Il sera coordonné par la commune de Sorbiers qui devra à ce titre organiser l’ensemble des opérations de la procédure de marchés publics faisant l’objet du groupement et procéder aux différentes demandes de subventions possibles. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera le marché et s’assurera de sa bonne exécution.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commande, d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commande pour la réalisation du diagnostic agricole et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.

Vote : unanimité

7.ACCESSIBILITE - PAVE - LANCEMENT DE LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux communes d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).

Il s’agit d’un document de référence qui présente un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux d’amélioration de l’accessibilité, leur chiffrage et leur programmation (conditions et délais de réalisation des travaux de mise en accessibilité).

Il doit être mis en œuvre dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et ses espaces publics afin d’intégrer les mesures d’amélioration de l’accessibilité et doit pouvoir être actualisé et révisé périodiquement.

Toutefois, sa réalisation rend nécessaire de disposer d’un certain nombre de compétences. La commune souhaite donc lancer une consultation publique afin de faire élaborer ce PAVE par un bureau d’étude habilité.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la démarche d’élaboration du PAVE, étant entendu que le Conseil devra, après son élaboration, délibérer à nouveau pour son approbation.

Vote : unanimité

8.ACCESSIBILITE - PAVE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne peut y avoir qu’un seul PAVE par commune et qu’il doit être fait sur son initiative. Il doit être réalisé pour l’ensemble de la voirie située sur le territoire de la commune, y compris les voiries relevant de la compétence d’autres autorités, comme les voiries communautaires.

Considérant le transfert de voiries communales reconnues d’intérêt communautaire, il apparaît intéressant de constituer un groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole pour l’organisation commune d’une consultation ayant pour objet l’élaboration du PAVE.

Il précise les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, telles que décrites dans la convention constitutive :
le groupement sera constitué pour la durée de la procédure de mise en concurrence,
il sera coordonné par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds qui devra à ce titre organiser l’ensemble des opérations de la procédure de marchés publics faisant l’objet du groupement,
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera le marché et s’assurera de sa bonne exécution.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes, d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes pour la réalisation du PAVE et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.

Vote : unanimité

9.MARCHES PUBLICS - MOBILIER URBAIN, PANNEAUX ET SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE - APPROBATION DES CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

Monsieur le Maire informe qu’il s’avère nécessaire de prévoir des marchés à procédure adaptée ayant pour objet :
la fourniture et la pose de mobilier urbain et de panneaux ;
les travaux de signalisation routière horizontale.

Il expose qu’il apparaît intéressant d’établir ces marchés en groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole, pour assurer la cohérence entre les voiries de la commune et celles gérées par la communauté d’agglomération.

Il précise les modalités de fonctionnement de ces groupements de commandes, telles que décrites dans les conventions constitutives :
les groupements seront constitués pour la durée des procédures de mise en concurrence ;
ils seront coordonnés par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds qui devra à ce titre organiser l’ensemble des opérations des procédures adaptées faisant l’objet des groupements.

A l’issue de ces consultations, des marchés à bons de commande seront passés par chacun des membres des groupements avec les entreprises retenues, conformément à l’article 77 du Code des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ces groupements de commandes, d’approuver les conventions constitutives de ces groupements de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celles-ci.

Vote : unanimité

10.SAINT-ETIENNE METROPOLE – PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL - « CHARTE NIVEAU 2 »

Le Plan Climat Énergie de Saint-Etienne Métropole a été voté à l’unanimité en Conseil communautaire du 10 janvier 2011. Il comporte trois échelles d’actions : le volet interne propre à l’Agglomération, le volet des politiques publiques de l’Agglomération, et le volet territorial qui concerne les communes, entreprises, associations, institutions et citoyens du territoire métropolitain.

En signant la Charte niveau 2 du Plan Climat, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’engage à mettre en œuvre les objectifs communs du Plan Climat Énergie Territorial (PCET), et à adapter son intervention en fonction de la nature de ses missions, de ses activités et de l’état d’avancement des projets de la commune en matière de développement durable.

Plus particulièrement, la commune s’engage à :

  • Se fixer des objectifs en cohérence avec ceux du territoire, à savoir la stratégie européenne des 3 x 20 % à l’horizon 2020 (réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie, et augmenter à 20 % la production d’énergie renouvelable) ;
  • Diagnostiquer ses consommations d’énergie, et/ ou de ses émissions de gaz à effet de serre ;
  • S’organiser en interne, afin d’identifier une personne « référente Plan Climat », un interlocuteur en lien avec l’Agglomération ;
    Élaborer une stratégie globale intégrant un programme d’actions sur l’ensemble des domaines de compétences de la commune et à la communiquer à l’Agglomération dans un délai d’un an après la signature de la présente Charte ;
  • Mettre en œuvre ce programme d’actions, le cas échéant en dédiant un budget spécifique ;
  • Suivre et évaluer les actions en renseignant la fiche d’engagement ;
  • Suivre ses consommations d’énergie sur les bâtiments publics, sa flotte de véhicules et l’éclairage public et à transmettre annuellement les données recueillies à l’observatoire du PCET de l’Agglomération ;
  • Sensibiliser à la sobriété énergétique et au changement de comportements les parties prenantes : le personnel municipal, les usagers des bâtiments/habitat, les partenaires de la commune ;
  • Relayer auprès des agents de la commune et du grand public, les actualités du Plan Climat, la mise en œuvre des actions et l’évolution des consommations d’énergie sur le territoire ;
  • Informer Saint-Etienne Métropole de toute action organisée dans le cadre d’une démarche énergie climat.

Pour bénéficier de son enveloppe fonds de concours, la commune se doit de répondre à ces nouvelles exigences.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’engagement de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds dans le Plan Climat Énergie Territorial et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte niveau 2.

Vote : unanimité

11.SAINT-ETIENNE METROPOLE – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2011-2016

La communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole a arrêté, lors de son conseil communautaire du 14 mars dernier, son projet de deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) qui porte sur la période 2011-2016.

Avec l’élaboration du second PLH, Saint-Etienne Métropole se dote d’un outil partagé de stratégie et de programmation de l’habitat sur le territoire permettant de répondre aux besoins des ménages et de contribuer à un développement plus équilibré et solidaire.

OBJECTIFS DU SECOND PLH DE L’AGGLOMERATION

  • 1/ Contribuer à une mixité sociale et générationnelle pour une agglomération solidaire :
    Produire des logements sociaux en fonction des besoins ;
    Réhabiliter et adapter le parc de logements existants ;
    Favoriser l’accès au logement des plus défavorisés ;
    Encourager le développement d’une offre de logements de qualité dans le secteur privé (accession, location).
  • 2/ Équilibrer l’offre de logement : la territorialisation pour une agglomération attractive
    Orienter l’offre nouvelle de logements, en priorité, vers la ville centre et les communes de fond de vallée : 3/4 de la production (en accord avec le SCOT Loire Sud) ;
    Développer une offre nouvelle de logements de qualité, adaptée aux besoins des ménages du territoire et attractive pour de nouveaux ménages ;
    Proposer des programmes mixtes pour favoriser la diversité sur chaque commune.

Pour l’ensemble de l’agglomération, l’objectif est de créer 1900 logements par an.

A l’échelle de la ville de Saint-Jean-Bonnefonds (typologie des communes de couronne), les objectifs sont de créer un total de 40 logements par an dont :

  • 13 logements sociaux publics (dont logement très social) (600 pour SEM) ;
  • 1 logement conventionné (150 pour SEM) ;
  • 18 promotions privées (locatif et accession) (750 pour SEM) ;
  • 8 accessions abordables (sociale, aidée) (400 pour SEM).

PROGRAMME D’ACTIONS 2011-2016

5 axes d’intervention prioritaires thématiques :

  • Poursuivre l’action foncière en faveur du renouvellement urbain ;
    * Participer au financement du logement social public ;
  • Encourager la production d’une offre de logements en accession à prix maîtrisé ;
  • Favoriser le développement d’une production de logements privés de qualité ;
  • Requalifier le parc privé existant ;
    3 axes d’intervention prioritaires transversaux :
  • Favoriser un développement durable du territoire de la conception, à la réalisation, à l’usage du logement ;
  • Participer à la mise en œuvre de réponses adaptées aux personnes âgées et à mobilité réduite, ainsi qu’aux nouveaux modes de vie et usages ;
  • Consolider la conduite et l’animation du PLH .

Il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur ce projet de Programme Local de l’Habitat 2001-2016 et sa territorialisation.

Vote : unanimité

12.ÉCOLE – IMPLANTATION D’UN POSTE A L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LAMARTINE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du projet de carte scolaire pour la rentrée 2011, l’inspection académique a arrêté l’implantation d’un poste à l’école élémentaire Lamartine.
Il est demandé au Conseil municipal de se positionner sur ce point.

Vote : avis favorable à l’unanimité

DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte d’une décision prise en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

  • Décision n°2011-05 : Avenant au bail commercial pour le local propriété de la commune situé 17 et 19 rue Jean Jaurès, avec la société « CELEMA », à compter du 1er avril 2011.

QUESTIONS DU GROUPE INDEPENDANCE DEMOCRATIQUE

  • Marché de voirie : déroulement de la procédure de consultation.
    Local commercial situé 17 et 19 rue Jean Jaurès - changement de propriétaire : cession du fonds de commerce → avenant au bail commercial, pas de droit d’entrée.
  • Participation aux écoles privées : détail sur les modalités de calcul : 435 € par élève

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Prochain Conseil Municipal : 24 juin 2011 à 20h.


dernière mise à jour : 23 mai 2011

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