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Conseil municipal du 13 décembre 2016

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Revalorisation des tarifs communaux 2017
  • Décision modificative n°1 – Budget général
  • Mandatement du quart des crédits
  • Subventions aux associations

ENFANCE - JEUNESSE

  • Avenant financier à la convention pour le Relais d’information accueil petite enfance
  • Convention pour la médiation socio-éducative

FONCIER

  • Convention d’études et de veille foncière avec l’EPORA
  • Cession de la maison sise 10 rue Jean-Marie Maisonnette

PERSONNEL

  • Tableau des effectifs
  • Modification du régime indemnitaire
  • Avenant n°2 au contrat d’assurance santé collectif et prévoyance avec la MNT
  • Augmentation de la participation communale pour le risque santé

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

  • Versement d’un fonds de concours à Saint-Etienne Métropole pour l’aménagement de voiries
  • Convention pour le reversement de la taxe d’aménagement
  • Extension de compétences de la communauté urbaine
  • Modification de la composition du Conseil de communauté et désignation des conseillers communautaires suite à l’extension de périmètre
  • Voeu pour un accord local

DECISIONS DU MAIRE


dernière mise à jour : 31 janvier 2017


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