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Conseil municipal du 13 décembre 2002

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie le vendredi 13 décembre 2002 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 25 octobre dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Orientations budgétaires / Budegets communaux

Dans le cadre de la préparation des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement, le conseil municipal débat sur les orientations budgétaires qui lui sont présentées et approuve les différentes options de dépenses prévisibles en fonction des opérations en cours ou en projet.

Modifications des tarifs communaux

  • 1. Service de l’eau et de l’assainissement : A compter du 1er janvier 2003, le prix du m3 d’eau est fixé à 11,60 € H.T., celui de l’assainissement à 0,90 € H.T.
  • 2. Cantines : le prix des cantines scolaires est fixé à 3,20 €.
  • 3. L’ensemble des tarifs communaux est revalorisé de 2% en moyenne.

Indemnité de conseil

Une indemnité de conseil au taux de 50% du taux maximum est allouée aux receveurs municipaux.

Décision modificative de crédits

L’assemblée approuve plusieurs décisions concernant des réaffectations de crédits de fonctionnement pour les budgets de la commune de l’eau et de l’assainissement.

Travaux neufs

Centre bourg

Dans le cadre du réaménagement des espaces du Centre Bourg le Conseil Municipal approuve le programme présenté et autorise monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre.

Boulevard Aristide Briand

L’assemblée autorise le complément de mission de maîtrise d’œuvre à confier à la Direction départementale de l’Equipement pour la requalification des espaces du boulevard Aristide Briand.

Voirie communale

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents nécessaires à la reconduction du marché d’entretien de la voirie communale pour l’exercice 2003 (tranche conditionnelle).

Maison du Passementier

une nouvelle consultation d’entreprises est lancée concernant le lot électricité, courants forts, chauffage électrique VMC.

Aménagement d’immeubles

Annulation partielle de la délibération concernant l’immeuble 7, rue Victor Hugo qui ne fera pas l’objet d’une réhabilitation, mais d’une démolition avec réaménagement complet de l’îlot.

Amicale de la Baraillère

Approbation du nouveau forfait de rémunération de l’architecte dans le cadre de l’avant projet définitif de la rénovation du rez-de-jardin de l’Amicale.

Intercommunalité

Tranferts grands équipements

Le conseil Municipal approuve le rapport de la commission locale d’évaluation de transferts de charges à St-Etienne Métropole concernant le stade Geoffroy Guichard et le musée d’Art Moderne de St Etienne.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Suite à l’extension des compétences de la communauté d’agglomération à la collecte des déchets ménagers, le conseil municipal approuve les modalités contractuelles relatives à ce transfert qui prendra effet au 1er janvier 2003.
St-Etienne Métropole se substituera à la commune dans le marché attribué à la société ONYX (qui effectuera la collecte pour l’année 2003 conformément aux termes de son marché). Une convention confiant la gestion des collectes résiduelles à la commune sera également signée.

Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire

Le conseil approuve l’adhésion au service de fourniture de données cadastrales et cartographiques mis en place par le S.I.E.L.

Urbanisme

Acquisition

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’acquisition d’un tènement d’immeuble situé rue Jean Marie Maisonnette au prix fixé par le service des Domaines.

Rétrocession

Accord est également donné pour la rétrocession d’une parcelle de 12 m2 boulevard Aristide Briand pour l’euro symbolique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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