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Conseil municipal du 12 mai 2006

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 12 mai 2006, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 24 mars dernier, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Comptes administratifs

Monsieur le Maire introduit l’examen des comptes de la commune en donnant connaissance aux élus d’une note émanant du Trésorier de St Etienne Banlieue concernant la situation financière 2005 de la commune qui est qualifiée de très favorable. La commune dégage une capacité d’autofinancement brute supérieure à la moyenne départementale ; les charges de fonctionnement sont maîtrisées et la fiscalité, avec des taux également maîtrisés, se situe dans une bonne moyenne départementale. De plus la commune, en 2005, poursuit son effort d’investissement avec une amorce de réduction modérée pour mieux tenir compte de la possibilité de réaliser les projets prévus en une année.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2005 de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement, en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal.

Pour la commune, le résultat de l’exercice présente un excédent de 2 071 922,01 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 326 588,78 € pour la section d’investissement.

Pour le service de l’eau, l’excédent s’élève à 109 542,78 € pour la section de fonctionnement et à 240 436,16 € pour la section d’investissement.

Pour le service de l’assainissement, l’excédent s’élève à 136 877,67 € pour la section de fonctionnement et à 123 518,75 € pour la section d’investissement.

Sous la présidence de Monsieur Jean GILLIER, Premier Adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gestion présentée par Monsieur le Maire et le service des finances communales.

Monsieur FRECENON remercie tous ses collègues de leur confiance ainsi que l’ensemble du personnel et plus particulièrement les responsables du service « Finances » pour le travail accompli.

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Les procédures de modification et révisions du Plan Local d’Urbanisme ont donné lieu à une enquête publique conjointe. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et a donné un avis favorable à ces deux projets qui feront l’objet des publicités réglementaires.

Le Conseil Municipal approuve la modification et les révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme à l’unanimité des membres présents moins une abstention.

Cessions gratuites de terrains

Monsieur le Maire est autorisé à signer plusieurs promesses de cessions de terrains réalisées à la suite de permis de construire ou de lotir et de procéder aux démarches pour régulariser ces cessions à la commune.

Arrêt travaux miniers

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la mise en œuvre de la procédure de renonciation aux titres miniers de la Côte Thiollière, la Ronzy, la Baraillère, la Sibertière et Saint-Jean-Bonnefonds.

Bâtiments

Location de garage

Suite au départ d’un locataire d’un garage rue Emile Vital André, un nouveau contrat est proposé à l’approbation du Conseil qui autorise Monsieur le Maire à le signer.

Personnel

Tableau des effectifs

L’Assemblée approuve le nouveau tableau du personnel communal qui tient compte de nouveaux emplois et du changement de grade de certains agents.

Convention avec le centre de gestion

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention permettant en cas de besoin de faire appel à celui-ci pour le remplacement de personnel administratif.

Marchés publics

Ecole lamartine

Suite à la réception de l’avant-projet réalisé en tenant compte des contraintes spécifiques liées à l’adaptation au sol, le coût prévisionnel des travaux fait apparaître un montant de 1 642 000 € H.T.
Le Conseil Municipal approuve cet avant-projet.

Cantines scolaires

Afin d’assurer la fourniture et la livraison de repas pour les cantines scolaires de la commune, il est proposé de lancer une consultation de marché à procédure adaptée.

Décision municipale

Monsieur le Maire rend compte d’une décision prise en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal et concernant la défense des intérêts de la commune.

Intercommunalité

L’Assemblée approuve le plan de protection de l’atmosphère tel qu’il a été présenté par Monsieur Marc CHAVANNE.

Le Conseil Municipal est informé de l’avancée des travaux de METROTECH, ainsi que de l’évolution du projet de la cité du Design.

En ce qui concerne la collecte des ordures ménagères, il est indiqué à l’Assemblée que la collecte habituelle ne subira pas de modifications pour les administrés.

Informations diverses

Une délégation allemande composée de 55 personnes arrivera le vendredi 26 mai pour les cérémonies du dixième anniversaire du jumelage. Les festivités se dérouleront le dimanche 28 (allocutions, apéritif devant la Mairie, repas place St Charles, soirée franco-allemande et feu d’artifice).

La Maison du Passementier participe pour la 2ème année à la Nuit des Musées le samedi 20 mai 2006 à partir de 19 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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