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Conseil municipal du 12 mai 2000

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 12 mai 2000, à 20 heures sous la présidence de Monsieur FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur PEILLON de retour au sein de l’Assemblée après une longue absence pour cause de santé.

Après lecture, le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Le conseil municipal :

  • approuve une décision modificative de crédits à apporter au budget de la commune ;
  • attribue des subventions exceptionnelles pour des associations dont les demandes sont arrivées tardivement ;
  • décide d’admettre en non valeur plusieurs créances non recouvrées.

Urbanisme

Le conseil municipal approuve l’acquisition auprès des consorts MALECOT de deux parcelles de terrain incluses dans le périmètre de la ZAC du Minas, ainsi que celle d’une petite bande de terrain nécessaire à l’amélioration du carrefour de Fontneuve.
Le conseil municipal donne son accord pour la signature d’une promesse de vente d’une parcelle de terrain sur la zone artisanale de Pont de l’Ane ainsi que pour la vente d’un bâtiment industriel à son occupant actuel.
Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur chargé de l’enquête concernant le changement de règlementation d’un secteur du Plan d’Occupation des Sols, le conseil municipal donne un avis favorable au projet.

Travaux neufs

L’Assemblée approuve la mise en place d’une procédure de maîtrise d’œuvre pour études d’infrastructures concernant des projets divers (voiries - réseaux - génie végétal).

Il donne un avis favorable à une demande de subvention pour la mise en place de points de collecte.

Compte tenu des éléments chiffrés reçus cette semaine pour les travaux de la station d’épuration, le conseil municipal ajourne la mise en place de la procédure d’appel d’offres en attendant d’obtenir des renseignements complémentaires.

Personnel

Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’animateur contractuel à mi-temps pour le fonctionnement du pôle jeunesse et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la personne recrutée.

Service des eaux et de l’assainissement

Le conseil municipal prend connaissance et approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

Installation classée

Avis favorable est donné à la demande formulée par la Société GIAT Industries pour obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de production d’équipement militaire à Saint-Chamond.

Syndicats intercommunaux

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’extension des compétences de St-Etienne - Métropole dans le cadre de la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération qui devrait intervenir au 1er janvier 2001.

Informations diverses

Rentrée scolaire

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie confirmant le retrait d’un poste d’enseignant à l’école Lamartine mais maintenant provisoirement le 6e poste de l’école de la Baraillère et les conditions de réalisation de ces décisions.
Le conseil municipal confirme son soutien aux parents d’élèves des deux écoles.

Ets MURGAT

Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur la suite du déroulement de l’enquête sur l’équarrissage pour laquelle les commissaires enquêteurs doivent rendre leur conclusions dans les prochains jours. Après consultation du comité départemental d’hygiène, Monsieur le Préfet devrait prendre une décision avant l’été.

Transports

Monsieur DESGOUTTE rend compte du projet de diamétralisation de la ligne 26 et de la ligne 61.

La ligne 26 ne s’arrêterait plus à la Grand’Poste mais continuerait jusqu’au Mas (commune de Firminy). Une période d’essai démarrerait à partir du 21 août. Cette modification n’aurait pas de conséquence sur les conditions actuelles de desserte.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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