Accueil > Vie démocratique > Les conseils municipaux > Conseil municipal du 12 décembre 2008

Conseil municipal du 12 décembre 2008

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le jeudi 23 octobre 2008 sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur Marc CHAVANNE désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre qui est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Finances

Décisions modificatives de crédits

Le conseil municipal approuve 3 modifications de crédits (une pour chacun des budgets commune, eau et assainissement) afin d’ajuster les dépenses effectives par rapport aux crédits votés dans les budgets prévisionnels.

Revalorisation des tarifs communaux

L’ensemble des tarifs communaux a été revalorisé de 2% en moyenne (location de salles communales, publicité dans le bulletin municipal, concessions dans le cimetière, droit de branchement).

Service de l’eau et de l’assainissement : tarifs

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009.

  • le prix H.T. du m3 d’eau à 1,92 €
  • le prix H.T. du m3 assaini à 1,30 €
    Il est rappelé que pour chaque abonné, une redevance fixe par compteur (représentant les frais de gestion) est perçue. Son montant pour l’année 2009 est fixé à 18 € H.T. au titre de l’eau et 4 € H.T. au titre de l’assainissement.
    Les conseillers d’opposition s’opposent à cette proposition de prix, cette hausse ne leur paraissait pas justifiée.

Admissions en non-valeur

Le Conseil Municipal donne son accord pour admettre en non valeur les sommes de 503,83 € pour le budget communal ; 7 316,64 € TTC pour le budget de l’eau et 4 687,42 € TTC pour le budget de l’assainissement, correspondant à des créances non encore recouvrées à ce jour.

Convention de stage pour musique

Le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Formation de Musiciens de Lyon intervenant à l’école de la région Rhône-Alpes (C.F.M.I.) qui a permis l’initiation et la pratique de la musique à l’école du Fay durant l’année scolaire 2008-2009.
La commune s’engage à verser à l’organisme de formation une indemnité forfaitaire de 2 500 euros destinée à couvrir les frais de déplacement et le suivi pédagogique du stagiaire.
Le conseil autorise M. le Maire à demander une subvention au conseil général de la Loire.

Subvention exceptionnelle

Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 5000 € à verser à l’OMS.
M. Chavanne précise que cette subvention permettra le démarrage de l’association.
N’ont pas pris part au vote Mme Servanton, MM. Chavanne, Chouvet, Bakli, Cannariato (absent, a donné son pouvoir à M. Barsotti).

Passeports biométriques : convention avec l’Etat

Le conseil municipal donne son accord sur la signature d’une convention avec le Préfet, agissant au nom de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour autoriser l’implantation d’une station d’enregistrement nécessaire à la délivrance des nouveaux passeports biométriques.
En ce qui concerne le public rencontrant des difficultés qui limitent leur mobilité, la Préfecture disposera d’une station mobile d’enregistrement qui pourra être prêtée aux mairies qui en font la demande. Le Conseil Municipal donne son accord autorisant Monsieur le Maire à recourir, en cas de besoin, à ce prêt de matériel qui fera l’objet d’une convention spécifique.

Urbanisme

Acquisitions de terrains

  • Terrain Charbonnages de France
    Le conseil municipal approuve l’acquisition des parcelles AD n°2 (4 303 m2) et AD n°127 (1ha 06a 73ca) au prix de 0, 4776 € le m2 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
  • Terrain Chemin des Littes (DDE)
    Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle n° 198 de la section AR (81 m2) appartenant à la DDE grevée par l’alignement du chemin des Littes au prix de 4 € le m2 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
  • Terrain Chemin des Littes (Thomas)
    Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle n° 269 de la section AS (227 m2) appartenant à la société THOMAS grevée par l’alignement du chemin des Littes au prix de 7 € le m2 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Bâtiment SDIS

Dans le cadre de la convention de mise à disposition d’une partie de bâtiment situé rue Révollier dans le cadre du transfert de gestion réalisé au 1er janvier 2001 au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire, le conseil municipal autorise la signature d’un avenant de mise à disposition de l‘ensemble du bâtiment.
Le transfert concerne uniquement la partie bâtie de la parcelle.
N’ont pas participé au vote M. Chouvet et Mme Tardy.

Personnel

Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal donne son accord au nouveau tableau des effectifs du personnel communal tenant compte des changements d’appellations de grades et des éventuelles promotions des agents à compter du 1er janvier 2009.
Cinq abstentions : Mme Tardy, Mathias, MM. Bonnier, Barsotti et Cannariato.

Médecine du travail : convention avec le Centre de gestion de la Loire

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention chargeant le Service Départemental de Médecine Professionnelle et Préventive de la Loire, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er janvier 2009 pour une période de trois ans jusqu’au 31 décembre 2011, renouvelable de manière expresse.
N’a pas pris part au vote Mme Massa.

Indemnité des agents recenseurs

Le conseil municipal fixe le mode de calcul des 11 agents recenseurs intervenant sur la commune du 15 janvier au 14 février 2009.
Le mode de calcul est le suivant :

  • une somme forfaitaire par district recensé (400 euros)
  • 0,70 € par bulletin récupéré (individuel, logement ou collectif)
  • 0,20 € par logement non recensé
  • 5 € par bulletin récapitulatif
  • 20 € par séance de formation suivie
  • une somme de 50 à 100 € pour les districts d’habitat dispersé afin de compenser les frais d’essence des agents recenseurs.

Travaux

Demande de subvention au titre de la Dotation globale d’équipement 2009

Le conseil municipal autorise M. le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement pour l’année 2009 : Aménagement d’un parking à l’entrée du bourg Nord – Est au lieu-dit la Pacotière, coût H.T. :200 000 €, taux de subvention 20% (40 000 €).

Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales et du Département de la Loire pour les activités périscolaires

Le conseil municipal approuve le projet de ré affectation d’une partie des locaux de l’ancienne école maternelle Lamartine pour les activités du centre de loisirs et autorise M. le Maire à présenter une demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département de la Loire.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 50 000 € H. T. et l’achat de mobilier à 9 000 € H.T.

Demande de subvention auprès du Département de la Loire pour le centre médico-social

Le conseil municipal approuve le projet de ré affectation d’une partie des locaux de l’ancienne école maternelle Lamartine pour accueillir le centre médico-social et autorise M. le Maire à présenter une demande de subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Loire.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 40 000 € H. T.

Fonds de solidarité pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre des travaux consécutifs à une catastrophe naturelle, à savoir les inondations des 1 et 2 novembre 2008.

Intercommunalité

Rapport sur le SPANC

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2007 du SPANC qui sera adressé au Préfet de la Loire et mis à la disposition du public.

Bâtiment

Changement d’affectation des locaux scolaires

Le Conseil Municipal décide de confirmer l’intention de la commune de désaffecter les logements de fonction situés dans des groupes scolaires, à savoir un appartement F3 à l’école du Fay, et un appartement F3 à l’école Lamartine, ces deux logements étant affectés à l’origine aux besoins du personnel enseignant.
Il autorise M. le Maire à recueillir l’avis de Monsieur l’inspecteur d’Académie sur ce changement d’affectation

Décisions du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée. Ces décisions concernent la défense des intérêts de la commune dans le dossier l’opposant à M. Meyer demandant annulation de permis de construire, et la signature de deux emprunts pour le budget de l’eau d’un montant de 120 000 euros et pour le budget de l’assainissement d’un montant de 220 000 euros.

Questions du groupe Indépendances démocratique

Service minimum d’accueil

Les conseillers d’opposition souhaitent connaître la position de la majorité sur le service minimum d’accueil qui n’a pas été assuré lors de la dernière grève des enseignants.

Sylviane Poulard explique que la loi ne donne pas toutes les garanties suffisantes pour assurer la sécurité des enfants.

M. Bonnier suggère de recenser les titulaires du BAFA sur la commune et de confier 20 enfants par titulaire.

M. le Maire donne lecture d’une lettre du Sénateur Fournier au Ministre Xavier Darcos, qui confirme les réserves qu’il a lui-même exprimées et qui posent un vrai cas de conscience.

Ecole maternelle Lamartine

  • stationnement
    Les conseillers d’opposition ont proposé l’instauration d’une zone bleue rue de la Mairie et rue Revollier.
  • revêtement de sol
    M. Barsotti fait état de courriers en sa possession qui indiqueraient que le revêtement posé dans les locaux de la nouvelle école maternelle Lamartine ne correspondrait pas au cahier des charges, ce qui constituerait un préjudice financier pour la commune.
    M. le Maire lui demande que ses lettres lui soient fournies pour agir en toute connaissance.

Défibrillateurs

Les conseillers d’opposition souhaitent connaître l’état d’avancement du projet. M. Duranton les informe qu’une démarche a été établie dans le cadre du plan communal de sauvegarde.
M. Barsotti a interrogé de son côté un professeur de médecine.
M. Chavanne propose qu’une formation soit dispensée aux associations sportives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30. Le prochain conseil aura lieu le jeudi 29 janvier 2009.


dernière mise à jour : 24 décembre 2008

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tél : 04 77 95 07 03 -Fax : 04 77 95 13 55
Siret : 214 202 376 00015 -Mail : contact - A propos du site