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Conseil municipal du 11 décembre 2009

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 11 décembre 2009, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire ;

M. HONVAULT, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

PRESENTS : MM et Mmes. J.FRECENON - F.REYNARD - A.MASSA -J.GILLIER - S.POULARD - M.CHAVANNE - M.MESSANA - S.CHAIZE - R.NICAUD - M.A.MARTINEZ - R.DURANTON - M.D.MARION - C.SERVANTON - T.HONVAULT - P.CORTEY - C.CHOUVET - A.M.VERDIER – D.DEVUN - Z.BAKLI - G.COMITRE - D.MONIER - M.TARDY - M.MATHIAS -C.CANNARIATO - J.M.BARSOTTI - S.BONNIER.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

  • J.MARTINEZ à P.CORTEY
  • M.PAGAT à M.MESSANA
  • N.URBANIAK à M.CHAVANNE

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre 2009. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

Afin d’ajuster les dépenses et les recettes prévues au budget de la commune, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative de crédits présentée et qui concerne essentiellement une augmentation des fluides et de l’entretien sur les voiries et réseaux ainsi qu’une augmentation des dotations et des produits exceptionnels.

BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur CHOUVET présente sous forme de diaporama les propositions du budget de l’eau telles qu’elles ont été débattues en commission, budget qui s’équilibre pour la section de fonctionnement à 731 000 € et pour la section d’investissement à 384 045 €

Après les réponses aux questions concernant l’épargne, la durée des emprunts et la rentabilité du service, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget de l’eau.

Monsieur CHOUVET présente ensuite sous la même forme le budget de l’assainissement qui s’équilibre aux sommes suivantes :

  • section de fonctionnement : 561 500 €
  • section d’investissement : 493 000 €

Les membres de l’Indépendance Démocratique soulignent que la rentabilité du service devrait être supérieure compte tenu de l’extension des réseaux d’assainissement et d’un nombre plus important d’abonnés.

L’adjoint en charge des réseaux souligne les particularités spécifiques à ce service concernant en particulier les agriculteurs et les jardins ouvriers.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget de l’assainissement.

PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien du prix de l’eau et de l’assainissement à un montant identique à celui de 2009, à savoir :

  • 1,92 € HT pour le m3 d’eau et 1,30 € HT pour le m3 assaini.
  • Les frais de gestion restent également inchangés (18 € HT au titre de l’eau ; 4 € HT au titre de l’assainissement).

REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX

L’ensemble des tarifs communaux a été revalorisé de 2% en moyenne (location de salles communales, publicité dans le bulletin municipal, concessions dans le cimetière, tarifs funéraires). Accord unanime de l’Assemblée.

PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

L’Adjoint en charge des réseaux propose de revaloriser la participation au raccordement à l’égout (P.R.E) pour les constructions nouvelles concernant les propriétaires d’immeubles construits postérieurement à la mise en service de l’égout et de la fixer à 1200 € pour l’année 2010 et d’instituer une participation de 800 € pour tout logement créé dans les bâtiments déjà raccordés.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition à l’exception des élus de la liste Indépendance Démocratique qui s’abstiennent.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal donne son accord pour admettre en non valeur les sommes de 0,72 € pour le budget communal, 2 032,16 € pour le budget de l’eau et 959,33 € pour le budget de l’assainissement correspondant à des créances non encore recouvrées à ce jour.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Conseil Municipal vote deux subventions exceptionnelles :

  • 1500 € à l’école de musique (mise en place d’une initiation musicale dans les écoles et participation à l’application d’une nouvelle convention collective)
  • 1000 € à l’Union Musicale (participation exceptionnelle à l’achat d’instruments de musique).

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AILES

Le Conseil Municipal renouvelle la convention de partenariat avec l’association AILES (association Insertion Environnement Santé) pour la collecte et le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour les particuliers en auto-traitement médical 

  • Le coût annuel de cette prestation s’élève à 225 €.

FONDS DE CONCOURS S.I.E.L.

Le Conseil Municipal confie au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire la maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation des réseaux secs quartier Chaney-Château Bertrand par le biais du nouveau système « fonds de concours » permettant d’inscrire ces dépenses dans la section investissement.

EAU POTABLE

CONVENTION VENTE EN GROS AVEC LA VILLE DE ST ETIENNE

Le Conseil Municipal a dénoncé le 25 juin 2009 la convention tripartite avec la ville de St Etienne et la Société Stéphanoise des Eaux pour l’achat d’eau en gros.

La ville de St Etienne ayant signé un avenant avec la Société Stéphanoise des Eaux modifiant les conditions financières offertes aux commune du SIDEFU, le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention de vente d’eau en gros proposée par la ville de St Etienne et validée par le comité syndical du SIDEFU.

CONVENTION DE DESSERTE EN EAU POTABLE D’USAGERS NON DESSERVIS PAR LA COMMUNE

Certains habitants de la commune non desservis par le réseau communal d’eau potable sont desservis par la ville de St Etienne pour des raisons de proximité géographique. Le Conseil Municipal approuve la convention proposée par la ville de St Etienne et la Société Stéphanoise des Eaux établissant les règles de cette desserte.

ENFANCE JEUNESSE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales afin d’intégrer dans ce contrat les dépenses nouvelles générées par la crèche Le Colombier.

URBANISME

Le Conseil Municipal approuve la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrains le long de la rue Ambroise-Croizat par la société Forézienne de Promotion dans le cadre de la réalisation de l’alignement de cette rue ainsi que la cession pour l’euro symbolique de deux parcelles de terrain passage Lucie Aubrac afin de maintenir un cheminement piétonnier.

PERSONNEL

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal donne son accord au nouveau tableau des effectifs du personnel communal tenant compte des changements d’appellations de grades et des éventuelles promotions des agents à compter du 1er janvier 2010.

ADHESION AU CNAS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune par le biais du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) à compter du 1er janvier 2010.

L’assemblée approuve cette mesure, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et désigne Monsieur REYNARD, Premier Adjoint, en qualité de délégué élu.

Le coût engendré par cette adhésion est évalué à 13 000 € annuel.

INTERCOMMUNALITE

MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEFU

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de ROCHE LA MOLIERE au SIDEFU pour le bloc de compétences « eau potable »

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal et qui concernent la mise à disposition d’un billard à l’OMS, la délégation du droit de préemption à l’EPASE sur un tènement immobilier sis 56, rue Emile Zola, le renouvellement du bail de location de la maison paroissiale et la mise à disposition des locaux du stade de Thiollière au bénéfice de l’Entente Sportive.

INFORMATIONS

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Présentation au Conseil Municipal sous forme d’un diaporama du plan communal de sauvegarde qui est établi pour la commune à compter du 1er janvier 2010. Un document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sera distribué à l’ensemble de la population avec le bulletin municipal. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Loire a recensé trois risques majeurs auxquels la commune est exposée à savoir : les inondations, les mouvements de terrains et risques miniers et le transport des matières dangereuses.

PLAN DE RELANCE

Monsieur le Maire fait le point sur le plan de relance proposé par le gouvernement et auquel la commune s’est engagée ; Le montant des investissements payés au 31 décembre 2009 sera supérieur à la moyenne des investissements des trois dernières années, à savoir 3 470 745 €. Cette opération qui a « boosté » l’économie va également permettre à la commune de recevoir le montant de la TVA correspondante dès cette année, soit environ 450 000 € au titre des investissements 2008.

QUESTIONS DU GROUPE INDEPENDANCE DEMOCRATIQUE SUR l’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Après une lecture de la question formulée, Monsieur le Maire précise que :
Les dégradations considérées comme mineures sont prises en compte par la société gestionnaire de l’aire, par le biais d’un marché passé par St Etienne Métropole. La commune ne paye pas ces travaux en direct.

Une somme de 14 000 euros sera versée à la ville de Saint-Etienne pour des travaux d’investissement complémentaires (plomberie – couverture – plâtrerie – menuiserie) réalisés au mois de juillet dernier.

La répartition entre les 2 communes est effectuée suivant le prorata fixé lors des travaux initiaux (40 % pour Saint-Jean-Bonnefonds, 60 % pour Saint-Etienne). Au total, le coût de construction de l’aire d’accueil s’élève à 240 000 € pour notre commune.

Les nuisances « subies » par le voisinage en terme d’insécurité sont du ressort de la police nationale : cependant la police municipale et l’adjoint chargé de la sécurité se rendent de façon régulière sur l’aire d’accueil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 5 février 2010.


dernière mise à jour : 15 janvier 2010

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