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Conseil municipal du 10 septembre 2010

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 10 septembre 2010, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

M. Marc Messana, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du conseil.

Présents :

J.FRECENON – F.REYNARD – J.GILLIER – M.CHAVANNE - J.MARTINEZ - M.MESSANA - S.CHAIZE - M.A.MARTINEZ - M.D. MARION - M.PAGAT – C.SERVANTON – T.HONVAULT - C.CHOUVET - A.M.VERDIER – D.DEVUN - Z.BAKLI - D.MONIER – M.TARDY - M.MATHIAS – J.M.BARSOTTI – S.BONNIER.

Absents ayant donné pouvoir :

A.MASSA à J.FRECENON – S.POULARD à A.M.VERDIER - R.DURANTON à D.MONIER - P.CORTEY à M.CHAVANNE - N.URBANIAK à S.CHAIZE - G.COMITRE à J.GILLIER - C.CANNARIATO à J.M.BARSOTTI.
Absente : R.NICAUD

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 25 juin 2010.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1.FINANCES – BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

M. Christian Chouvet, conseiller municipal présente la décision modificative n°1 du budget général correspondant à des ajustements d’ordre technique.

Adoption à l’unanimité.

2.FINANCES – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITE AUX PRODUITS LOCAUX BIOLOGIQUES EN RESTAURATION COLLECTIVE

Mme Anne-Marie Verdier, conseillère municipale déléguée présente le projet : la commune a été sollicitée par l’ARDAB (Association pour le développement de l’agriculture biologique en Rhône Alpes) pour souscrire au capital social de la société coopérative d’intérêt collective en cours de formation : SCIC BIO A PRO.

La plateforme BIO A PRO met à disposition les produits agricoles des départements via les cantines des établissements scolaires et les restaurants d’entreprises, afin de démocratiser la consommation de produits locaux biologiques.

Pour les établissements scolaires, la plateforme BIO A PRO vise entre autres à simplifier l’organisation des repas bio en proposant un interlocuteur unique pour la prise de commande, en garantissant la continuité de l’approvisionnement en cas de défaillance d’un fournisseur.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds a déjà entrepris une démarche de développement des produits locaux et a connu cette association lors du renouvellement de son marché de prestations de services des cantines scolaires. La participation au capital social de la SCIC BIO A PRO participe à cette démarche.

Cette plateforme est un outil intéressant pour les agriculteurs car elle offre des débouchés pérennes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire une part sociale d’une valeur de 15 € au capital de la SCIC BIOP A PRO.

3.URBANISME – CESSIONS DE TERRAINS – PLANS D’ALIGNEMENT DU CHEMIN DE LA GRANDE CHEMINEE ET DU CHEMIN DU CHIRAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les plans d’alignement du Chemin de la Grande Cheminée et du Chemin du Chirat (renommé rue du partage des eaux) approuvés le 3 février 2006.

Afin de réaliser ces alignements et après consultations du service de France domaines, des négociations avec des propriétaires concernés ont eu lieu et des promesses de vente ont été établies. Ces parcelles seront intégrées directement dans le domaine public de la commune.
Le conseil municipal approuve les promesses de vente passées avec les propriétaires concernés et autorise Monsieur le Maire à faire établir les actes notariés et à signer l’ensemble des documents correspondants

4.URBANISME – CESSION DE TERRAIN – Lotissement Les Néfliers

Dans le cadre de la construction du lotissement « Les Néfliers » par la société Forézienne de promotion, il a été demandé à celle-ci de céder une bande de terrain le long du chemin de la Grande cheminée, afin d’élargir la voie. Cette parcelle n°AA 104 d’une contenance de 344 m² est cédée à titre gratuit dans le cadre des 10% réglementaires.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente.

5.URBANISME – CLASSEMENT DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 mai 2005 ayant pour objet l’intégration de plusieurs voies ouvertes à la circulation des lotissements des Bruyères et des Alpilles dans le domaine public de la commune ainsi que l’entretien des réseaux collectifs (eaux usées, eaux pluviales et éclairage public), sous la condition de la réalisation de travaux de réfection.

Aujourd’hui, cette condition étant remplie, un procès-verbal de délimitation précise les surfaces à intégrer.

Les plans de recollement ont été fournis.

Le conseil municipal autorise la cession des parcelles, la signature d’une convention d’entretien des réseaux collectifs et des actes notariés correspondants.

Abstention : M. François Reynard.

6.URBANISME – VENTE D’UN GARAGE

La commune est propriétaire d’un garage rue Emile Vital André (parcelle AK n°285). Le locataire M. Cherubini Pierre est intéressé par l’achat de ce bien. Après consultation de l’avis des domaines, il est proposé au conseil municipal de vendre le garage au prix de 10 000 euros.

Adoption à l’unanimité.

7.URBANISME – REVISIONS DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 26 mars 2004, et adapté le 12 mai 2006. Depuis, de nouvelles adaptations de ce document sont apparues nécessaires, c’est pourquoi la commune a engagé le 25 juin 2009 deux procédures de révisions simplifiées du Plan Local d’Urbanisme, dans le secteur de Reveux et du Grand Culty, pour des projets nécessitant l’extension de la zone agricole.

Ces dossiers ont donné lieu à :

  • une concertation avec la population (consultation des comités des quartiers et mise à disposition d’un cahier en mairie)
  • une réunion d’examen conjoint des projets par les personnes publiques concernées.

Monsieur le Maire précise que lors de l’enquête publique conjointe, une seule personne s’est manifestée (demande sans rapport avec l’objet des projets de révisions simplifiées).

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sur les projets de révisions simplifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • de tirer le bilan de la concertation :
    • le cahier mis à disposition du public a été ouvert le 10 juillet 2009 ; aucune observation n’y a été portée
    • les projets ont été présentés aux comités de quartier du Fay le 25 septembre 2009, de la Calaminière le 29 janvier 2010 et de la Baraillère le 16 décembre 2009 ; les observations ont porté sur des demandes d’information complémentaires
  • d’approuver les révisions simplifiées du PLU telles qu’elles sont annexées à la présente délibération.

8.TRAVAUX – PROGRAMMATION DE VOIRIE 2011

Dans le cadre de la préparation du programme 2011 de voirie communale, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention pour les travaux à effectuer Rue des Feuilles de Lierre pour un montant de 60 000 euros H.T.

9. INTERCOMMUNALITE – RAPPORT ANNUEL DE LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS 2009

Au titre de sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Saint-Etienne Métropole a établi un rapport sur le prix et la qualité du service public.

Ce rapport, présenté le 24 juin 2010 en Conseil de Communauté, a pour objectif d’apporter une réponse claire et transparente aux élus et aux usagers, quant à la gestion du service public d’élimination des déchets.

Monsieur MESSANA donne connaissance de ce rapport au Conseil Municipal. Ce rapport sera tenu à la disposition du public.

Les difficultés rencontrées par le service d’enlèvement des ordures ménagères sont abordées.

Des précisions sont demandées concernant le coût du service.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de décisions prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

  • Décision n°2010/09 : exercice du droit de préemption urbain, sur la parcelle cadastrée sous le numéro 143 de la section AC, située au lieudit Faynully, d’une superficie de 2 689 m2, au prix estimé par le service des Domaines, à savoir 40 335 euros.
  • Décision n°2010/10 : fixation du tarif du spectacle « Dialogues sur le banc » le 18 septembre 2010 à la Trame dans le cadre des journées du patrimoine organisées par la Maison du passementier : 5 euros ;
  • Décision n°2010/11 : mise à disposition de la salle du Pinson (RDC) à l’association Steph Country Line Dance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 octobre 2010.


dernière mise à jour : 1er octobre 2010

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