Accueil > Vie démocratique > Les conseils municipaux > Conseil municipal du 10 septembre 2004

Conseil municipal du 10 septembre 2004

Le Conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 10 septembre 2004, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant une bonne rentrée à ses collègues, et en présentant, au nom de l’Assemblée, ses condoléances à Marie-Andrée MARTINEZ pour le décès de sa maman.

Il demande ensuite au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 25 juin dernier ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Déliberation modificative de crédit

Approbation par l’Assemblée d’une rectification de crédits afin d’augmenter la somme prévue pour la participation à d’autres établissements publics locaux.

Subventions exceptionnelles

Plusieurs sommes sont attribuées à des associations locales, en particulier à la garderie péri-scolaire Lamartine, au Comité d’Animation et aux différents conseils de parents d’élèves.

Remboursement de frais

Suite à l’étude menée dans le cadre de la maison du Passementier par une jeune étudiante stéphanoise, une somme a été votée pour la dédommager des frais inhérents à cette étude.

Travaux - urbanisme

Station d’épuration

Le Conseil Municipal approuve le marché de prestations de services pour le traitement des boues liquides provenant de la station d’épuration, marché à passer avec la Stéphanoise de Services Publics pour une période de deux ans.

Rétrocession de terrain

Cession à titre gratuit par la société « Cité Nouvelle » d’une bande de terrain formant l’emprise de la rue Traversière.

Réhabilitation immeuble

Après avoir acheté un tènement immobilier au 17 de la rue Paul Rollat, la commune a souhaité confier à la société « le Toit Forézien » la réhabilitation d’un bâtiment.
Compte tenu des impératifs techniques et des contraintes imposées par la municipalité, le montage financier fait apparaître un subventionnement de la part des collectivités territoriales ; la participation communale s’élevant quant à elle à 20 000 euros.
Le projet prévoit la réalisation de cinq logements et le réaménagement des espaces communs.

Permis de construire

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice à la suite d’une saisine du Tribunal administratif par un administré.

Voirie communale

Impasse Malecot

Le Conseil Municipal approuve une convention à passer avec St Etienne Métropole, la commune de Saint-Etienne et le Conseil Général afin de définir les conditions d’exécution du réaménagement de l’impasse Malécot et de son intersection avec le C.D.32 dans le cadre de la future implantation d’IKEA sur le site occupé antérieurement par S.N.F.

Programme voirie et amendes de police

Demande de subventions auprès du Conseil Général au titre du programme de voirie 2005 et des amendes de police. Les opérations programmées concernent la réfection de la rue Jacquard pour un montant estimé de 65 74O euros H.T. et l’aménagement de stationnement au droit de l’école du Fay pour un montant estimé de 90 000 euros H.T.

Dénomination

Le nom de « place du Pinson » est attribué au parking situé devant les immeubles « les Portes du Matin ».

Bâtiments communaux

La salle polyvalente du Puits Lucy étant terminée, une mise à disposition partielle a été mise en place avec la Maison de Quartier du Fay. Il est donné lecture de la convention correspondante que le Conseil Municipal approuve.

Intercommunalité

A la suite d’une demande de la commission d’Aménagement du Territoire, Saint-Etienne Métropole a négocié auprès des trois opérateurs de téléphonie mobile, une charte permettant de créer une instance de concertation lors de l’implantation d’antennes. Le Conseil Municipal approuve les termes de cette charte.

Installation classée

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier présenté par la société AIGUEBELLE en vue d’exploiter une chocolaterie à Sorbiers.

Centre de loisirs

Le Conseil Municipal approuve un avenant à passer avec la Fédération Léo Lagrange pour l’extension du service des garderies péri-scolaires à l’école Lamartine à partir du 1er septembre 2004.

Il autorise également Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché pour la mise en place des interventions concernant le fonctionnement du centre de Loisirs et des garderies péri scolaires pour les deux années à venir.

Personnel

La commune confie au Centre de Gestion les taches relatives à la mise en concurrence du contrat d’assurances relatif au personnel.

Décisions du maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par l’assemblée et concernant la fourniture et la livraison des repas dans les cantines scolaires et la location d’un appartement communal.

Monsieur le Maire revient sur les événements qui se sont déroulés à la fin du mois d’août au cimetière communal. Il assure au nom du Conseil Municipal son entier soutien aux personnes dont les tombes ont été concernées par cet acte de vandalisme et regrette le rôle des médias qui vont à l’encontre du but recherché par les responsables de l’ordre public : ne pas donner aux auteurs d’actions répréhensibles la publicité recherchée.

Après avoir porté plainte, il laisse à la police et à la justice le soin d’exercer leur mission.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.


dernière mise à jour : 14 août 2008

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tél : 04 77 95 07 03 -Fax : 04 77 95 13 55
Siret : 214 202 376 00015 -Mail : contact - A propos du site