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Conseil municipal du 10 décembre 2010

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 10 décembre 2010, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la démission de M. Richard DURANTON, le remercie pour son investissement et le travail qu’il a accompli pour la collectivité. Il prononce l’installation de M. Joseph FRAISSE, conseiller municipal.

Mme Delphine MONNIER désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Présents : J. FRECENON – F. REYNARD – A. MASSA – J. GILLIER – S. POULARD –
M. CHAVANNE – J. MARTINEZ – M.MESSANA - S. CHAIZE – R. NICAUD - M.A. MARTINEZ – J.FRAISSE - M.D. MARION – C. SERVANTON – T. HONVAULT – P. CORTEY - C. CHOUVET – A.M. VERDIER – D. DEVUN – Z. BAKLI – G. COMITRE – D. MONIER – M. TARDY –
M. MATHIAS – C. CANNARIATO - J.M. BARSOTTI – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir
 : M. PAGAT à M. MESSANA – N. URBANIAK à P. CORTEY

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 22 octobre 2010.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1.FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES N°2 – BUDGETS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. François Reynard, premier adjoint présente au Conseil municipal les décisions modificatives de crédits n°2 pour les budgets de l’eau et de l’assainissement. Elles sont adoptées à l’unanimité.

2.BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS ET VOTE DU PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. Christian Chouvet présente un power point avec les principales orientations des budgets de l’eau et de l’assainissement et leur structure pour l’année 2011 :

  • l’obligation de prendre en compte des évolutions de charges incompressibles (achat d’eau dont le tarif va augmenter de 5% en 2011, intégration d’augmentations de tarifs de certains contrats, souci de sincérité des comptes avec une évaluation des dépenses au plus juste) ;
  • la nécessité de maintenir des tarifs raisonnables (gel des frais de gestion facturés à l’usager, diminution des crédits de fonctionnement affectés aux investissements, actions pour stabiliser les frais financiers).
  • Les budgets de l’eau et de l’assainissement représentent un volume équivalent à 2010.

Les prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2011 sont fixés à :

  • 2,07 € H.T. pour le m3 d’eau
  • 1,30 € H.T. pour le m3 d’assaini.

Il est rappelé que pour chaque abonné, une redevance fixe par compteur (représentant les frais de gestion) est perçue. Son montant pour l’année 2010 reste inchangé, soit 18 € H.T. au titre de l’eau et 4 € H.T. au titre de l’assainissement.

Soit pour une famille saint-jeandaire consommant 120 m3, une augmentation de 1,50 euros par mois.

  • Vote du budget de l’eau : 5 contre (Mmes Tardy, Mathias, MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato), 1 abstention (M. Comitré)
  • Vote du budget de l’assainissement : pour à l’unanimité
  • Vote du prix de l’eau : 6 contre (Mmes Tardy, Mathias, MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato, Comitré)
  • Vote du prix de l’assainissement : pour à l’unanimité

3.FINANCES – REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il conviendrait d’actualiser certains tarifs communaux et il propose de fixer ainsi qu’il suit ces divers tarifs à compter du 1er janvier 2011. Ces nouveaux tarifs ont été examinés en commission Finances.

Participation pour raccordement au réseau d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions de l’article L1331-7 du code de santé publique qui permet l’instauration d’une participation au raccordement à l’égout (P.R.E) pour les constructions nouvelles concernant les propriétaires d’immeubles construits postérieurement à la mise en service de l’égout.

Le montant de cette participation ne peut toutefois pas dépasser 80 % du coût de fourniture et de pose de l’installation d’évacuation ou d’épuration individuelle dont les usagers font ainsi l’économie.

Pour information, une installation d’assainissement autonome pour une habitation principale en maison individuelle représente un investissement compris entre 3 000 € et 4 500 € selon la nature du terrain.

Par ailleurs, il convient également d’envisager la situation particulière, concernant la création de logement dans les bâtiments déjà raccordés.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir à :

  • 1 200 euros HT, la participation demandée pour raccordement à l’égout pour l’année 2011 pour les constructions nouvelles,
  • 800 euros HT, la participation demandée pour raccordement à l’égout pour l’année 2011, pour tout logement créé dans les bâtiments déjà raccordés.
  • Cette participation sera mise en recouvrement après l’obtention d’un permis de construire dès lors que la construction projetée sera raccordable sur le réseau d’assainissement existant.

Cimetière : prix au m2

  • 50 ans : 460 €
  • 30 ans : 185 €
  • 15 ans : 67 €

Colombarium :

  • place pour 15 ans : 148 €

Tarif funéraire :

  • dépositoire (par jour) : 3 €

Location de salles

  • Salle du Pinson (journée ou soirée) : 310 €
  • Salle du Pinson (demi-journée) : 175 €
  • Salle des Fêtes « La Trame » sans le matériel de base : 440 €
  • Salle des Fêtes « La Trame » avec le matériel de base : 880 €

Publicité du bulletin

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission de l’information propose d’éditer un bulletin municipal à paraître à la fin de l’année 2011. Pour permettre le financement des dépenses afférentes à son édition, un concours, sous forme de publicité à insérer dans ce bulletin, serait demandé à diverses entreprises.

Pour l’année 2011, le tarif de cette publicité serait le suivant :

  • 1 page : 1 225 €
  • 1/2 page : 550 €
  • 1/4 page : 340 €
  • 1/8ème page : 265 €
  • 1/16ème page : 150 €

Médiathèque

  • Tarif 1 : Saint-Jeandaires (+18 ans) : 10,00 €
  • Tarif 2 : Résidents extérieurs (+18 ans) : 15,00 €
  • Tarif 3 : Saint-Jeandaires ou résidents extérieurs ( 16-18 ans) : 5,00 €
  • Tarif 4 : 2ème abonnement (conjoint ou membre de la famille - adresse identique) : 5,00 €
  • Tarif 5 : Enfants – 16 ans (inscription définitive) : 1,00 €

Cantines scolaires :

Mme Verdier, conseillère municipale déléguée expose :

Le tarif des cantines scolaires est fixé à 3,50 euros depuis 2008, les parents participent à hauteur de 40%.

Lors du renouvellement du marché de prestations de service sur les cantines scolaires, une réflexion sur le quotient familial a été engagé.

De nombreuses communes voisines appliquent la tarification au quotient familial, ainsi que le CLSH à Saint-Jean-Bonnefonds. Le principe retenu par le groupe de travail a été de ne pas mettre en place trop de tranches et de tarifs, tout en ne déséquilibrant pas le budget.

Le coût de revient pour - une prise en charge d’un enfant entre 11h30 et 13h30, - un repas est de 7,33 euros en 2009/2010 : 61% de ce coût correspond aux dépenses de personnel, 55 % est pris en charge par le budget général de la commune.

Une enquête a été menée auprès des familles, un rapprochement auprès de la CAF a été mené afin de fixer un seuil de revenu. Il sera fixé à 600 euros.

A compter du 1er janvier 2011, deux tarifs sont proposés pour le prix du repas des cantines scolaires payé par famille :

  • tarif 1 : prix du repas à 3,55 €,
  • tarif 2 : prix du repas à 3,25 € pour les parents dont le quotient familial mensuel est inférieur à 600 € (calcul du quotient familial = revenu fiscal de référence sur le nombre de parts).

Mme Verdier précise que l’augmentation du coût du nouveau marché (prise en compte des critères bio/local) n’a pas été répercuté sur les tarifs, il avait été décidé que le surcoût serait assuré par le budget général.

L’ensemble de ces tarifs est adopté à l’unanimité.

4. FINANCES – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de plusieurs états émanant de la Trésorerie Principale de Saint-Etienne Banlieue et concernant des impayés sur trois budgets. Ces impayés n’ont pu faire l’objet de recouvrement, leur montant s’élève comme suit :

  • pour le budget général : 127,54 € TTC
  • pour le service de l’Eau : 2 468,52 € HT
  • pour le service de l’Assainissement : 1215,67 € HT
    A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour admettre ces sommes en non valeur.

5.FINANCES – AIDE AUX TRANSPORTS DES ANCIENS COMBATTANTS

M. François Reynard présente au Conseil municipal le projet d’aide aux anciens combattants en leur facilitant l’usage des transports en commun. Il s’agit d’attribuer un pass 100 unités par an utilisable dans la zone du Grand Saint-Etienne du réseau STAS aux résidents de la commune et titulaires d’une carte d’ancien combattant, sans autres conditions d’âge, de ressources ou d’invalidité.

Le projet est voté à la majorité des membres de l’Assemblée délibérante, avec une abstention (Mme Verdier).

6.FINANCES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SOU DES ECOLES ET L’ENTENTE SPORTIVE (2010 - 2012)

Afin de soutenir le rôle des associations dans le développement des disciplines et pratiques sportives, mais aussi leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale, il est présenté au Conseil municipal deux nouvelles conventions.

En collaboration avec Le Sou des écoles (sections Karaté et Judo) et L’Entente sportive, des projets de convention de partenariat ont été préparés. Ils ont pour objet de préciser clairement les relations entre la Commune et le club, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans la mesure où la Commune leur met à disposition des équipements, leur attribue une subvention de fonctionnement, et leur verse une participation en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs tels qu’un projet éducatif, un projet sportif et un projet encadrement.

L’adjoint délégué aux sports M. Marc Chavanne précise les orientations nouvelles des conventions : implication des clubs dans le pass’sport., rédaction de la Charte du footballeur, actions en matière de formation pour le judo et le karaté... et gestion responsable dans l’utilisation des espaces mis à disposition des clubs en terme d’économie d’énergie et de sécurité des lieux.

Les conventions sont approuvées à l’unanimité.

7.FINANCES – INDEMNITE DU RECEVEUR

Monsieur le Maire vous invite à statuer sur l’indemnité de conseil qui peut être allouée au Trésorier principal, Pascal GIRAUD, au titre de l’année 2010. Au titre de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, les receveurs sont autorisés à apporter aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

En contrepartie de ces prestations, une indemnité annuelle peut être allouée sur la base d’un barême portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des 3 dernières exercices connus. Cette indemnité est allouée au receveur municipal à titre personnel.

M. Pascal GIRAUD, receveur municipal a remplacé M. Gaston MATARIN depuis le 13 avril 2010.

Monsieur le Maire vous propose de vous prononcer sur le montant de l’indemnité en faveur de Monsieur Pascal Giraud pour l’année 2010, en déterminant un taux, appliqué à une base de 899,96 €. (ce montant tient compte du prorata temporis).

Le Conseil municipal vote à la majorité un maintien du taux 0 %, avec une abstention de M. Chouvet.

8.FINANCES – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES PARTICULIERS

M. Marc Messana, adjoint au Maire présente la mission confiée à l’association AILES (Association Insertion Environnement Santé) la prestation de collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les particuliers en auto-traitement médical et propose de la poursuivre.

Les déchets concernés sont les suivants :

  • Matériels piquants, coupants, tranchants : aiguilles, scalpels, lames de rasoir, etc…
  • Déchets mous : compresses, cotons, etc…
    AILES met à disposition une équipe formée à la sécurité du transport de ce type de déchets et équipée d’un véhicule aménagé. Elle assure un suivi personnalisé (édition des documents de suivi CERFA) et garantit une traçabilité des déchets.

La collecte s’effectue 1 fois par trimestre soit 4 fois par an, à raison d’une permanence de 2H00. Une salle sera mise à la disposition de l’association AILES par la commune, ceci afin de préserver l’anonymat des particuliers en auto-traitement.

L’association s’engage à ne laisser aucun déchet dans la salle, même de façon temporaire, pendant les permanences. Elle s’engage également à transporter, après chaque permanence, les déchets sur un site de traitement.

Un calendrier de collecte sera défini par la commune et AILES pour être ensuite communiqué au public. Les containers (fûts cartons et plastiques) sont des collecteurs agréés et fermés avant toute remise au personnel de AILES.

La convention est établie pour une durée d’un an à compter du 01/01/2011. La reconduction de la prestation au-delà de cette période fera l’objet d’une nouvelle convention. Le nombre de patients en auto-traitement sur le territoire est estimé à 15.

Le coût total de la prestation s’élève à un montant de 225 € pour l’année, correspondant à une adhésion annuelle de 15 € par patient, prise en charge en totalité par la commune. Ce montant sera revu à la hausse dans le cas où le nombre d’adhérents augmenterait par rapport à l’estimation notée dans la présente convention (toujours à hauteur de 15 € par patient).

Cette adhésion annuelle de 15 € permet à chaque personne de bénéficier de 4 collectes durant l’année (soit 1 par trimestre).

M. Messana précise que la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) réintroduit clairement l’obligation aux pharmaciens et laboratoires de reprendre gratuitement les DASRI des patients en auto-traitement. Les décrets d’application sont en attente de publication.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association AILES.

9.TRAVAUX – AMENAGEMENT DE LA VOIRIE ET DE L’ASSAINISSEMENT SUR LA RUE DES FEUILLES DE LIERRE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS ET LA COMMUNE DE LA TALAUDIERE

M. Jean Gillier expose :

La rue des Feuilles de Lierre a son tenant chemin du Château-Chaize sur la commune de la Talaudière et son aboutissant Chemin du Planil du Fay. Sur sa longueur, cette voie est limite de communes entre Saint-Jean Bonnefonds et La Talaudière. Une opération d’aménagement de la voirie et de l’assainissement est envisagée par les deux communes.

En 2010, le réseau d’assainissement des eaux usées sera refait. Une canalisation en PVC de 200 sera installée, des boîtes de branchements individuels posées, 5 pour des foyers talaudiérois, 5 pour des foyers saint-jeandaires. Un enrobé chaud viendra en réfection de la tranchée.

En 2011, la réfection complète de la voirie sera programmée.

Pour mener à bien cette opération, les deux communes ont décidé d’établir une convention de partenariat au terme de laquelle :

  • la commune de La Talaudière réalisera à ses frais, sous sa maîtrise d’ouvrage et sous sa maîtrise d’œuvre, les travaux concernant le réseau d’assainissement des eaux usées et les 5 branchements prévus côté talaudiérois. L’ensemble des travaux est estimé à 87 494,80 € TTC.
  • la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’engage à réaliser à ses frais, sous sa maîtrise d’ouvrage et sous sa maîtrise d’œuvre, les travaux concernant les 5 branchements individuels saint-jeandaires, la mise en œuvre des enrobés chaud et la réfection définitive de la voirie. L’ensemble des travaux est estimé à 87 670,55 € TTC.
    La convention vaudra à compter de sa date de notification et jusqu’à la réalisation totale de l’ensemble des travaux.

Enfin, lorsque les ouvrages seront réalisés, La Talaudière se chargera de la gestion du collecteur général des eaux usées et des branchements implantés côté La Talaudière. Saint-Jean-Bonnefonds gèrera les branchements d’eaux usées implantés de son côté.
M. Gillier précise que ce projet a été en discussion depuis 2 ans en commission voirie-réseaux.

Vote : pour à l’unanimité

10.TRAVAUX – MARCHE DE VOIRIE 2011

La commune réalise chaque année des travaux sur la voirie communale. Il est proposé de passer un marché à bons de commande qui détermine les spécificités, la consistance et le prix des prestations.
Celles-ci comprennent les travaux préparatoires, les terrassements et les préparations de chaussées, la réalisation des fondations et revêtements de chaussées, ainsi que toutes les prestations annexes, à savoir bordures, caniveaux, canalisations et autres. Ce marché prévoit un montant annuel maximum qui s’élève à 500 000 € HT. Il sera passé pour une durée maximum de 2 ans renouvelable une fois une année.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée et suivant les articles 26 II, 28 et 77 du code des marchés publics et de l’autoriser à signer le marché.

Vote : pour à l’unanimité

11.ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION 2011 À INTERVENIR AVEC LA MAISON DE QUARTIER DU SOLEIL ET LA VILLE DE SAINT-ETIENNE POUR LA MISSION DE RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES SUR LE SECTEUR NORD EST DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE ET DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

Madame Sylviane Poulard, adjointe au Maire rappelle la réouverture d’un Relais assistantes maternelles en collaboration avec la ville de Saint-Etienne en septembre dernier. Une convention financière tripartite entre la commune, la ville de Saint-Etienne et La Maison de quartier du soleil, gestionnaire avait été établie pour l’année 2010.

Le coût total prévisionnel de fonctionnement du relais pour l’année 2011 est de 67 563 €. Le montant total de la subvention municipale versée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est de 8 160 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention tripartite entre les communes et la Maison de quartier du soleil, approuve le versement de la subvention de fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles à la Maison de quartier du Soleil et autorise le maire à signer cette convention.

12.ENFANCE JEUNESSE – AVENANT AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Mme Annick Massa, adjointe au Maire présente :

Un marché de prestations de service concernant l’animation, la direction et la gestion de l’accueil de loisirs a été confié à la Fédération Léo Lagrange le 1er janvier 2010, pour une durée de 3 ans et pour un montant de 137 900 euros.

Monsieur le Maire propose un avenant au contrat comprenant :

  • une ouverture de l’accueil de loisirs pour les 6-10 ans à la journée lors des vacances d’hiver, de printemps et d’automne ;
  • une augmentation du nombre d’enfants du groupe de 3-5 ans (de 16 à 24) pour toutes les vacances sauf le mercredi.
    Cet avenant représente un coût supplémentaire de 24 751 euros par an.

La commission d’appel d’offres convoquée le 2 décembre a donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

13.ENFANCE JEUNESSE – EXPLOITATION D’UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL AU CENTRE BOURG

Mme Sylviane Poulard, adjointe au Maire expose au Conseil municipal :
Par courrier en date du 17 octobre 2010, la crèche Mome’s club a informé la commune de la démission de son bureau pour avril 2011.

Dans le cadre de sa politique « petite enfance », il est proposé au Conseil municipal que la ville de Saint-Jean-Bonnefonds reprenne l’activité de la structure multi-accueil du bourg pour en confier l’exploitation à un tiers, dans le cadre d’un marché public de services.

Le présent service ne figurant pas dans la liste dressée à l’article 29 du nouveau code des marchés publics, le conseil municipal doit définir, conformément à l’article 30 du même code, les conditions d’organisation de la consultation et d’attribution de ce marché.

  • Nombre de places : 40
  • Durée du marché : 24 mois renouvelable une fois
    L’accueil des enfants sera effectué dans le bâtiment communal actuel qui sera mis à disposition du gestionnaire

L’exploitation de la structure multi-accueil mixte comprendra notamment les missions suivantes : prise en charge des inscriptions et communication, élaboration du règlement intérieur, élaboration du projet d’établissement et du projet social : accueil des familles et des enfants, surveillance, soin et éveil des enfants, alimentation (les repas des enfants seront préparés sur place par une cuisinière), protection des enfants, projet social (précisant notamment les modalités prévues pour faciliter ou garantir l’accès aux enfants de familles connaissant des difficultés particulières).

M. le Maire tient à remercier les bénévoles de l’association Momes’club, et salue le grand travail des parents, Il précise qu’il n’y aura pas d’interruption de service.

Les deux crèches continueront à travailler ensemble, sans concurrence entre elles.

Vote : pour à l’unanimité

14.PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Massa, adjointe au Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite de divers changements à intervenir dans le personnel, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2011.

Le tableau prend en compte, entre autres, la reconstruction du cadre d’emplois des catégories B des services techniques territoriaux et des évolutions de carrière du personnel communal.

Vote : pour à l’unanimité

15.INTERCOMMUNALITE – SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – POSITION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, en préambule à l’examen de la question suivante inscrite à l’ordre du jour, de fixer la position de la commune concernant les compétences de l’Agglomération, d’affirmer les objectifs assignés à ses représentants au Conseil de communauté et au SIDEFU.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération :

« Le Conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, de très longue date, a été favorable à l’intercommunalité et a participé activement à la construction de Saint-Etienne-Métropole depuis 1995.

Rappelons l’un des principes essentiels des fondateurs de la communauté de communes puis d’agglomération : se rassembler pour développer le territoire métropolitain en allant au delà de ce que chaque commune pouvait faire seule.

Rappelons aussi que le bureau de Saint-Etienne-Métropole, organe exécutif, accorde une voix égale à chaque Maire.

Il nous a paru naturel de confier la gestion de l’économie, des transports et de l’environnement à l’agglomération dès sa constitution.
Il est évident que la production de l’eau potable et le traitement des eaux usées auraient pu – et peut-être du - faire partie des compétences naturelles de Saint-Etienne Métropole.

Nous sommes donc favorables à une gestion globale de la ressource en eau de l’amont jusqu’à l’aval, y compris de l’eau pluviale.

Notre commune est foncièrement attachée au service public : c’est dans ce cadre qu’elle a veillé et qu’elle veillera à l’équilibre entre le coût payé par l’usager et l’investissement régulier nécessaire à la modernisation des réseaux et des matériels.

Elle tient à une maîtrise des prix et au maintien d’une réelle proximité qui permet à chacun de bénéficier du meilleur service.

Le Conseil municipal donne mandat à ses représentants au Conseil de communauté de Saint-Etienne-Métropole comme au SIDEFU (Syndicat d’Etude pour les eaux du Furan) de veiller à la promotion de ces principes. »

Vote : 23 pour, 6 contre (Mme Tardy, Mathias, MM. Barsotti, Bonnier, Cannariato, Comitré)

16.INTERCOMMUNALITE – PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Comme suite à la délibération n° 2010/CC/118 du Conseil de Communauté en date du 09 novembre 2010 et déposées en Préfecture le 10/11/2010, le transfert de la compétence « assainissement » à l’échelle communautaire a été approuvé. La délibération a été notifiée au Maire de Saint-Jean-Bonnefonds le 12/11/2010. Cette délibération doit faire ensuite l’objet d’approbation par les Conseils municipaux des Communes membres.

M. Gillier donne lecture de la délibération :

« Cette délibération approuve le transfert de la compétence « Assainissement » prévue à l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui se traduira par une modification du titre 2 (compétences de l’agglomération) article 8 (compétence optionnelles) des statuts de la Communauté d’Agglomération qui sera complété comme il suit :

« Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. » 

En la circonstance, la directive-cadre sur l’eau (DCE) adoptée en octobre 2000 et transposée dans la loi française en 2004, puis en 2006, a pour objectif principal d’aboutir à « Un bon état des ressources en eaux de surface et souterraines » d’ici à 2015. Sont visés la qualité physico-chimique de l’eau, mais aussi le bon état écologique et la biodiversité des rivières et des lacs.

Pour atteindre cet objectif, la directive reprend le principe de la gestion par « districts hydrographiques », c’est-à-dire par bassins versants. Elle repose sur un travail associant l’ensemble des acteurs : État, usagers, collectivités locales…

Elle s’articule en trois étapes clés, à renouveler tous les six ans :

  • élaboration d’un état des lieux associant les citoyens,
  • rédaction d’un programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs
  • et mise en œuvre d’un plan de gestion.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 impose des plans d’actions spécifiques pour les zones d’alimentation des captages, les zones humides d’intérêt particulier et les zones d’érosion.

L’atteinte des objectifs fixés par la loi sur l’eau appellera une réponse coordonnée sur l’ensemble du territoire métropolitain, notamment des 3 rivières principales, le Furan, l’Ondaine et le Gier.

Les contrats de rivières de compétence métropolitaine ne peuvent aujourd’hui traiter du volet « qualité des eaux » du fait de l’absence de compétence en matière d’assainissement.

En effet, les travaux de modernisation des stations d’épuration (STEP), l’amélioration de la collecte des eaux usées et de l’eau pluviale ont permis de capter un maximum de pollution. Mais les eaux parasites, conséquences de l’introduction d’eaux usées dans les eaux pluviales, représentant jusqu’à 20% en volume de pollution, seront la partie la plus coûteuse à rechercher et à éliminer afin d’assurer 100% de dépollution et un bon état écologique de l’eau.

Des efforts importants d’investissement devront donc être effectués à l’échelle de l’agglomération afin de réaliser les travaux et améliorations nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par la loi.

Par ailleurs, l’échelon intercommunal apparaît pertinent pour concevoir l’organisation du traitement des eaux.

Il est entendu que la réactivité et la proximité demeurent une priorité et que l’action publique de Saint-Etienne Métropole se fera en s’appuyant sur les communes membres.

Dans ce contexte, il apparaît clairement qu’afin de répondre aux exigences légales et réglementaires l’exercice de la compétence assainissement et celle concernant les contrats de rivières sont extrêmement liées et doivent être finement coordonnées.

C’est pourquoi il vous est proposé de transférer à la communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole la compétence assainissement. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour, 8 contre (M. Chavanne - C. Servanton – G. Comitre – M. Tardy – M. Mathias – C. Cannariato - J.M. Barsotti – S. Bonnier) et 4 abstentions (M.A. Martinez – M. Pagat - D. Devun - D. Monier) :

  • d’exprimer son accord sur le projet de modifications statutaires de Saint Étienne Métropole ;
  • d’approuver, par conséquent, les modifications des statuts de Saint Étienne Métropole telles qu’elles ont été adoptées par le Conseil de Communauté par la délibération 2010/CC/118 transférant la compétence « assainissement » à l’échelle communautaire, conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et insérant à l’article 8 du titre 2 des statuts de la Communauté un alinéa ainsi rédigé :

« Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. » 

17.DECISIONS

Monsieur le Maire rend compte de décisions prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

  • Décision n°2010/13 : Mise à disposition gratuite à l’Association “Fay & Rie

dernière mise à jour : 28 décembre 2010

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