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Conseil municipal du 10 décembre 2004

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 10 décembre 2004, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 22 octobre 2004. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour.

Finances

Décisions modificatives de crédits

Plusieurs modifications sont présentées à l’Assemblée afin d’ajuster dépenses et recettes sur les trois budgets (commune, eau, assainissement). Le conseil approuve ces modifications.

Revalorisation des tarifs communaux

Le conseil municipal vote une augmentation des tarifs communaux d’environ 2% . Ces nouveaux tarifs, applicables au 1er janvier prochain, concernent en particulier les locations de salles, les concessions au cimetière, la publicité dans le bulletin municipal. Le prix des repas dans les cantines scolaires est fixé à 3,30 euros. La participation pour raccordement au réseau d’assainissement s’élèvera à 600 euros.

Prix de l’eau et de l’assainissement

Malgré de bons résultats pour l’année 2004 présentés par le service, le prix du m3 d’eau doit être réévalué pour faire face aux frais induits par le réseau et la baisse programmée des consommations des « gros consommateurs » parmi lesquels l’Hôpital. Le prix proposé du m3 pour l’année 2005 est fixé à 1,75 euros.
Parallèlement le prix du m3 assaini connaît lui aussi une hausse sensible due à la fois, également à la diminution des contributeurs et à la construction de notre nouvelle station d’épuration et à la participation de la commune au syndicat de dépollution du Furan qui construit la nouvelle station de l’agglomération stéphanoise. Ce prix est fixé à 1,25 euros.
Le conseil municipal approuve la suppression des locations des compteurs d’eau propriétés de la commune. Les frais de gestion sont fixés à 14 euros au titre de l’eau et 3 euros au titre de l’assainissement.

Admission de non valeur

Le Conseil Municipal admet en non valeur plusieurs créances irrécouvrables s’élevant à 3018,50 euros répartis entre le budget de l’eau et celui de l’assainissement.

Subvention exceptionnelle

Une somme de 900 euros est attribuée au Club socio-culturel, section Histoire Locale pour sa participation au fonds documentaire de la Maison du Passementier.

Travaux neufs

Ecole Lamartine : approbation du programme

La configuration du groupe scolaire Lamartine qui date d’un demi-siècle ne correspond plus aux besoins actuels. Il est envisagé la construction d’un nouveau bâtiment sur un terrain mitoyen propriété communale et qui pourrait abriter une école maternelle de cinq classes, avec services généraux, cantine scolaire, salle d’évolution et BCD.
Le conseil municipal approuve le programme qui lui est présenté et autorise Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour les études et le suivi des travaux.

Salle du Pinson

La vétusté d’une partie du bâtiment du « Pinson », abritant en particulier les activités du club du 3ème Age et l’Ecole de Musique, conduit la commune à réhabiliter l’intérieur de cet immeuble.
Le conseil municipal approuve le programme présenté et autorise Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre suivant la procédure adaptée.

Station d’épuration

Le conseil municipal prend connaissance des résultats de la commission d’appel d’offres du 10 novembre 2004 et attribue à la société SOGEA la réalisation de la station d’épuration pour un montant de 1.344.830 euros HT + options.

Médiathèque et centre-bourg

Différents avenants résultant de choix intervenus en cours de travaux sont présentés à l’Assemblée pour l’avancement de ces deux chantiers. Ils concernent le gros œuvre, la charpente et la métallerie pour la médiathèque ; les réseaux pour le centre Bourg.
Ils ont reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.

Dotation globale d’équipement

Une demande de subvention concernant le projet de construction de l’école Lamartine est présentée au titre de la dotation globale d’équipement pour les années 2005 et 2006.

Urbanisme

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’acquisition auprès des Charbonnages de France (ex HBCM) de plusieurs parcelles de terrains représentant 12.384 m2 au prix total de 3.096 euros.

Personnel

Régime indemnitaire

L’assemblée approuve plusieurs modifications apportées à la délibération du 24 octobre 2003 concernant le régime indemnitaire versé au personnel. Ces modifications sont principalement dues à de nouveaux textes ou au recrutement du personnel de la filière culturelle.

Maison du Passementier

Afin d’ouvrir la Maison du Passementier dans de bonnes conditions, il est décidé de faire appel aux services de vacataires pour des durées déterminées.

Prime de fin d’année

Le conseil municipal vote l’octroi d’une prime de fin d’année aux personnes sous contrat emploi consolidé et à un emploi-jeune.

Enfance jeunesse

Contrat enfance / Contrat temps libre

Le conseil municipal donne un avis favorable à la signature de deux nouveaux contrats, le premier pour cinq années et l’autre pour trois avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Agricole. Ces contrats permettront à la commune de bénéficier d’une participation de ces organismes à hauteur de 65% pour toutes les dépenses en faveur de la petite enfance et du temps libre en direction des jeunes.

Organisation du C.L.S.H. et des garderies péri-scolaires

Le conseil municipal prend connaissance du résultat de la procédure lancée pour l’organisation du CLSH et des garderies péri-scolaires et des négociations en cours avec l’association Léo Lagrange. Il autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en découlant.

Intercommunalité

S.I.C.O.S. (Syndicat Intercommunal de la Couronne Stéphanoise)

Le conseil approuve les nouveaux statuts du SICOS et adhère à l’ensemble des compétences de celui-ci, à savoir : promotion, réflexion, étude et représentation de la couronne stéphanoise, réflexion et étude sur le transport et la production d’eau potable, et service public d’assainissement non collectif.

Saint-Etienne Métropole

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Saint-Etienne Métropole pour le versement d’un fonds de concours pour l’accueil du festival RHINO JAZZ.

Informations diverses

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant le choix d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune.

Journée de solidarité

La loi du 30 Juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et handicapées prévoit une journée de solidarité concernant l’ensemble des salariés. A défaut de décision intervenue avant le 31 décembre, cette journée est fixée au lundi de Pentecôte.
Selon des informations à confirmer, les services de l’Education Nationale fonctionneraient ce jour là, ce qui nécessite l’intervention du personnel des écoles.

Dans un souci d’équité et en accord avec le comité technique paritaire, il est proposé de fixer le jour de solidarité au lundi de Pentecôte pour l’ensemble du personnel municipal.

Calendrier

Les dates prévisionnelles des prochaines réunions des commissions et conseils municipaux seront communiquées au cours du prochain conseil qui aura lieu le vendredi 4 février 2005.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.


dernière mise à jour : 12 août 2008

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