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Conseil municipal du 9 septembre 2005

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 9 septembre 2005, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire souhaite une bonne rentrée à ses collègues après la coupure estivale.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 24 juin dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Rapport annuel collecte et traitement des déchets

Depuis le transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole, c’est à cet organisme que revient la charge de réaliser le rapport annuel sur la qualité et le prix de la collecte et du traitement des déchets assimilés. Monsieur CHAVANNE commente les grandes lignes de ce rapport et précise les spécificités de la commune en matière de performance comparée aux résultats de l’agglomération. Il développe également les actions menées sur le territoire pour l’optimisation de la collecte.

Subvention exceptionnelle

Une somme de 450 euros est allouée à l’ASOS de Roche-La-Molière qui organise en partenariat avec la commune la montée cycliste Jean Desgoutte le samedi 9 octobre prochain.

Travaux neufs

Rue du 8 mai

Lors des travaux d’aménagement de la rue du Huit Mai dévolus par appel d’offres ouvert à la société COLAS, l’entreprise a découvert une sous profondeur de la canalisation ainsi que des fissurations sur le réseau. Afin de ne pas entraver le déroulement de ces travaux, il est proposé de passer avec l’entreprise un marché complémentaire d’un montant de 58.795,36 euros.

Le Conseil approuve cette démarche, mais Monsieur GILLIER souhaite une optimisation de ces nouveaux travaux en concertation avec l’entreprise et le bureau d’études chargé d’évaluer les besoins.

Voirie 2006

En prévision des travaux à réaliser l’an prochain, une demande de subvention concernant la 2ème tranche de la rue Georges Brassens est déposée auprès des services du Département.

Médiathèque

Plusieurs adaptations demandées aux entreprises lors de la construction de cet équipement nécessitent la mise en place d’avenants aux marchés initiaux. Il s’agit en particulier du :

  • lot n°1 : entreprise COLAS : 16 464,73 euros pour enrochements complémentaires
  • lot n°2 : entreprise PRINCEPS ALU : 4 824,66 euros pour remplacement de chassis
  • lot n°3 : entreprise SERVANTON : 3 378,58 euros pour fermeture de trémie d’accès
  • lot n°4 : entreprise CREPET : 4 485,49 euros pour continuité de dallages
  • lot n°5 : entreprise CHATRE : 1277,33 euros pour une descente d’eaux pluviales

Le Conseil Municipal approuve ces avenants qui ont été proposés à la commission d’appel d’offres du 5 septembre dernier.

Rue du vallon

L’assemblée approuve la convention à intervenir avec France TELECOM afin de coordonner l’enfouissement des réseaux avant la réalisation des travaux de voirie sur la rue du Vallon.

Marché d’entretien d’espaces verts

La commune faisant appel de plus en plus à des prestataires extérieurs pour réaliser certains travaux d’espaces verts (en particulier élagage, dessouchage, débroussaillage, clôtures…), il est proposé d’approuver une procédure de consultation des entreprises par marché à bons de commandes. L’Assemblée donne son accord sur le principe en demandant que ne soient pas écartées de la procédure les entreprises de réinsertion compétentes dans ces domaines.

Personnel

Tableau des effectifs

Suite à divers changements survenus dans le personnel et au futur recrutement pour la médiathèque, le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau des effectifs qui lui est proposé.

Recrutement d’une vacataire

Afin d’optimiser l’accueil des groupes à la Maison du Passementier, le recrutement d’un(e) vacataire à temps non complet est décidé.

Monsieur le Maire est également autorisé à procéder à des recrutements d’agents non titulaires lors de besoins occasionnels pour les différents services.

Sports

Afin de préciser et d’encourager le rôle de certaines associations en matière d’éducation et d’insertion sociale, la commune se propose de passer avec celles-ci une convention de partenariat définissant les objectifs à atteindre en contre partie de l’attribution de subventions par la municipalité et la mise en place des équipements municipaux.

Après plusieurs échanges avec le Club de Foot « l’Entente Sportive », un projet de convention a été établi dont il est donné connaissance à l’Assemblée qui l’approuve.

Intercommunalité

Convention avec EPORA

Approbation d’une convention quadripartite entre EPORA (Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes), la communauté d’agglomération St Etienne Métropole, la commune de Saint-Etienne et la commune de Saint-Jean-Bonnefonds afin d’étendre le périmètre de l’intervention d’Epora à la fraction de la commune située au sud de l’A72, pour la mise en œuvre d’une politique cohérente de maîtrise et requalification foncière.

S.I.E.R.O.P.A.H.

Dissolution du syndicat intercommunal de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat ancien mis en place avec plusieurs communes dont Saint-Jean-Bonnefonds.

Décisions du maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil de deux décisions prises en vertu de la délégation accordée en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités locales et concernant la défense des intérêts de la commune dans le cadre de litiges.

Informations diverses

La commission Jumelage rend compte au Conseil du voyage d’échanges qui a eu lieu au mois de Juillet à Teuchern et où de nombreux jeunes ont participé. Les festivités commémorant les dix ans de ce jumelage auront lieu dans notre commune au cours du week-end de l’Ascension 2006.

Un échange de points de vue a lieu concernant les conséquences de l’ouverture du magasin IKEA sur la circulation rue Emile Zola et sur les transports en commun (ligne 26). Des améliorations ponctuelles seront demandées en particulier au niveau de la signalétique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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