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Conseil Municipal du 9 novembre 2001

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le vendredi 9 novembre 2001, à 20 heures, sous la Présidence de Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 21 septembre dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Service de l’eau et de l’assainissement

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Service de l’eau 44 410,49 F 504 526,37 F
Service de l’assainissement 68 049,28 F 3 221 785,76 F

Approbation des ces deux budgets supplémentaires financés principalement par l’excédent dégagé par le compte administratif.

Finances

Le Conseil Municipal :

  • revalorise l’ensemble des tarifs communaux de 2 % en moyenne.
    Le prix des cantines scolaires est fixé à 3,15 Euros à compter du 1er
    janvier 2002 ;
  • institue l’indemnité d’exercice de mission pour le personnel de catégorie A ;
  • accorde au receveur municipal l’indemnité de conseil au taux de 50 %.

Marchés publics

Le Conseil Municipal approuve :

  • Deux avenants concernant les lots 3 et 11 du stade Thiollière pour un montant de 14 230,01 francs TTC ;
  • Le programme des travaux du Centre Petite Enfance (aménagement du 1er étage) pour un montant de 114.730,54 Euros ainsi que le coût définitif de maîtrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ;
  • Le nouveau programme de travaux de la maison du Passementier et autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre ;
  • Reconduit le marché de collecte des ordures ménagères pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2002.

Urbanisme

Le Conseil Municipal approuve le cadre général des conditions de transfert des voies privées dans le domaine public de la commune sous réserve de leur remise en état et de l’enquête publique réglementaire.

Zonage d’assainissement

Après avoir pris connaissance de l’étude sur le zonage d’assainissement, le Conseil Municipal approuve les conclusions du bureau d’études SESAER.

Installations classées

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande émanant de la Société Isomécanique à Sorbiers.

Bâtiments communaux

L’assemblée :

  • approuve la désaffectation d’un logement de fonction située dans un bâtiment scolaire ;
  • donne son accord pour une convention de location d’un appartement à l’école du Fay.

Informations diverse

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal sur les grands problèmes concernant la commune à savoir l’arrêt ponctuel des travaux de la station d’épuration pour cause d’instabilité du sous sol. Des études complémentaires sont actuellement en cours.

En ce qui concerne le projet de Saint-Etienne Métropole pour l’avenir du site du Colombier, Monsieur le Maire donne les informations actuellement en sa possession, en particulier sur le projet d’implantation de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers. La décision doit être prise au niveau gouvernemental dans les prochaines semaines.

Il donne enfin connaissance de la conversation qu’il a eue le jour même avec Monsieur le Préfet concernant l’ancienne usine d’équarrissage du Pont de l’Ane.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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