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Conseil municipal du 9 décembre 2005

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 9 décembre 2005, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur FRECENON ouvre la séance en présentant les plus sincères félicitations de l’assemblée à Monsieur REYNARD, pour la naissance de sa petite fille Louise, au foyer d’Yvan et de Claire Desgoutte, ses enfants.

Le Conseil Municipal se prononce sur le compte rendu de la réunion du 21 octobre, celui-ci est adopté à l’unanimité. Il passe ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour.

Finances

Décisions modificatives de crédits

Deux modifications de crédits sont présentées à l’Assemblée afin d’ajuster dépenses et recettes sur le budget de la commune. Le Conseil approuve ces modifications.

Revalorisation des tarifs communaux

Le Conseil Municipal vote une augmentation des tarifs communaux d’environ 2%. Ces nouveaux tarifs, applicables au 1er janvier prochain concernent en particulier les locations de salles, les concessions au cimetière, la publicité dans le bulletin municipal. Le prix des repas dans les cantines scolaires est fixé à 3,35 euros. La participation pour raccordement au réseau d’assainissement s’élève à 620 euros.

Prix de l’eau et de l’assainissement

Compte tenu des bons résultats du service et tout en intégrant les augmentations des charges d’exploitation et la baisse attendue des consommations (due au départ des derniers pavillons de l’hôpital), les tarifs 2006 pourront être maintenus sans augmentation par rapport aux tarifs 2005 tant pour l’eau que pour l’assainissement, à savoir :

  • prix H.T. du m3 d’eau : 1,75 €
  • frais de gestion eau H.T. : 14 €
  • prix H.T. du m3 assaini : 1,25 €
  • frais de gestion assainissement : 3 €

Admission en non valeur

Le Conseil Municipal admet en non valeur plusieurs créances irrécouvrables s’élevant à 759,58 € répartis entre les budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement.

Subvention exceptionnelle

Une somme de 410 euros est attribuée au Club Socio Culturel, section Histoire Locale pour sa participation au fonds documentaire de la Maison du Passementier.

Travaux neufs

Dotation globale d’equipement

Une demande de subvention concernant le projet de construction de l’école Lamartine (2ème phase) est présentée au titre de la dotation globale d’équipement au titre de l’année 2006.

Assurances

Le contrat d’assurances liant la commune et Groupama s’achève le 31 décembre 2005. Après avoir lancé une consultation sous forme de procédure adaptée et examiné l’ensemble des offres avec le concours de Risk Partners, il apparaît que la société GROUPAMA a présenté l’offre économiquement la plus intéressante. Le nouveau contrat sera reconduit pour une durée de trois ans.

Bâtiments communaux

Le Conseil Municipal prend acte d’une décision municipale de location d’un garage rue Emile-Vital André et donne un avis favorable au changement d’intitulé d’un contrat de location pour un appartement rue Jean Jaurès.

Personnel

Prime de fin d’année

L’Assemblée vote l’octroi d’une prime de fin d’année aux personnes sous contrat emploi consolidé.

Astreintes

Conformément au décret n° 2001-6323 et après avis du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal décide de la possibilité pour le personnel technique de la commune, d’effectuer des astreintes permettant l’intervention à tous moments sur la voirie et les réseaux. Ces astreintes seront mises en place conformément aux prescriptions du décret susvisé et rémunérées en fonction des barèmes en vigueur.

Convention avec le centre de gestion

Le Conseil donne un avis favorable à l’avenant à passer avec le Centre de Gestion pour la revalorisation des missions d’inspection confiées à cette structure.

Enquête publique

L’Assemblée donne un avis favorable au dossier présenté par la société BODYCOTE en vue d’exploiter deux nouvelles machines de dégraissage dans l’enceinte de son établissement situé à la Talaudière, 152 rue Jean Perrin.

Intercommunalité

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état d’avancement des dossiers de Saint-Etienne Métropole. L’électrification de la ligne Firminy - Saint-Etienne est terminée et les premiers trains devraient fonctionner au début de la semaine prochaine. Les travaux de voirie du site de Metrotech devraient démarrer au mois de janvier, suivis par les travaux de réfection des bâtiments dont les premiers pourraient être livrés fin 2006.

Monsieur Gillier informe ses collègues sur les travaux du SICOS avec en particulier la mise en place du S.P.A.N.C. (syndicat public pour l’assainissement non collectif). Une démarche intercommunale pour la restauration de la piscine de Sorbiers est également à l’étude. Les communes concernées ont demandé aux services de l’Equipement une pré-étude et un avant-projet sommaire pour étudier la faisabilité de l’opération. Le Conseil Municipal donne son accord pour la participation de la commune au coût de cette consultation à hauteur de 1500 euros.

Informations diverses

Maison du passementier

Une réunion a eu lieu avec le Club Socio Culturel pour faire le point sur la convention signée avec cette société pour le fonctionnement de la Maison du Passementier. Cette structure a reçu 1500 personnes pour la première année avec une affluence importante pour des événements du type « nuit des Musées ». La convention est donc reconduite dans son intégralité.

Médiathèque

La Médiathèque est ouverte depuis le 28 novembre et a suscité beaucoup d’intérêt dès la première semaine puisque 350 inscriptions ont été enregistrées. Les bénévoles ont été, sur leur demande, intégrées à l’équipe d’animation composée de trois personnes à temps complet.

Téléthon

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes, et en particulier les conseillers municipaux, qui se sont investis dans ces journées couronnées de succès.

Calendrier

Un calendrier prévisionnel des réunions du Conseil Municipal, des bureaux municipaux et des différentes commissions a été établi pour l’année 2006. Conformément au souhait de l’ensemble des élus, les séances du Conseil restent fixées au vendredi sauf cas particulier (le jeudi pouvant être exceptionnellement choisi).

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 heures 45.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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