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Conseil municipal du 7 septembre 2007

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 7 septembre 2007, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire accueille les membres de l’Assemblée en leur souhaitant une bonne rentrée. Au nom de l’ensemble de ses collègues, il renouvelle ses plus sincères condoléances à Anne-Marie VERDIER, à l’occasion du décès de son papa.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 22 juin dernier, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Avenant marché

Le Conseil approuve l’avenant à passer modifiant le titulaire du marché pour la fourniture de livres et de documents à la Médiathèque dû au changement de propriétaire de la librairie Blandine Blanc.

Urbanisme

Cession de parcelles

La commune se propose de céder une parcelle de terrain située à Bas-Chaney à une entreprise de plomberie désirant développer son activité sur le territoire. La transaction sera faite au prix fixé par les Domaines.

Convention de passage

Le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif au lieu-dit « la Ronze » nécessite le passage de canalisation dans des propriétés privées. Le Conseil Municipal approuve les conventions signées avec l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées. Cette extension permettra de raccorder au réseau d’assainissement une vingtaine de propriétaires.

Travaux neufs

Convention avec E.D.F.

Afin de faciliter le raccordement au réseau électrique de futures constructions route de Nantas, la commune autorise le passage d’un câble électrique dans une parcelle communale. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Marché de maîtrise d’œuvre

Pour permettre la sécurisation du carrefour Sœur Marie de Béthanie (sur le CD 32), une étude sommaire a été demandée à la Direction Départementale de l’Equipement. La commune souhaite s’adjoindre les services de l’Etat pour réaliser cette opération. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre partielle pour un montant de 6 120 € hors taxes avec la D.D.E. ainsi que les documents correspondants.

Amendes de Police / demande de subvention

Afin de sécuriser les abords de l’école maternelle de la Baraillère, il a été décidé de réaliser un pan coupé au carrefour des rues Jean-Baptiste Bruget et Claude Desgoutte. Le dossier de réalisation correspondant sera présenté au titre des demandes de subventions amendes de police auprès du Conseil Général de la Loire pour un montant de 24 680 € HT.

Programmation voirie 2008 / demande de subvention

Dans le cadre de la préparation du programme 2008 de la voirie communale et départementale, le Conseil Municipal approuve le dossier des travaux à effectuer rue du Crêt Fond Perdu (du rond point avec la rue de Reveux jusqu’à l’intersection avec le chemin des Littes) pour un montant estimatif de 101 755 € HT.

Intercommunalité

Piscine de Sorbiers

La commission intercommunale chargée de l’étude de faisabilité du projet de réaménagement de la piscine de Sorbiers dans le cadre du SICOS ayant renoncé aux travaux de réhabilitation du site, une réflexion en vue de la construction d’un grand équipement nautique au Nord Est stéphanois a été lancée. D’ici là, la piscine actuelle sera entretenue à minima par le biais d’un syndicat à vocation unique (SIVU) chargé de sa gestion.

Le Conseil Municipal approuve la création de ce syndicat composé de 7 communes, en adopte les statuts et désigne les représentants titulaires et suppléants de la commune.
D’autre part, le syndicat n’entrant en fonction qu’au 1er janvier 2008, l’Assemblée approuve le versement de la contribution pour les frais de fonctionnement de la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2007.

Office de tourisme communautaire

Le conseil de communauté a approuvé la création de l’office de tourisme de St-Etienne Métropole qui sera dorénavant compétent pour toutes les questions en lien avec le tourisme en lieu et place des communes membres. La commune de Saint-Jean-Bonnefonds n’ayant pas d’office de tourisme n’est pas concernée par l’évaluation des charges financières transférées mais doit se prononcer sur ce dossier. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Ecole de Musique

Le Conseil Général a adopté son schéma départemental de développement des enseignements artistiques, lequel prévoit la mise en place d’un réseau départemental des écoles d’enseignements artistiques.
L’Ecole de Musique existant sur Saint-Jean-Bonnefonds étant concernée, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la signature d’une charte partenariale tripartite, dont lecture est donnée à l’Assemblée.

Décisions du Maire

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée d’une décision prise en vertu de la délégation qui lui a été accordée et qui concerne l’exercice du droit de préemption urbain sur un immeuble 19, rue Victor Hugo.

Informations Diverses

Aire d’accueil des gens du voyage

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée d’un échange de courrier avec un collectif de riverains de l’aire d’accueil des Vignes.

Jumelage

  • Remerciements au Comité d’Animation pour l’organisation du voyage en Allemagne et l’exploit sportif réalisé par les « marcheurs ».
  • Exposé de l’ensemble des travaux réalisés pendant l’été sur les bâtiments et réseaux communaux en particulier la crèche « Mom’s Club » dont la capacité a été augmentée de 12 places ; la réfection de la toiture de la cantine de la Baraillère ; l’élargissement de la rue Jean Marie Maisonnette au droit de l’école St Joseph, le remplacement des chaufferies dans différents bâtiments. Tous ces travaux ayant été réalisés pendant la période estivale pour éviter de gêner le moins possible les usagers de ces différents locaux.
    Le Conseil remercie l’ensemble des services techniques pour ces réalisations et en particulier Rolland PIWKO pour la surveillance et la coordination.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal et lève la séance à 22 heures.


dernière mise à jour : 24 octobre 2007

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