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Conseil Municipal du 7 février 2003

Le Conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le Vendredi 7 février 2003, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 13 décembre dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Budgets communaux

Comme les années précédentes, il est proposé à l’assemblée de voter pour la commune, pour le service de l’eau et pour le service de l’assainissement des budgets annuels. Les propositions présentées sont des crédits annuels qui pourront être affinées par des décisions modificatives de crédits si nécessaire.

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets de l’exercice 2003 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

BUDGET ANNUEL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE 5 650 000 € 5 650 000 €
EAU 575 000 € 420 000 €
ASSAINISSEMENT 460 000 € 2 083 500 €

et autorise Monsieur le Maire à procéder à la négociation et à la signature des emprunts nécessaires à l’équilibre de ces budgets.

Attributions de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des sociétés locales et des associations d’intérêt général. Sur proposition de la commission des finances, les subventions sont attribuées avec une moyenne d’augmentation de 3% par rapport à 2002 pour les sociétés communales. Le détail de ces attributions est annexé au budget.

Conformément aux termes de la convention passée entre la commune et les responsables de l’école privée St Charles-St Joseph, il est alloué une participation de 412 euros par élève de primaire domicilié à Saint-Jean-Bonnefonds et fréquentant l’école privée.

Personnel - Régime indemnitaire

L’enveloppe destinée à financer le régime indemnitaire du personnel municipal est fixée à 58 000 euros.

Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs modifié pour tenir compte des changements à intervenir dans le personnel communal.

Travaux neufs

Médiathèque

Le jury de concours chargé de la désignation d’un architecte pour la future médiathèque de la commune s’est réuni le 4 février et a désigné le Cabinet Neltner de Saint-Etienne pour cette opération.
Madame MARTINEZ présente au conseil les trois projets retenus et résume les prestations des trois candidats. A l’unanimité des membres, le conseil municipal confirme le choix du jury. Monsieur le Maire et les membres de la commission rencontreront prochainement le cabinet d’architectes afin de finaliser l’étude ; le dossier de demande de subvention devant être déposé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles avant le 31 mars.

Maison de quartier du Fay

Présentation des ajustements du programme concernant en particulier les aménagements intérieurs et l’utilisation de matériaux plus adaptés au site. Le coût estimatif global de construction s’élève à 184 653 euros H.T.. Le programme de maîtrise d’œuvre est modifié en conséquence et la rémunération de celui-ci passe à 24.004,89 euros. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert.

Maison du Passementier

Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

Voirie communale

Le conseil municipal émet un avis favorable au classement dans le domaine public de la commune de plusieurs voies ou délaissés, à savoir : la voie principale du domaine de Poyeton, l’ensemble des voiries et des chemins piétonniers de la Z.A.C. du Minas, et deux délaissés, l’un à Bel Air et l’autre rue Victor Hugo. L’enquête publique nécessaire sera lancée dans les prochaines semaines.

Intercommunalité

SICOS

Approbation des modifications de statuts du syndicat intercommunal de la couronne stéphanoise portant en particulier sur les compétences générales et optionnelles de la structure.

SIAPAC

Ce syndicat a été transféré à Saint-Etienne Métropole. Une réunion est programmée dans les prochains jours pour finaliser les orientations d’aménagement de cette zone.

SIMOC

Monsieur le Maire donne connaissance des derniers comptes-rendus de réunion et informe l’assemblée de l’état d’avancement des travaux sur le boulevard Jean Rostand où des plates-formes doivent accueillir de nouvelles activités.

Saint-Etienne Métropole

Les futurs candidats vice-présidents ont été désignés par le bureau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt deux heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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