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Conseil Municipal du 6 décembre 2001

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le jeudi 6 décembre 2001, à 20 heures, sous la Présidence de Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 9 novembre dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Service de l’eau et de l’assainissement : modifications des tarifs

A partir du 1er janvier 2002, le prix du m3 de l’eau est fixé à 1,50 Euros H.T., celui de l’assainissement à 0,80 Euros H.T.

Le Conseil Municipal réajuste et complète les tarifs du bordereau de prix du règlement des eaux. Ces tarifs correspondent aux prestations effectuées en régie lors des changements de compteurs et d’intervention sur le réseau privé.

Droits de place

Le Conseil Municipal approuve le réajustement des droits de place pour l’année 2002.

Souscription d’emprunts

Le Conseil Municipal approuve la souscription d’un emprunt de 600 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour la commune et d’un emprunt de 228 000 € auprès de la Caisse du Crédit Agricole pour le budget de l’eau.

Décisions modificatives de crédits

Concernant des réaffectations de crédits de fonctionnement.

L’assemblée vote une subvention exceptionnelle de 13.000 francs à L’Association de Saint-Jean-Bonnefonds Baraillère Basket pour l’équipe sénior femme qui évolue cette saison en championnat de France.

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature d’une convention financière avec l’agence EPURES pour l’élaboration de la révision du PLU.

Administration générale

Archives Etat-civil

Le Conseil Municipal donne son accord sur un règlement de consultation des archives d’Etat-Civil afin d’optimiser la conservation des registres tout en autorisant les recherches des particuliers.

Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense, suite à la demande de Monsieur le Préfet de la Loire.

Monsieur Raoul CHAUVET est désigné pour représenter la commune et aura pour vocation de devenir l’interlocuteur privilégié pour les questions de défense.

Bâtiments communaux

Le Conseil Municipal :

  • approuve les conventions d’occupation de deux garages communaux vacant. Ces locations prendront effet au 1er janvier prochain ;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation avec les Présidents des deux clubs de foot de la commune pour les nouveaux locaux du stade Thiollière ;
  • Complète la délibération du 17 septembre 1999 concernant les logements de fonction ;
  • Accepte l’adhésion de la commune au syndic de la copropriété des garages de la rue Emile Vital André (la commune est propriétaire de deux de ces garages) ;
  • En vue de l’aménagement de la maison du Passementier, décide de procéder à l’acquisition de deux métiers à tisser et de matériel divers destinés à être exposés, l’ensemble pour un montant de 10.000 francs.

Travaux neufs

AEP la Ronze

Dans le cadre du marché , le Conseil municipal accepte l’avenant destiné d’une part à mettre en place un nouveau bordereau de prix et d’autre part d’en réduire le montant suite à des prestations non réalisées.

Station d’épuration

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des études concernant les travaux complémentaires à réaliser.

Assurances

Suite à la procédure de renégociation de l’ensemble des contrats de la commune, un marché peut-être signé avec Groupama pour les lots 1-4-5 et 6, les lots 2 et 3 étant laissés sans suite, pour un montant annuel de 115.384,98 francs.

Collecte des Ordures Ménagères

Signature avec Saint-Etienne Métropole d’une convention permettant à la commune d’encaisser la recette provenant du surcoût engendré par la collecte sélective.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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