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Conseil Municipal du 5 septembre 2003

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le 5 septembre 2003 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON , Maire.

Monsieur le Maire souhaite une bonne rentrée à l’ensemble des conseillers municipaux et renouvelle ses félicitations à la commission Jumelage et aux cyclistes qui ont relié Teuchern à bicyclette.

Monsieur GILLIER, Premier Adjoint, adresse, au nom de l’assemblée ses félicitations à Monsieur le Maire à l’occasion de la naissance de son petit fils.
La séance est déclarée ouverte et Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 27 juin dernier ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite aux questions inscrites à l’ordre du jour.

Voirie communale/Urbanisme

Programmation voirie 2004 / Amendes de Police

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents dossiers de voirie afin de bénéficier des subventions attribuées par le Département au titre de la programmation de voirie 2004 et de la répartition des Amendes de Police, à savoir les travaux à effectuer sur la rue du 8 mai 1945 dans la perspective du démarrage de la 2ème tranche de la ZAC du Minas et de la future construction de l’école maternelle (montant estimé 438 810 euros HT) et les travaux de réaménagement du carrefour rue Victor-Hugo/rue Sœur Marie de Béthanie) pour un montant estimé à 110 000 euros HT. L’assemblée émet un avis favorable sur ces dossiers.

Classement de voirie dans le domaine public

Au terme de l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 au 26 juin 2003 et après avoir pris connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal approuve les propositions de classement dans le domaine public communal de différentes voiries en particulier la voie principale du lotissement Poyeton, les voiries de la ZAC du Minas (1ère tranche) et la voie d’accès à la zone artisanale de Pont de l’Ane.

Finances

Le Conseil donne un avis favorable sur deux décisions modificatives de crédits (l’une sur le budget de la commune afin d’ajuster des recettes qui viennent d’être notifiées, l’autre sur le budget de l’assainissement afin de répartir de manière différente l’excédent résultant de l’exercice précédent suite à la demande des services préfectoraux).

Marché de voirie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour réaliser les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie il a été passé un marché à bons de commande dont la validité arrive à échéance à la fin de l’année 2003.
Afin de pouvoir continuer d’effectuer ces travaux il est nécessaire de procéder à une consultation des entreprises afin de mettre en place un nouveau marché à bons de commande. Celui-ci, qui prévoit un montant minimum annuel et un montant maximum, sera mis en place pour une durée maximum de trois ans.
Le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette procédure.

Convention avec la Société Protectrice des Animaux

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la S.P.A. une convention déterminant les conditions d’accueil des chiens errants trouvés sur le territoire communal.

Installation classée

L’Assemblée donne un avis favorable au dossier présenté par la S.A.R.L. MONTMARTIN domiciliée sur le territoire de la commune de la Talaudière, rue des Fraisses en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un atelier où l’on travaille le bois et une installation de mise en œuvre de produit de préservation du bois.

Personnel

Médiathèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de subvention de la future médiathèque a été retenu par la DRAC au titre des médiathèques de proximité, ce qui permettra de financer les travaux à 40%.
Une subvention peut également être sollicitée pour le fonctionnement de l’équipement à condition de créer et de pourvoir un poste de catégorie A ou B.
Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’assistant territorial de conservation du Patrimoine et des bibliothèques pour la future médiathèque.

Convention avec le centre de gestion

Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour la commune de mettre en place une politique de prévention au sein du personnel municipal en intégrant en particulier l’intervention du service d’hygiène et de sécurité.
Le Centre de gestion du département de la Loire a recruté deux ingénieurs pour cette mission, et il convient de signer avec lui une convention pour la mise à disposition de ces agents d’inspection.
Compte-tenu de la structure communale, il est prévu une intervention d’une journée par trimestre.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Décisions du maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et concernant la défense des intérêts de la commune sur deux dossiers.

Compte-rendus des commissions

Les adjoints commentent à l’Assemblée les travaux de leurs diverses commissions et en particulier les réalisations effectuées au cours du premier trimestre 2003.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil que le jury chargé de choisir l’équipe d’architectes concernée par la restructuration du site du Colombier s’est réuni cette semaine à Saint-Etienne Métropole.

Il donne également connaissance des changements intervenus dans les transports avec en particulier la création des lignes 81 et 46.

Il précise les dates des échéances électorales prévues pour l’année 2004 (élections régionales les 21 et 28 mars ; élections européennes le 13 juin).

Il informe également le Conseil des nouvelles modalités de recensement modifiées par l’I.N.S.E.E. qui s’étaleront désormais sur les cinq prochaines années : la commune de Saint-Jean-Bonnefonds fait partie de la première série qui sera recensée au début de l’année 2004.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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