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Conseil municipal du 4 mai 2007

Le Conseil Municipal de St Jean Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 4 mai 2007, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Après avoir adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 16 mars 2007, le Conseil Municipal passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Modification du Taux RNB et décisions modificatives

Suite à un courrier de Monsieur le Préfet de la Loire concernant le vote des taux d’imposition, il apparaît que le taux du Foncier Non Bâti ne doit pas excéder 41,05% au lieu de 41,06% voté. Le Conseil Municipal révise le taux en conséquence en soulignant que la différence pour la commune s’élève à 7,66 euros et adopte la décision modificative correspondante qui prend également en compte l’attribution de la dotation de solidarité communautaire.

Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal vote trois subventions exceptionnelles au Comité d’Animation, section Jumelage (pour le voyage en Allemagne du CMJ), aux Jardins du Père Volpette, pour améliorer l’aspect des parcelles de sa section de Poyeton, et à l’Association Sportive Ouvrière Stéphanoise pour l’aide apportée dans l’organisation des cyclos-cross.

Garantie d’emprunt bâtir et Loger

La commune accorde sa garantie à deux emprunts contractés par la société BATIR et LOGER qui réhabilite l’immeuble du 13, rue Jean Baptiste Bruget pour le transformer en trois logements sociaux.

Acquisition d’une part sociales

Suite à la transformation de la société coopérative UMCF et la société d’HLM le Toit Forézien en une S.C.I.C. le Toit Forézien, la commune décide de souscrire une part sociale dans le capital de cette société.

Urbanisme

Servitude de passage

A la demande d’un propriétaire, une servitude de passage est autorisée sur un terrain communal sous réserve que son tracé puisse être modifié si les besoins de la commune le nécessitent.

Dénomination de voies

Il est adopté le nom de « rue du Teuchernerland » pour le prolongement de la rue actuelle, après le carrefour avec la rue du 8 mai ainsi que le nom de « passage Lucie Aubrac » pour la voie desservant les lotissements des consorts Faure/Desgoutte et débouchant sur la rue du Crêt Fond Perdu.

Travaux neufs

Rétrocession d’une canalisation à Gaz de France

Lors des travaux de la rue du 8 mai 1945, la commune a profité d’une opportunité de coordination pour réaliser la pose d’une canalisation. Afin de permettre le raccordement en gaz de l’école Lamartine, il est nécessaire de céder à Gaz de France cette canalisation. L’Assemblée approuve la transaction indiquée.

Terrain Synthétique

L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du futur terrain en revêtement synthétique et à solliciter l’octroi de subventions pour cette opération.

Personnel

Le Conseil municipal approuve la mission donnée au Centre de Gestion afin de renégocier le contrat d’assurances des risques statutaires pour le personnel communal.

Animaux errants

Afin de pallier l’absence de fourrière sur le territoire communal tout en satisfaisant à l’obligation faite à la commune de garder les animaux trouvés errants ou en état de divagation, le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec la Société Protectrice des Animaux du Rhône, laquelle s’engage à venir récupérer tout animal trouvé errant ou dangereux sur la commune.
Le coût de cette opération s’élève à 0,22 euro par an et par habitant.

Intercommunalité

EPASE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue du premier Conseil d’Administration de l’EPASE et de l’installation du Président et des vice-présidents.
L’aménagement de la zone Monthieu/Pont de l’Ane fera l’objet d’une concertation.

Métrotech

Informations sur le suivi du chantier :

  • Les deux premières entreprises s’installeront dans leurs locaux définitifs en juillet.
  • Les derniers pavillons du C.H.U. quitteront le site en novembre.
  • Plusieurs prospects de commercialisation sont en cours.
  • Discussions sur la gestion des voiries et des réseaux : la commune pourrait prendre en charge l’eau et l’assainissement, ainsi que le déneigement des voies.
  • La STAS a été contactée pour une modification du trajet de la ligne 26 qui pourrait desservir le parc.
  • La salle de conférence est en cours d’aménagement et il est envisagé un petit centre commercial et une crèche d’entreprises.
  • Nomination des rues (chercheurs ; savants…) à l’étude

SICOS / SIDEF

Les deux syndicats intercommunaux devraient fusionner en un seul le SIDEFU qui pourrait être opérationnel en septembre 2007. Ce serait un syndicat à la carte, proposant quatre compétences : eau, assainissement, assainissement non collectif, piscine.

Questions diverses

Locaux de l’Espérance

Les Amis de St Jean, propriétaires de ces locaux ont sollicité la municipalité pour lui proposer de lui faire don du tènement immobilier, rue Jean Damien.
Des discussions sont actuellement en cours afin de finaliser une convention du même type que celle régissant la donation de l’Amicale Laïque de la Baraillère.
De grosses dépenses, imposées par la commission de sécurité, seront à prévoir dans ce bâtiment.

Ecole de la Barraillère

Les parents d’élèves et la Municipalité, mobilisés contre la fermeture d’une classe, devraient rencontrer Madame l’Inspectrice d’Académie le jeudi 10 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.


dernière mise à jour : 26 septembre 2007

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