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Conseil municipal du 4 février 2005

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 4 février 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON , Maire.

Monsieur le Maire accueille ses collègues en les félicitant pour leur assiduité aux séances et à leur intérêt jamais démenti pour les affaires de la commune. L’assemblée adopte ensuite à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 10 décembre dernier.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Orientations budgétaires

Monsieur le Maire introduit le débat en donnant lecture au Conseil d’une lettre du Premier Ministre qui se veut rassurant sur les incidences financières résultant de la décentralisation sur les budgets des collectivités territoriales. Pour autant, le Conseil Régional et le Conseil Général ont du mal à assurer leurs compétences et envisagent des augmentations de leurs taux d’imposition de 6%. De même, il y a toujours incertitude sur le maintien ou non de certaines aides du Département. Saint-Etienne Métropole n’échappe pas à ces contraintes : il n’y aura pas de progression des bases des taxes professionnelles : la dotation 2005 sera égale à la dotation 2004.

Compte tenu de cet environnement, Saint-Jean-Bonnefonds doit adapter ses recettes et ses dépenses avec des orientations qui doivent prévoir :

  • des ressources identiques à celles de 2004,
  • le maintien d’un autofinancement important (1 200 000 euros environ),
  • une répartition des dépenses en évolution (avec une augmentation des charges de fonctionnement due à la mise en place de nouveaux équipements : entretien et frais de personnel),
  • une réduction progressive des investissements pour tenir compte de la disparition des aides et limiter le retour à l’emprunt.

En conclusion : une gestion raisonnée sans alourdir l’impôt communal.

En ce qui concerne les budgets de l’eau et de l’assainissement, Monsieur le Maire réaffirme la volonté de garder un service public de distribution de l’eau et de gestion de l’assainissement et d’appliquer strictement les règles de la comptabilité publique en équilibrant annuellement les recettes et les dépenses.

Le Conseil débat ensuite des orientations budgétaires qui lui sont présentées dans le cadre de la préparation des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement et approuve les différentes options de dépenses prévisibles en fonction des opérations en cours ou en projet.

Autorisation de mandatement

Afin d’assurer la continuité du service public et de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises ou des prestataires de service, le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2004 les factures d’investissement qui viendraient à lui être présentées avant l’adoption du budget communal. Une autorisation identique est accordée en ce qui concerne les budgets de l’eau et de l’assainissement.

Durée d’amortissement

Monsieur REYNARD rappelle au conseil la délibération adoptée le 12 septembre 1997 concernant les durées d’amortissement pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 1996. Aujourd’hui certaines durées nécessitent d’être changées ou précisées afin de refléter au mieux la durée de vie réelle des biens. Après avoir pris connaissance des durées d’amortissement proposées, l’assemblée donne un avis favorable.

Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal s’associe au projet mis en place par l’association des Maires de France et l’Unicef pour venir en aide aux victimes d’Asie du Sud-Est dans le cadre du programme « Retour à l’école – Asie » et vote une subvention de 1 000 € pour financer cette opération.
Il attribue également deux subventions exceptionnelles l’une à la Crèche « Momes’ club » (4 721 € et l’autre pour le Relais Assistantes Maternelles (1 274 €).

Garanties d’emprunts

L’assemblée accorde la garantie communale à deux emprunts contractés par le Toit Forézien pour la réhabilitation de l’immeuble situé 17 rue Paul Rollat.

Travaux neufs

Rue du 8 mai

Le Conseil prend acte des résultats de la commission d’appel d’offres du 2 février 2005 concernant l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  • COLAS (terrassements voirie) : 280 867,09 €
  • EGET (réseaux humides et secs) : 67 474,73 €
  • RIVOIRE (espaces verts) : 24 034,21 €
    pour un coût total de 372 376,03 €, inférieur au coût estimatif, et il autorise monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Eau et assainissement

Le conseil approuve la procédure de consultation des entreprises par marché à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans dont un an ferme et 3 ans conditionnels pour le marché d’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement avec des seuils annuels mini et maxi de 25 000 € H.T. et 100 000 € H.T..

Personnel

Tableau des éffectifs

L’assemblée donne un avis favorable au nouveau tableau des effectifs qui lui est présenté et qui tient compte des possibilités d’avancement du personnel en place et des recrutements à intervenir pour les nouveaux équipements.

Service de l’eau

Suite à la décision du conseil municipal de supprimer la location des compteurs d’eau, un avenant au règlement municipal du service est proposé et approuvé.

Bâtiments communaux

Maison du Passementier

Mise en place d’une convention avec le club Socio-Culturel régissant les interventions de l’association dans le cadre du fonctionnement de l’équipement.

Enquête publique

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet de raccordement des effluents de Terrenoire à Saint-Chamond.
Après différentes précisions données par Monsieur GILLIER sur ce dossier, le conseil donne un avis favorable sous réserve de la prise en compte des demandes formulées précédemment et concernant en particulier la possibilité de raccordement des propriétés limitrophes.

Informations diverses

Décisions

Le Conseil prend connaissance des différentes décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée et qui concernent la création d’une régie de recettes, l’assurance du personnel et le droit de préemption urbain.

D.T.A. (Directive Territoriale d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise)

Monsieur le Maire informe ses collègues de l’enquête publique concernant la D.T.A. qui doit se dérouler prochainement sur l’ensemble du territoire concerné, dont Saint-Jean-Bonnefonds.
Ce document, que l’on peut apparenter à un super P.L.U. à l’échelle d’un vaste territoire fait apparaître une prise en compte globalement satisfaisante de l’agglomération. A noter que Saint-Etienne Métropole et le Conseil Général de la Loire ont donné un avis favorable à ce projet.

Le calendrier des prochaines réunions a été envoyé à l’ensemble des conseillers. Le prochain conseil où seront votés les budgets aura lieu le 18 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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