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Conseil Municipal du 30 mars 2001

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 30 mars 2001, sous la présidence de Monsieur FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire accueille les nouveaux élus au sein du conseil municipal et présente le mode de fonctionnement de l’assemblée.

Finances

Cette année, il sera proposé au vote de l’assemblée, pour la commune, un seul et unique budget annuel en remplacement des budgets primitif et supplémentaire habituels. Les crédits étudiés sont donc des crédits annuels. Des décisions modificatives de crédits pourront être présentées dans le courant de l’année afin de permettre d’affiner les prévisions et de transposer des crédits de chapitre à chapitre si besoin.

Par contre, les budgets de l’eau et de l’assainissement qui ne sont pas concernés par la même nomenclature seront complétés au cours de l’année par des budgets supplémentaires.

Présentation à l’assemblée des quelques notions budgétaires et présentation des documents.

Rappel des orientations qui ont fait l’objet d’un débat le 2 février 2001.

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de voter les différents taux d’imposition qui s’établissent de la façon suivante :

  • taxe d’habitation : 9,76 %
  • taxe foncier bâti : 20,62 %
  • taxe foncier non bâti : 38,12 %
    représentant une augmentation inférieure à 2 % de la part communale.

Il est rappelé à l’assemblée que la taxe professionnelle est devenue taxe professionnelle unique (TPU) perçue par Saint-Etienne Métropole et reversée à la commune.

Le conseil municipal adopte ensuite à l’unanimité les budgets de l’exercice 2001 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

BUDGET ANNUEL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE 5 640 613,64 € soit 37 000 000 F 3 399 613,08 € soit 22 300 000 F
EAU 472 591,96 € soit 3 100 000 F 304 898,03 € soit 2 000 000 F
ASSAINISSEMENT 304 898,03 € soit 2 000 000 F 686 020,58 € soit 4 500 000 F

et autorise Monsieur le Maire à procéder à la négociation et à la signature des emprunts nécessaires à l’équilibre de ces budgets.

Indemnités de fonction allouées aux Maire et Adjoints :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote l’attribution de l’indemnité de fonction prévue par les articles L. 2123 et 24 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le Maire et les Adjoints.

Attribution de subventions

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des sociétés locales et des associations d’intérêt général. Sur proposition de la commission des finances, les subventions sont attribuées avec une moyenne d’augmentation de 2 % par rapport à l’an dernier pour les sociétés communales. Le détail de ces attributions est annexé au budget.

Travaux neufs

Eglise

Lors des travaux de restauration, des prestations complémentaires ont dû être demandées aux entreprises, suite à des sujétions spéciales concernant en particulier le traitement des pierres mises en valeur. Il est nécessaire de passer avec les entreprises de maçonnerie, de menuiserie et de plâtrerie-peinture, des avenants pour un montant global de 36 510 francs.
Le conseil municipal donne son accord.

Chambre de collecte

Suite à la procédure de maîtrise d’œuvre et après étude d’une chambre de collecte pour les réseaux eaux usées/eaux pluviales au lieu-dit Poyeton, présentation du projet de réalisation pour un montant de 387 014 francs T.T.C.
Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure de consultation des entreprises et à signer les documents correspondants.

Amicale de la Baraillère

Suite à la restructuration du bâtiment, prise en compte du réaménagement des terrains d’assiette avec en particulier la démolition de l’ancien boulodrome, non conforme aux exigences réglementaires en terme de sécurité, et la réalisation d’une clôture périphérique.
Le coût prévisionnel de ces prestations s’élève à 550 020 francs.
Le conseil municipal approuve le programme des travaux et autorise Monsieur le Maire à procéder à la consultation des entreprises et à signer les documents réglementaires.

Marché de voirie communale

Le conseil municipal est informé des résultats de la commission d’appel d’offres du 26 février 2001 qui a désigné comme titulaire du marché de voirie, le groupement d’entreprises Lefebvre-Colas pour un montant compris entre 701 874 francs et 2 794 376 francs sur deux exercices.

Intercommunalité

Le conseil donne un avis favorable à l’adhésion de Doizieux dans la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole.

Urbanisme

Approbation d’une convention visant à classer la canalisation d’eau desservant le lotissement Domaine de Poyeton dans le domaine public de la commune.

Information du conseil municipal de la prochaine mise en révision du plan d’occupation des sols : compte tenu des dérangements provoqués par le loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en attente des décrets d’application, cette mise en révision sera mise en place au cours du prochaine conseil.

Composition des commissions communales

9 commissions sont mises en place, à savoir :

1ère commission : Finances - Personnel

Président : J. FRÉCENON, Maire

Membres : J. GILLIER. F.REYNARD. S.POULARD. M.CHAVANNE.
P. BORDAGARAY. J.MARTINEZ. G.ROBERT. A.MASSA. R.CHAUVET. R. DURANTON

2ème commission : Voirie/Réseaux/Matériel/Emploi

Président : J. GILLIER

Membres : R. CHAUVET.M.MESSANA. R.NICAUD. G.FALCON. S.CHAIZE. G.GRANDOUILLER. A.M.VERDIER. R.DURANTON

3ème commission : Urbanisme/Logement/Transport

Président : F. REYNARD

Membres : G. FALCON. R.NICAUD. J.ROUX. J.GILLIER. M.CHAVANNE. S.CHAIZE. G.GRANDOUILLER. G.FAURE. A.M.VERDIER.

4ème commission : Affaires scolaires/Petite Enfance

Présidente : S. POULARD

Membres : A. MASSA. M.CHAVANNE. C.SERVANTON. M.MESSANA. M.FORESTIER. R.CHAUVET.

5ème commission : Environnement/Propreté urbaine/Bâtiments

Président : M.CHAVANNE

Membres : R.CHAUVET. M.MESSANA. G.GRANDOUILLER. G.FAURE. S.CHAIZE. J.ROUX. J.FRAISSE. D.MARION. M.A.MARTINEZ. R.NICAUD.

6ème commission : Communication/Nouvelles Technologies/Patrimoine

Président : P.BORDAGARAY

Membres : J.FRAISSE. R.NICAUD. J.MARTINEZ. R.CHAUVET. M.FORESTIER. P. BOURLION.

7ème commission : Culture/Vie associative/Suivi Comité d’Animation

Présidente : J. MARTINEZ

Membres : S.CHAIZE. C.ALMAGRO. P.CORTEY. D.MONIER. M.A.MARTINEZ. D.MARION.

8ème commission/ Sports/Manifestations publiques

Président : G.ROBERT

Membres : C.ALMAGRO. R.DURANTON. D.MARION. N.GONNET.

9ème commission : Jeunesse/Temps libre/Action sociale

Présidente : A.MASSA

Membres : J. MARTINEZ. G.ROBERT.M.CHAVANNE.J.ROUX. P.CORTEY.P.BOURLION. C.SERVANTON. D.MONIER. N.GONNET.

Désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs

Collège de Terrenoire

Titulaire Suppléant
Josette MARTINEZ Annick MASSA

Collège de La Talaudière

Titulaire Suppléant
Jean GILLIER Renée NICAUD
Gérard FALCON Annick MASSA
Pierre BOURLION Sylvaine POULARD

Ecole St Joseph

Titulaire Suppléant
Jacques FRECENON Sylviane POULARD

CRECHE MOMES’ CLUB

Titulaire Suppléant
Sylviane POULARD Marc CHAVANNE

Vote des représentants de la commune dans les différentes structures et organisations intercommunales

Foyer-Résidence "La Roseraie"

Titulaire Suppléant
Jacques FRÉCENON François REYNARD
Josette MARTINEZ Jeannine ROUX
Jean-Pierre LACHAUD René NICAUD
Annick MASSA Delphine MONIER

Maison d’Accueil Spécialisé (MAS)

Titulaire Suppléant
Jacques FRÉCENON GastonROBERT
Renée NICAUD Georges GRANDOUILLER

Syndicat Mixte du Parc du Pilat

Titulaire Suppléant
Marc CHAVANNE Renée NICAUD

Société d’Equipement du Département de la Loire (S.E.D.L.)

Titulaire Suppléant
Marc MESSANA Michel FORESTIER

Contrat des Pays de Gier

Commissions Titulaire Suppléant
Economie Jacques FRECENON Raoul CHAUVET
Rural Jean GILLIER Richard DURANTON
Sociale Gaston ROBERT Annick MASSA
Cadre de vie et Tourisme Marc CHAVANNE Pierre BOURLION
Aménagement François REYNARD Renée NICAUD
Communication Pierre BORDAGARAY Joseph FRAISSE

S.I.C.O.S. (Syndicat Intercommunal de la Couronne Stéphanoise)

Titulaire Suppléant
Jacques FRÉCENON Pierre BORDAGARAY
Jean GILLIER Raoul CHAUVET

S.I.E.L. (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Loire)

Titulaire Suppléant
Marc CHAVANNE Richard DURANTON

S.I.E.R.O.P.A.H.( Syndicat intercommunal pour l’étude et la réalisation d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat)

Titulaire Suppléant
François REYNARD Jeannine ROUX

C.C.A.S.

Le conseil fixe à 10 le nombre des membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et procède au vote de 5 conseillers municipaux siégeant à ce conseil.

Informations municipales

Le conseil approuve la décision municipale autorisant Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à l’entreprise SOUBAIGNÉ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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