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Conseil Municipal du 27 juin 2003

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 27 juin 2003 à 2O heures, sous la présidence de Jacques FRÉCENON , Maire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 16 mai dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Décisions modificatives

Le Conseil donne un avis favorable à la proposition de deux décisions modificatives de crédits, l’une pour la commune afin d’ajuster la dotation de solidarité rurale, l’autre pour le service de l’assainissement (besoin de crédits à la rubrique des titres annulés).
Il décide également d’admettre en non valeur plusieurs créances concernant des impayés d’eau pour un montant de 47,01 euros et de transports pour un montant de 152,45 euros.

Atelier du Passementier

Le Conseil approuve les termes de la convention à passer avec l’Atelier des Charrons pour la réalisation de l’étude muséographique de l’atelier du Passementier.

Contrat Enfance et Contrat Temps Libre

Les demandes de prorogation pour une durée d’un an de ces deux contrats, passés avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en œuvre d’une politique d’action sociale en faveur des enfants de moins de six ans et du temps libre des enfants de six à seize ans, sont validées. Ce supplément de délai permettra à la commune la réalisation de la totalité de ses engagements.

Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire présente la finalité de la révision du Plan Local d’Urbanisme dont le projet arrêté est soumis à l’Assemblée. Il donne connaissance des dernières données statistiques fournies par l’I.N.S.E.E. et rappelle les enjeux pour la commune des choix qui peuvent être faits en matière d’urbanisation.

Monsieur REYNARD rappelle au Conseil les orientations du P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable) et les changements apportés par le groupe de travail par rapport à la dernière présentation.
Un débat s’instaure autour notamment de la création de réseaux nouveaux et de la place laissée à l’agriculture ….
A l’issue de la discussion, le projet de révision du P.L.U. est arrêté à l’unanimité.

L’ensemble du dossier sera communiqué pour avis à toutes les personnes publiques associées qui auront trois mois pour se prononcer sur le projet. Au terme de ce délai, le P.L.U. sera soumis à enquête publique.

Service de l’eau et de l’assainissement

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement est présenté par Monsieur GILLIER, 1er Adjoint, à l’Assemblée. Celle-ci prend connaissance des résultats des services.
Le rapport sera transmis à Monsieur le Préfet et mis à la disposition du public.

Service des ordures ménagères

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets fait l’objet d’une présentation par Monsieur CHAVANNE, Adjoint à l’environnement. Le Conseil en prend connaissance.
Le rapport sera transmis à Monsieur le Préfet et mis à la disposition du public.

Conventions financières avec Saint-Etienne Métropole : Le Conseil approuve les termes de deux conventions financières à passer avec la Communauté d’agglomération afin de permettre le reversement des surcoûts dûs à la collecte sélective pour l’année 2002 et la régularisation des années antérieures. Saint-Jean-Bonnefonds percevra une participation de 38 003,27 euros et 13 667 euros au titre du soutien Eco-Emballages.

Bâtiments et terrains communaux

Z.A.de Pont de l’Ane

Le Conseil Municipal approuve la cession du bâtiment industriel, loué précédemment aux établissements G.D.L.D., à la société civile immobilière Zola, propriétaire du tènement mitoyen.

Z.A.C.du Minas

Suite à la convention d’aménagement passée avec la société COGECOOP, le Conseil municipal donne un avis favorable à la cession de l’ensemble des terrains concernés à la société aménageuse, au prix indiqué dans la convention, soit 350 633 euros.

Socité d’Equipement du Département de la Loire

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts de la SEDL relatifs à la structure des organes dirigeants et autorise son représentant à voter en faveur de cette modification.

Projet d’autoroute A 45

Après présentation du dossier d’étude concernant le projet de l’A 45 et plus particulièrement des incidences sur le territoire communal, le Conseil Municipal approuve la position de Saint-Etienne Métropole sur le sujet et donne, à l’unanimité, un avis favorable au dossier présenté en sollicitant le choix de protections sonores renforcées au niveau de la Calaminière et sur l’ensemble du secteur 2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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