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Conseil Municipal du 26 mars 2003

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le mercredi 26 mars 2003, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON , Maire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 7 février dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Taux d’imposition

Après le vote du budget qui a eu lieu lors de la séance du 7 février, il est proposé à l’assemblée de déterminer les différents taux d’imposition. Compte tenu de la notification de la dotation globale de fonctionnement par les services fiscaux, de l’évolution des bases et des dotations de Saint-Etienne Métropole, les taux d’imposition pour l’année 2003, s’établiront comme suit :

  • taxe d’habitation : 10,10%
  • taxe foncier bâti : 21,35%
  • taxe foncier non bâti : 39,46%
    représentant une augmentation de 1,75% de la part communale.

Travaux neufs

Médiathèque

Le Conseil Municipal approuve l’avant-projet sommaire présenté en adéquation avec le programme par Monsieur NELTNER, architecte et valide les modifications apportées en matière de fonctionnalité et d’intégration dans le paysage.
Une demande de subvention sera déposée auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la DRAC à qui le projet a été présenté.

ZAC du MINAS

L’assemblée décide de confier à la société COGECOOP l’aménagement de la 2ème partie de la Z.A.C. du Minas et approuve la convention à passer avec cette société pour l’équipement de la zone : l’aménageur prendra en charge les équipements d’infrastructure nécessaires ainsi que le maillage des réseaux ; la commune se charge des aménagements de la rue du 8 mai, des berges du Ricolin et du bassin de rétention. Quatre hectares seront cédés à COGECOOP pour cette réalisation.

Travaux d’enfouissement

Le Conseil Municipal approuve les conventions à passer avec E.D.F, le S.I.E.L. et France TELECOM pour l’enfouissement des réseaux rue Jacquard, boulevard Aristide Briand et rue Victor Hugo.

Bâtiments communaux

Le Conseil Municipal approuve les contrats de location de logements communaux actuellement vacants.

Décision municipale

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée d’une décision prise dans le cadre de la délégation accordée en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et concernant l’avenant passé avec la société Loire-Ascenceurs.

Intercommunalité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ordre du jour du Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole qui doit avoir lieu demain, ainsi que des travaux d’avancement du S.C.O.T (schéma de cohérence territoriale) et de la mise en place de deux syndicats mixtes à vocation économique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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