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Conseil Municipal du 26 juin 2014 et tirage au sort des jurés d’assises

Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu au cours de la séance du conseil municipal. Celui-ci étant public, les Saint-Jeandaires sont invités à y assister.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Vote des comptes administratifs et de gestion 2013 – Budget principal et budget de l’eau
  • Affectation des résultats 2013 – Budget principal et budget de l’eau
  • Fixation du montant alloué à la formation des élus
  • Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
  • Subvention de fonctionnement – Conseil des parents d’élèves de la Baraillère
  • Subventions exceptionnelles
  • Convention financière avec l’OMS
  • Convention avec le Pôle cyclisme de Saint-Etienne
  • Baisse des dotations de l’Etat - Motion de soutien à l’AMF

EAU

  • Rapport annuel de l’eau

URBANISME

  • Acquisition foncière – Rue Jean Monnet
  • Acquisition foncière – Rue de La Grande Cheminée et rue de La Calaminière

PERSONNEL

  • Tableau des effectifs
  • Autorisation de M. le Maire à ester en justice en cas de contestation de l’organisation des élections professionnelles
  • Composition du comité technique

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Commissions municipales – désignation des représentants du groupe indépendance démocratique
  • Approbation du règlement intérieur

JURY D’ASSISES


dernière mise à jour : 1er février 2016

Documents à télécharger



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