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Conseil Municipal du 24 octobre 2003

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le 24 octobre 2003, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire commente la visite du chantier de la Maison du Passementier que l’ensemble du Conseil Municipal vient d’effectuer.

La séance est déclarée ouverte et Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 5 septembre dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’étude des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Souscriptions d’emprunt

Afin de pouvoir financer les différents travaux en cours, il est proposé à l’Assemblée de souscrire deux emprunts, l’un pour le budget communal, l’autre pour le service de l’eau. Après avoir consulté plusieurs organismes, il s’avère que les offres de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole sont les plus intéressantes. Un emprunt de 500 000 € sera souscrit auprès de la Caisse d’Epargne pour la commune, un de 200 000 € sera souscrit pour le service de l’eau auprès du Crédit Agricole.

Garanties d’emprunts

L’Office public de HLM « Loire-Habitat » a renégocié un emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne, emprunt pour lequel la commune avait octroyé sa garantie. Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur l’octroi d’une nouvelle garantie tenant compte des montants réactualisés.

La société S.A.F.C. qui s’est rendu propriétaire du parc immobilier des Houillères du Bassin de la Loire (six logements sur la commune), se propose de contracter un emprunt pour rénover ces logements. Elle sollicite la garantie communale sur cet emprunt qui s’élève à 25440 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal attribue plusieurs subventions à caractère exceptionnel, à savoir :

  • 4 000 € pour le fonctionnement du nouveau relais d’assistantes maternelles,
  • 3 182 € pour l’association des commerçants,
  • 150 € pour l’Amicale du Fay ,
  • 600 € pour les victimes du tremblement de terre en Algérie,
  • et 1 415 € pour la commune de Saint-Romain-en-Jarez.

Indemnité du receveur

L’assemblée accorde une indemnité de 50% pour l’aide à la gestion du receveur municipal soit 499 €.

Etats de non valeur

Plusieurs états de non valeur concernant les services de l’Eau et de l’Assainissement sont approuvés pour des montants respectifs de 426,55 € et 291,13 €.

Décisions modificatives de crédits

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur deux décisions modificatives concernant la réaffectation de crédits sur le budget de la commune et du service de l’Eau.

Local communal

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à passer avec l’association « Boules de la Dernière Cordée », afin de préciser les conditions d’utilisation du local qu’elle occupe, 17, rue Paul Rollat.

Redevance d’occupation

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’encaissement par le SIEL de la redevance d’occupation du domaine public communal par Gaz de France.

Travaux neufs

Médiathèque

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert afin de réaliser le programme de construction de la future médiathèque.

Maison du passementier

Au cours de la réalisation du chantier plusieurs travaux complémentaires se sont révélés nécessaires en particulier en maçonnerie et en platrerie peinture. Les avenants correspondants, d’un montant de 5 885 € et 1 267 € sont approuvés par l’assemblée.

Rue du 8 mai 1945

Le Conseil Municipal approuve le programme de requalification de la rue du 8 mai rendu nécessaire par la réalisation prochaine de la 2ème tranche de la ZAC du Minas et autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre sans formalités préalables.

Personnel

Après avis favorable de la commission paritaire, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification du régime indemnitaire applicable aux agents de la collectivité territoriale suite à la mise en place de nouveaux décrets, ainsi qu’aux conditions de répartition entre les agents.
Il approuve l’attribution d’une prime de fin d’année aux emplois jeunes et aux CES/CEC.

Voirie

Après lecture du protocole transactionnel à intervenir entre la commune et Monsieur et Madame ORIOL suite aux désordres survenus dans leur propriété, le conseil municipal approuve les conditions de cet accord.

Syndicats intercommunaux

SIEL

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service d’intégration des données cadastrales informatisées mis en place par le S.I.E.L. moyennant une cotisation annuelle de 350 €.

Saint-Etienne Métropole

L’assemblée approuve les conditions financières liées au transfert du service d’enlèvement des ordures ménagères et de la voirie communautaire à Saint-Etienne Métropole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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