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Conseil municipal du 24 juin 2005

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 24 juin 2005, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 13 mai dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Eau et assainissement

Rapport annuels de l’eau et de l’assainissement

Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, commentés par Monsieur GILLIER, adjoint chargé des réseaux. Ces rapports seront adressés à Monsieur le Préfet de la Loire et mis à la disposition du public.

Admission de non-valeur

L’assemblée décide d’admettre en non valeur les sommes de 941,79 euros pour l’eau et 376,94 euros pour l’assainissement, sommes qui n’ont pu faire l’objet de recouvrement par les services de la perception.

Finances

Le Conseil Municipal vote plusieurs subventions exceptionnelles au comité d’animation, section jumelage (3 550 euros) à la section St Jean en Fêtes (1 500 euros) ainsi qu’à St Jean Baraillère Basket (670 euros).

Il approuve le tableau annexe concernant les indemnités de fonction servies aux élus municipaux.

Il accorde sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de la S.A. d’HLM « Cité Nouvelle ».

Bureaux de vote

Afin de rééquilibrer les bureaux de vote, il est proposé à l’assemblée quelques changements concernant le transfert d’électeurs, soit du bureau 2 au bureau 1 (Mairie), soit du bureau 3 au bureau 4 (Baraillère).

Il est également proposé que le bureau n°2 (entrée salle des Fêtes) soit désormais implanté salle Jacquard, ainsi qu’il avait été autorisé à titre provisoire pour le référendum de mai 2005. Le Conseil Municipal approuve ces modifications qui seront prises en compte lors de la prochaine refonte électorale.

Installation classée

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier présenté par la SAS Jean Méli en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer des activités de déconstruction de véhicules hors d’usage sur le territoire de la Commune de Saint-Etienne, 7, 9, rue de Grangeneuve.

Décisions municipales

L’assemblée prend acte de plusieurs décisions prises en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : sept de ces décisions concernent la signature de marchés pour différents lots de librairie en vue de l’ouverture de la médiathèque ; une décision concerne un avenant au contrat d’assurance pour les expositions présentées à la Maison du Passementier et à l’Espace Voltaire.

Paris 2012

Le Conseil vote une motion de soutien à la candidature de la ville de Paris au Jeux Olympiques 2012.

Financement de la CAF

Le Conseil soutient l’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales demandant à l’Etat de signer rapidement la convention d’objectifs pour la période 2005/2008. Sans l’approbation de ce document, la situation financière de la CAF deviendrait délicate et les engagements pris par celle-ci en partenariat avec les Communes auraient du mal à être honorés. La CAF intervient au niveau des contrats enfance et contrats temps libre en direction de la petite enfance et des loisirs proposés aux enfants et adolescents.

Urbanisme

L’assemblée approuve la prise en considération de l’opération d’aménagement Pont de l’Ane – Monthieu au titre de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme permettant en particulier de pouvoir surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation à construire de la zone.

Jury d’assises

Les élus procèdent au tirage au sort de quinze jurés parmi les électeurs de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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