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Conseil Municipal du 23 octobre 2008

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le jeudi 23 octobre 2008 sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur Christian CHOUVET désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’approbation du compte-rendu de la séance du
19 septembre. Après divers échanges concernant les travaux de voirie du Fay et l’avenant du terrain de foot, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Finances

Adhésion au service de fourniture de données cadastrales et cartographiques informatisées mis en place par le S.I.E.L.

La commune adhère au service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire qui mutualise un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé. Il convient de renouveler ce transfert de compétences en matière d’informatisation du plan cadastral à compter de l’exercice 2008 et pour une durée de six ans, moyennant une cotisation annuelle de 100 euros pour les communes percevant la taxe sur l’électricité.

Après avoir obtenu des précisions sur les règles de perception de la taxe sur l’électricité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au service proposé par le SIEL à l’unanimité.

Convention avec l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalite des chances

Le Conseil Municipal est appelé a donné son avis sur un projet de réalisation d’un diagnostic partenarial sur les questions de la jeunesse dans le cadre de l’extension de la politique de la ville. Ce projet a été approuvé par l’ACSE qui attribuerait à la commune, par le biais de la signature d’une convention, une subvention de 3 875 euros pour la réalisation de ce diagnostic, qui serait réalisé par l’AGASEF.

Le Conseil Municipal approuve ce projet à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure

La Loi de modernisation de l’économie a créé une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Cette taxe se substituera à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les modalités et les tarifs fixés par le nouveau texte législatif.

Indemnité du receveur

Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à statuer sur l’indemnité de conseil à laquelle peut prétendre le Trésorier principal de Saint-Etienne Banlieue.
Compte tenu des résultats de la gestion 2007 et de la péréquation avec les années précédentes, cette indemnité s’élève pour 2008 à 1 241,15 euros au taux maximum.

Les élus de la liste Indépendance Démocratique se renseignent sur l’importance du rôle de conseil effectué auprès de la commune.
Suite à cet échange, le taux d’attribution de l’indemnité de conseil est fixé à 50% du taux maximum par 24 voix pour, les cinq élus de la liste Indépendance Démocratique se prononçant contre cette indemnité.

Voirie et réseaux

Convention de passage d’assainissement au Grand Cimetière

Afin de réaliser le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif au lieu-dit le Grand Cimetière, il y a lieu de créer un réseau d’assainissement séparatif sur une longueur de 345 mètres environ.
La plus grande partie de ce réseau passe sous le domaine public de la commune, mais une partie de ces canalisations doit traverser des propriétés privées et il convient de signer des conventions de passage avec les propriétaires.

Après avoir précisé que cette extension permettra le raccordement des futures habitations, mais également de l’immeuble le Zénith et de deux immeubles privés, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la signature de ces conventions de passage.
(Il est précisé que les immeubles anciens ne sont pas assujettis à la taxe de raccordement).

Convention de transfert d’un réseau d’eau potable

Les co-lotis des « Coteaux de la Gourdaillère » desservis en eau potable par une canalisation privée depuis le réseau public de la rue Jean Monnet ont sollicité par l’intermédiaire de leur syndic le classement de cette canalisation dans le domaine public de la commune.

Dans un souci constant d’amélioration de la gestion du réseau et dans le cadre d’un programme de classement d’autres lotissements, Monsieur le Maire propose de signer avec le syndic du lotissement une convention de classement de cette canalisation.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Intégration de voirie dans le domaine public

La voie de desserte du lotissement « les Lauriers » présente, compte tenu de sa situation par rapport au quartier de la Baraillère, la possibilité d’assurer la continuité d’une liaison piétonne.
Le Président du lotissement a sollicité le classement de cette voirie dans le domaine public de la commune et s’est engagé à faire réaliser les travaux sur le réseau d’eau potable demandé par la commune.

A la réception de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de classement. Celui ci est accepté à l’unanimité.

Dotation Globale de Fonctionnement

Le Conseil Municipal a dans sa séance du 16 mars 2008 approuvé le classement dans le domaine communal des voies privées des lotissements de la colline de Paradis et accepté la cession des parcelles constituant cette voirie. Afin de renseigner le questionnaire de la D.G.F.,il convient de préciser la longueur de voie concernée, soit 515 mètres.

Travaux : avenant n° 1 marché travaux assainissement la Ronze

Les travaux d’assainissement de la Ronze ont fait l’objet d’une consultation par marché, selon la procédure adaptée, marché attribué à l’entreprise MOREL Travaux Publics pour un montant de 88 561 euros.
Au cours de leur réalisation, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires compte tenu de la nature du sol et de la création de regards de visite complémentaires. Le coût de ces travaux s’élève à 8 757,50 euros.

Le Conseil Municipal approuve cet avenant à l’unanimité. 38 foyers supplémentaires seront dorénavant raccordés au réseau d’assainissement collectif.

Informations

Programme d’Intérêt Général

Madame VERDIER informe le Conseil Municipal de la possibilité pour les propriétaires occupants ou pour les propriétaires bailleurs d’obtenir des subventions pour le réaménagement de logements, par le biais du programme d’intérêt général. Ce programme axé en particulier sur le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite peut intéresser des personnes âgées dont le logement n’est plus compatible avec leur état de santé. Actuellement, six dossiers ont été déposés sur la commune. Des notices d’informations sont disponibles à la Mairie, à l’Espace Voltaire et ont été largement distribuées aux personnes potentiellement concernées lors de la semaine bleue.

Recensement de la population

Le Conseil Municipal est informé que la commune fait partie du groupe de collectivités recensées en 2009. Le recensement de l’ensemble de la population, sous la directive de l’INSEE, sera réalisé du 15 janvier au 14 février prochain. Le recrutement de douze agents recenseurs a lieu dès à présent (CV et lettre de motivation à adresser en Mairie).

Questions du groupe Indépendance Démocratique

Organisation de la sortie des écoles : Les conseillers de l’opposition soulignent le stationnement anarchique des automobilistes lors des entrées et sorties d’écoles et déplorent qu’un parking plus important n’ait pas été prévu lors de la construction de l’école maternelle Lamartine.

Il est évoqué le comportement des usagers qui refusent de parcourir une distance même minime entre le stationnement et l’école. La majorité municipale assure avoir réalisé les places nécessaires ; elle souhaite une évolution des mentalités dans une perspective de développement et soutient les initiatives des parents de type « jeanbibus ».

Mise en place de containers de ramassage d’ordures ménagères : La mise en place de containers se fait par l’intermédiaire de Saint-Etienne Métropole qui ne pourrait satisfaire à toutes les demandes des communes de l’agglomération. Cependant les élus majoritaires n’ont pas de position idéologique sur le sujet ; ils soulignent toutefois que la place des containers n’existe pas dans toutes les maisons du centre bourg et que le ramassage en sacs a l’avantage certain de laisser le trottoir libre après la collecte, ce qui est loin d’être le cas avec les containers.

Facturation de l’eau : une réunion a eu lieu à l’initiative du Trésorier Principal de Saint-Etienne Banlieue. La facturation fractionnée de la consommation d’eau est désormais possible sous réserve de l’acquisition d’un nouveau logiciel et des formations inhérentes à son fonctionnement. De plus, chaque prélèvement fait l’objet de l’édition d’un rôle et d’un coût facturé à la commune. Les conséquences de ce surcoût sur l’ensemble des consommateurs seront évoquées lors des discussions sur le prix de l’eau de 2009.

Jardin de Nessa : Une barrière a déjà été mise en place le long de la rue. Une clôture et un portillon sont actuellement en commande pour sécuriser le site.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15. Le prochain conseil aura lieu le vendredi 12 décembre 2008.


dernière mise à jour : 4 novembre 2008

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