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Conseil Municipal du 22 juin 2001

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le vendredi 22 juin 2001, à 20 heures, sous la Présidence de Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 17 mai dernier. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Comptes administratifs

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2000 de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement, comptes présentés en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur municipal.

Pour la commune, le résultat de l’exercice présente un excédent de 6 748 669,33 F pour la section de fonctionnement, 1 749 912,11 F pour la section investissement.

Pour le service de l’eau, l’excédent se monte à 44 410,49 F pour la section de fonctionnement, 68 049,28 F pour la section investissement.

Pour le service de l’assainissement, l’excédent s’élève à 504 526,37 F pour la section de fonctionnement et 3 221 785, 76 F pour la section d’investissement.

Sous la présidence de Monsieur GILLIER, Premier Adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gestion par Monsieur le Maire et les services des finances communales.

Monsieur FRECENON remercie tous ses collègues de leur confiance ainsi que Madame BOUCHUT, Directrice Générale des Services municipaux et Madame FAYOL-NOIRETERRE, responsable du budget.

Admission en non valeur

Le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur plusieurs créances concernant des impayés d’eau, d’assainissement et de locations pour un montant global de 104 316 F.

Passage à l’Euro

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous documents contractuels de conversion du Franc vers l’Euro pour la continuité des marchés et contrats de l’ensemble des budgets communaux.

Urbanisme

Le conseil Municipal approuve l’acquisition par la commune d’un immeuble situé 1 place du Onze Novembre dans le cadre d’une opération d’aménagement urbain.

Travaux neufs

Cantine de la Baraillère

Suite à une modification concernant le système de chauffage, un avenant doit être passé avec l’entreprise titulaire du lot Plomberie-chauffage. Son montant s’élève à 8 910 F.

Rénovation Place St Charles

Dans le cadre du réaménagement de la Place :approbation du programme de maîtrise d’œuvre et mise en place d’une procédure d’appel à candidatures

Commission d’appel d’offres

Information du Conseil Municipal concernant les résultats de la Commission d’appel d’offres du 21 juin pour l’alimentation en eau potable du réservoir de la Ronze, et en assainissement, la construction d’une chambre de dessablage. Pour cette dernière opération, le marché a été déclaré infructueux et une procédure de consultation par voie négociée sera mise en place.

Voirie communale

Approbation du programme de travaux pour l’année 2002 et demande de subvention correspondante auprès du Conseil Général.

Bilan énergétique des bâtiments communaux

Dans le but de réaliser des économies d’énergie sur le chauffage des bâtiments publics et la production d’eau chaude sanitaire, l’assemblée donne son accord pour la réalisation d’une étude énergétique. Une demande de subvention sera déposée auprès de l’ADEME et du Conseil Régional.

Service de l’eau et de l’assainissement – rapport annuel

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui sera adressé à Monsieur le Préfet de la Loire et mis à disposition du public.

Installation classée

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’extension des activités de l’unité de production de la société FOREZ PORC sur le site du pôle de la viande de La Talaudière.

Intercommunalité

SICOS

Approbation de la modification des statuts initiaux suite à la création de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole et à l’évolution des communes membres du SICOS.

Informations diverses

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Loire concernant l’ancienne usine d’équarissage et indiquant qu’il n’y avait plus aucune farine animale sur le site.

Par contre, l’évacuation des graisses animales produites jusqu’en juillet 2000 va s’effectuer dans les toutes prochaines semaines. D’après les services vétérinaires, le procédé de chauffage mis en place pour le transport apportera peut-être quelques nuisances olfactives ponctuelles qui ne doivent pas être prises pour une reprise du traitement des cadavres d’animaux interrompu depuis bientôt un an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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