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Conseil municipal du 21 octobre 2005

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 21 octobre 2005, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 9 septembre 2005.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Souscriptions d’emprunts

Après avoir sollicité plusieurs établissements bancaires, il est proposé à l’Assemblée de souscrire trois emprunts afin de financer les travaux en cours, à savoir une somme de 500 000 euros pour une période de 20 ans pour le budget communal et une somme de 850 000 euros pour une durée de 25 ans pour le budget de l’assainissement auprès de la Caisse d’Epargne ainsi qu’une somme de 100 000 euros sur 15 ans pour le budget de l’eau auprès du Crédit Local de France.
Indemnités du Receveur :

L’Assemblée accorde une indemnité de 50% pour l’aide à la gestion du receveur municipal, soit une somme de 498,82 euros.

Décisions modificatives de crédits

Le Conseil Municipal donne son accord pour plusieurs ajustements de crédits au sein de différents chapitres en particulier pour prendre en compte le montant réel de la dotation globale de financement et plusieurs opérations d’ordre nécessitées par la fin de crédits bail.

Rémunération des surveillants d’études non enseignants

L’Assemblée vote l’indemnité horaire à verser aux surveillants d’études remplaçant le personnel enseignant qui ne souhaite pas assurer cette activité.

Convention avec les Francas

Approbation d’une convention d’accompagnement de l’action de la commune en direction des enfants et des jeunes proposée par l’association « les Francas » dans le cadre de la politique municipale en faveur des 6 – 18 ans.

Travaux neufs

Service de l’Eau

Le Conseil donne un avis favorable au projet de mise en place d’un système de télégestion du service de l’Eau. Pour financer cette dépense, une subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’Eau.

Rue du huit mai

Attribution du marché complémentaire au groupement COLAS/TPCF pour un montant de 58 795,36 euros afin de réaliser les travaux rendus nécessaires par cette opération.

Salle du Pinson

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert et à signer les marchés correspondants afin de réhabiliter les locaux du bâtiment « le Pinson ». La dépense prévue s’élève à 250 000 euros.

Travaux de voirie 2006

Suite au marché à bons de commandes signé avec la société COLAS pour les travaux de voirie, le Conseil Municipal autorise d’engager par ordre de service la tranche conditionnelle n°2 pour l’année 2006.

Médiathèque

Création de régie

L’ouverture de la future médiathèque étant programmée pour la fin du mois de novembre, il est nécessaire d’envisager la création d’une régie municipale d’avances et de recettes afin de gérer les fonds propres à cet équipement (abonnements, photocopies….). Le Conseil municipal donne son accord.

Fixation des tarifs

L’assemblée approuve également les tarifs proposés par la commission concernée déterminant le coût des abonnements et des différentes prestations prévues dans le fonctionnement de la médiathèque. Un règlement intérieur et un arrêté nommant le régisseur complètera ces dispositions.

Le Conseil Municipal prend acte des horaires d’ouverture proposés, ainsi que des dates des journées portes ouvertes à l’intention du public.

Urbanisme

Projet d’intégration de voirie dans le domaine public

Suite à de nombreux entretiens avec les co-lotis des lotissements « le Bruget », la « Cerisaie », le « Paradis » et « Siauve » dont les voiries présentent les caractéristiques rendant possible leur intégration dans le domaine public, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce projet, qui ne pourra être rendu définitif qu’après leur remise en état conformément aux prescriptions de la commune. A la réception des travaux demandés, une procédure réglementaire de classement pourra être mise en œuvre.

Bail emphytéotique

La commune se propose de confier sous forme de bail emphytéotique, la réhabilitation de l’immeuble sis rue Jean Baptiste Bruget et occupé précédemment par le Club Socio-Culturel. Suite aux réflexions menées sur le devenir de cet immeuble, il est apparu que le réaménagement en petits appartements pouvant être loués à des étudiants semblait être une solution intéressante pour le quartier. Le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec la société « Bâtir et Loger ».

Adaptations techniques du P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé le 26 mars 2004 nécessite plusieurs adaptations techniques, en particulier concernant l’emplacement du terrain des gens du voyage. Le Conseil Municipal donne son accord pour mettre en place la procédure nécessaire et autorise Monsieur le Maire à signer avec EPURES une convention pour la réalisation des documents.

Déclaration d’arrêt des travaux miniers de la concession La Talaudière/La Chazotte

Compte tenu de la complexité du dossier, une demande de délai complémentaire a été sollicitée auprès de Monsieur le Préfet de la Loire.

Intercommunalité

SICOS

Le Conseil Municipal accepte le retrait de la commune de VILLARS du Syndicat Intercommunal de la couronne stéphanoise.

Saint-Etienne Métropole

Contrat de rivière

Dans le cadre de l’animation d’un contrat de Rivière, la cellule rivière « Furan » de St Etienne Métropole est amenée à coordonner différentes opérations inscrites au contrat en collaboration avec les différents maîtres d’ouvrages impliqués ainsi qu’à transmettre les dossiers de demandes de subventions aux partenaires financiers. La commune de ST JEAN BONNEFONDS a été associée dès 1999 à la préparation de ce contrat qui permettra entre autres d’appliquer les objectifs tendant à améliorer la qualité de l’eau et à ce titre, elle a inscrit plusieurs opérations à réaliser. Le Conseil Municipal valide l’implication de la commune dans le contrat rivière Furan et les objectifs dudit contrat.

Collecte des déchets

Le Conseil Municipal approuve le nouveau mode de calcul du remboursement annuel des charges résultant des missions de collectes résiduelles (déchets de marchés, balayages….) confiées à la commune.

Informations

Monsieur le Maire rend compte aux membres de l’assemblée de l’avancement des procédures concernant les futurs travaux d’aménagement du site technologique METROTECH qui pourront débuter dans le courant du mois de novembre. Les études concernant le futur rond point au niveau de la station d’épuration ainsi que celui de la Varizelle sont également assez avancées.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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