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Conseil Municipal du 2 février 2001

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 2 février 2001 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRÉCENON, Maire.

Après lecture, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Orientations budgétaires

Dans le cadre de la préparation des budgets de la Commune, du Service de l’Eau et de l’Assainissement, le conseil municipal débat sur les orientations budgétaires qui lui sont présentées et approuve les différentes options de dépenses prévisibles en fonction des opérations en cours.

Personnel

Vote de l’enveloppe destinée à financer le régime indemnitaire pour l’année 2001.

Réactualisation du tableau des effectifs afin de permettre des recrutements rendus
nécessaires par des mutations et des départs en congés de fin d’activité de certains
agents.

Bâtiments communaux

Espace Voltaire

Un règlement fixant les conditions de prêt des locaux pour l’organisation d’expositions a été présenté au Conseil qui l’a approuvé.

Maison de quartier du Fay

Signature d’une convention de mise à disposition du bâtiment de la Maison de Quartier du Fay à l’Amicale, pour la gestion des diverses activités.

Immeuble rue Paul Rollat

La commune étant devenue propriétaire, des conventions d’occupation seront signées avec les locataires actuels avant la réhabilitation du bâtiment confiée à la société SODIHA (société pour la diversité de l’habitat).

Travaux neufs

Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux à réaliser au Centre Petite Enfance (aménagement du 1er étage) et à la maison du Passementier (création d’un micro-musée dans le cadre du Contrat des Pays de Gier et de l’Est Stéphanois).

Une mission sera également confiée à un architecte afin d’envisager les travaux à réaliser sur des bâtiments appartenant à la commune, 7 rue Victor Hugo, ainsi que la possibilité d’aménager un local existant près de la maison de quartier du Fay.

Approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux place Saint Charles qui seront reconsidérés dans leur globalité pour une meilleure intégration.

Syndicats intercommunaux

SIEROPAH

Suite à l’adhésion de la commune au SIEROPAH (Syndicat Intercommunal pour l’étude et la réalisation d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat), signature d’une convention entre la Commune, l’Etat, l’ANAH et la Région Rhône-Alpes concernant les objectifs de l’opération et le financement des actions s’y rapportant.

Accord de principe sur la possibilité d’une opération "subvention façades" dont les conditions d’attribution et de gestion des dossiers restent à déterminer.

SIDEF

Accord sur les statuts concernant la création du S.I.D.E.F. (Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux du Furan), ayant pour objet l’étude des programmes et des services d’assainissement des communes en vue de préparer l’intercommunalité, compte tenu de la mise aux normes de l’usine de dépollution du Porchon, et sur la convention du partenariat à passer avec la ville de Saint-Etienne et concernant la participation financière de la commune.

Syndicat de production et de transport de l’eau de l’agglomération stéphanoise

Accord pour l’étude de faisabilité d’un syndicat et modalités de participation de la commune.

Informations diverses

Monsieur le Maire donne connaissance des informations rassurantes fournies par la Préfecture concernant l’annonce d’un stockage de farines animales au Pont de l’Ane, annonce qui avait motivé la tenue d’un conseil extraordinaire. La vigilance reste de mise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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