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Conseil Municipal du 19 octobre 2007

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 19 octobre 2007, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.
Après avoir accueilli ses collègues, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 7 septembre 2007, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Emprunts

Au vu des prospectives présentées au groupe « finances » du 9 octobre, les besoins de financement s’orientent vers les montants suivants :

  • commune : 500 000 euros
  • assainissement : 200 000 euros
  • eau : 150 000 euros
    Les taux d’emprunt étant actuellement très variables, les services consultent les organismes bancaires afin de trouver les meilleures opportunités pour contracter ces emprunts.

Avenants aux contrats

Compte tenu des conditions actuelles des marchés financiers, le Conseil Municipal entérine la proposition faite de passer quatre emprunts réalisés en taux variables auprès du Crédit Agricole en taux fixes à compter de la prochaine échéance pour la durée résiduelle de ces contrats. Le taux proposé par l’établissement bancaire varie de 4,40 à 4,47 % et est inférieur au taux variable actuel.

Convention de partenariat avec le Sou des écoles

A l’identique des conventions de partenariat signées avec l’Entente Sportive et St Jean-Bonnefonds Baraillère Basket, il a été préparé avec le Sou des Ecoles dans le cadre de ses activités sportives (judo et karaté), un projet de convention de partenariat précisant les relations entre la société et la commune et les modalités de participation financière en contrepartie de la réalisation d’objectifs éducatifs et sportifs. Le Conseil Municipal approuve cette démarche et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet pour la saison 2007-2008.

Pôle cycliste

Le Conseil approuve l’intervention du pôle cycliste de St Etienne auprès des différentes écoles de la commune, à raison d’une heure trente par classe pendant l’année scolaire. Le coût du projet s’élève à 550 euros par classe.

Bâtiments communaux

Nouveaux locaux du Pinson

Une convention d’occupation par les associations ACPG-CATM et AAVG est présentée à l’Assemblée ; ces deux associations organiseront leurs réunions mensuelles dans la grande salle.

Garage rue Emile Vital André

Suite au départ d’un locataire d’un garage propriété de la commune, un nouveau contrat de location est proposé avec son remplaçant.

Bail commercial

A la suite du transfert de l’agence du Crédit Agricole, le local occupé précédemment par cette banque était vacant. Monsieur le Maire propose de signer avec le gérant de la société « LA BOUCHERIE DU TERROIR » un nouveau bail commercial dans des conditions identiques. Le gérant de cette société, employé communal, a sollicité une autorisation de travail à temps partiel pour création d’entreprise, autorisation validée par la commission de déontologie.

Travaux neufs

Surpresseur de la Ronze

Afin de remédier aux problèmes de pression que connaissent deux antennes du réseau alimentées par le réservoir de la Ronze, il est nécessaire d’installer un surpresseur permettant d’augmenter la pression sur ce secteur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour cette opération et à solliciter l’agence de l’eau Loire Bretagne afin d’obtenir une subvention pour financer ce projet dont le montant estimé s’élève à 40 000 € hors taxes.

Urbanisme

Acquisition d’immeuble

A l’issue de négociations, les propriétaires de l’immeuble situé19, rue Jean Jaurès acceptent de céder leur bien à la commune pour un montant de 80 000 euros. Cet immeuble, mitoyen d’une propriété communale, permettra de trouver une surface commerciale plus importante nécessaire au Centre Bourg, et de réhabiliter des appartements à l’étage. L’Assemblée approuve cette transaction.

Cession de parcelle

En vue de réaliser une amélioration du carrefour entre la rue Jean Baptiste Bruget et la rue Claude Desgoutte, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la cession par l’ADMR (Aides Familiales Rurales) d’une surface de terrain permettant un pan coupé. La réfection de la clôture, le document d’arpentage et les frais de notaire seront pris en charge par la commune en échange de cette cession.

Enquête A45

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier d’enquête concernant le projet de l’A45, approuve la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune avec ces documents.

Intercommunalité

Création du SIDEFU

En vue de donner une nouvelle dynamique à la coopération intercommunale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement mais également dans l’optimisation des équipements nautiques, les élus des communes adhérentes au SICOS (Syndicat Intercommunal de la Couronne Stéphanoise, compétent en matière d’assainissement non collectif) et au SIDEF (compétent en matière d’assainissement collectif) souhaitent les remplacer par un nouveau syndicat le SIDEFU qui proposera quatre compétences optionnelles, à savoir : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, et piscine).
Le Conseil Municipal approuve la création du syndicat des eaux du Furan (SIDEFU), en approuve les statuts ainsi que l’adhésion de la commune aux quatre compétences optionnelles.

SIDEF

Le Conseil Municipal entérine le versement des sommes dues au titre du fonctionnement de la station d’épuration du Porchon au compte du délégataire, à savoir la société Stéphanoise des Eaux et approuve le calcul de sa contribution aux dépenses d’investissement de cette station.

Décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte au Conseil de quatre décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 17 mars 2001, à savoir :

  • décision n° 4 : défendre les intérêts de la commune dans le litige qui l’oppose à la société GIUCAFRA et confier à l’avocat désigné par notre assureur le soin de défendre lesdits intérêts .
  • décision n° 5 : retirer, sur les conseils de notre avocat, la décision concernant la société GIUCAFRA .
  • décision n°6 : exercer le droit de préemption urbain sur un tènement immobilier situé au Fay,
  • décision n°7 : défendre les intérêts de la commune dans le cadre du litige qui l’oppose à l’ADEFOC et de confier à un avocat le soin de défendre lesdits intérêts.

Questions diverses

Organisation d’une manifestation culturelle et de prévention en direction des jeunes populations par les communes de Sorbiers, la Talaudière, St Christo en Jarez et St Jean Bonnefonds, le 1er décembre prochain.

Le prochain Conseil Municipal sera avancé au jeudi 6 décembre 2007 pour cause de manifestations du Téléthon le 7.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.


dernière mise à jour : 7 novembre 2007

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