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Conseil municipal du 18 mars 2005

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 18 mars 2005, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant au nom de ses collègues ses plus sincères condoléances à Suzanne CHAIZE pour le décès de son frère, à Corinne SERVANTON pour le décès de son beau- père, à François REYNARD pour le décès de sa belle-mère. Il évoque également la disparition récente de Madame DAMIEN, épouse de Jean son prédécesseur et figure connue de la commune.

Le Conseil adopte ensuite le compte rendu de la réunion du 4 février dernier et passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Budgets communaux

Comme les années précédentes, il est proposé à l’Assemblée de voter pour la commune, le service de l’eau et le service de l’assainissement des budgets annuels, sachant que les propositions présentées pourront être affinées par des décisions modificatives de crédits si nécessaire.

Sur proposition de la commission des Finances, le conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets de l’exercice 2005 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

BUDGET ANNUEL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE 5 340 000 € 6 115 000 €
EAU 582 000 € 511 500 €
ASSAINISSEMENT 437 000 € 1 939 500 €

Il autorise Monsieur le Maire à procéder à la négociation et à la signature des emprunts nécessaires à l’équilibre de ces budgets.

Fixation des taux

Compte tenu de la notification de la dotation globale de fonctionnement par les services fiscaux, de l’évaluation des bases et des dotations de Saint-Etienne Métropole, les taux d’imposition pour l’année 2005 sont fixés comme suit :

  • taxe d’habitation : 10,30 %
  • taxe foncier bâti : 21,78 %
  • taxe foncier non bâti : 40,25 %

représentant une augmentation de 1% de la part communale.

Contribution communale au titre des eaux pluviales

Conformément aux orientations financières concernant le budget de l’assainissement, l’assemblée fixe à 30 000 euros la contribution communale au titre des eaux pluviales à verser au budget concerné.

Attributions de subventions

Sur proposition de la commission des Finances, le taux des subventions attribuées aux sociétés locales et aux associations d’intérêt général est réévalué en moyenne de 2% par rapport à 2004. Le détail de ces attributions est annexé au budget de la commune.

Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire propose de réévaluer de 1% les indemnités versées aux adjoints et conseillers communaux délégués dans la limite de l’enveloppe fixée par la loi. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Taux des études surveillées

Le personnel enseignant sollicite une révision du mode de calcul des études surveillées. Actuellement ce taux est de 7/8èmes du tarif prescrit par circulaire préfectorale. Monsieur le Maire propose qu’à compter du 1er avril prochain, le personnel enseignant en poste sur la commune perçoive le tarif maximum déterminé par circulaire. Le conseil donne un avis favorable. La fréquentation des études surveillées par les élèves fera l’objet d’un contrôle régulier.

Participation au fonctionnement des écoles privées

L’assemblée fixe à 396 euros le montant attribué par élève de Saint-Jean-Bonnefonds fréquentant l’école privée. Ce coût correspond à la somme dépensée par élève de l’école publique.

Travaux neufs

Entrée NORD EST

Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement du lieu-dit la Pacotière/jardin de Nessa, (réalisation de parkings paysagers, d’aire de jeux et de cheminement piétons, le conseil Municipal approuve le programme des travaux dont le montant est estimé à 240 000 euros hors taxes, autorise monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre et sollicite l’octroi de subventions et de fonds de concours auprès de Saint-Etienne Métropole.

Médiathèque

Suite à la consultation des entreprises et à l’avis de la commission concernée, le Conseil Municipal arrête le choix des fournisseurs du mobilier, du matériel informatique et du logiciel de gestion de la future médiathèque et sollicite auprès de l’Etat l’octroi de subvention dans le cadre de la dotation générale de Décentralisation.

Secteur du Pont de l’Ane

Monsieur REYNARD présente à l’assemblée le schéma directeur du secteur Monthieu/Pont de l’Ane qui définit les grandes orientations d’aménagement de la zone.

Afin d’engager les actions destinées à préparer cette restructuration, il apparaît nécessaire que les collectivités locales, parties prenantes de l’opération prennent acte de ces orientations, sollicitent Saint-Etienne Métropole pour la réalisation d’une ZAC d’intérêt communautaire, ainsi que pour la définition rapide du tracé du futur transport collectif de Saint-Jean-Bonnefonds, et demandent à Monsieur le Préfet la mise en œuvre d’une Zone d’Aménagement Différé dont le bénéficiaire serait EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes).

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces décisions mais évoque parallèlement les problèmes de circulation qui risquent d’être engendrés par l’ouverture du magasin IKEA sur cette zone, avec en particulier la mise en place de feux tricolores destinés à réguler les flux.

Carte scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le courrier de Madame l’Inspectrice d’Académie en date du 7 février 2005 prévoyant le retrait d’un poste d’enseignant à l’école Roger Salengro au Fay, ainsi que de la réponse qui lui a été faite. Il fait part des démarches entreprises par les parents d’élèves et des rencontres qu’il a eues avec ces derniers et avec les enseignants de l’école.

L’assemblée réitère son opposition au retrait d’un poste à l’école primaire du Fay, décision qui, compte tenu des effectifs annoncés, ne permettrait pas d’assurer dans de bonnes conditions les missions éducatives du groupe scolaire.

Directive Territoriale d’aménagement

Monsieur le Maire et Mme VERDIER complètent les explications déjà fournies sur la définition de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise, dans laquelle Saint-Etienne Métropole est incluse. L’enquête publique a lieu jusqu’au 15 avril prochain et le commissaire enquêteur assurera une permanence à Saint-Jean-Bonnefonds le 21 mars.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.

Informations diverses

Monsieur le Maire fait état de l’avancement des procédures du dossier METROTECH. Le permis de construire est déposé et le Conseil Général a labellisé le projet. Les études concernant les ronds-points de la Varizelle et celui de l’entrée du site sont bien avancées.

Il est rappelé à l’Assemblée la date du référendum sur la Constitution Européenne (dimanche 29 mai) ainsi que celle du prochain Conseil (13 mai).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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