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Conseil Municipal du 17 mai 2001

Le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie le jeudi 17 mai 2001, à 20 heures, sous la Présidence de Jacques FRÉCENON, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 30 mars dernier ; Il est approuvé à l’unanimité.

Il souhaite la bienvenue à Madame LOUISON, nouvelle correspondante du journal pour Saint-Jean-Bonnefonds.

Urbanisme

Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur Hubert PORTE, de l’Agence EPURES, vient présenter à l’assemblée les principales caractéristiques de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et ses conséquences sur les différents documents d’urbanisme, en particulier dans l’élaboration ou la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme, nouvelle appellation du Plan d’Occupation des Sols).

Le conseil municipal, après une écoute attentive de l’exposé remercie Monsieur PORTE de son intervention.
Conformément à ses objectifs, il décide de procéder à la mise en révision du P.L.U.

Opération "façades"

Monsieur Reynard rappelle l’opération de réhabilitation de l’habitat ancien qui a lieu actuellement sur la commune. Parallèlement à cette opération, il est proposé la mise en place d’aides spécifiques en direction des propriétaires procédant au ravalement des façades de leurs immeubles. Le conseil municipal approuve cette décision, définit les conditions d’attribution (périmètre, superficie prise en charge, taux maximum) et mandate le Call-Pact pour le suivi de cette mission sur le terrain.

Terrain rue Emile Zola

Suite à la démolition de l’immeuble 26, rue Emile Zola, propriété de l’Etat à la suite d’une procédure de bien vacant sans maître, la commune accepte la cession de l’assiette du terrain, soit 81 m2 pour un prix forfaitaire de 2 000 francs.
Ce terrain récupéré sera traité en espaces verts.

Finances

Suite à la réglementation faisant obligation aux collectivités territoriales de procéder à la mise en concurrence de leurs assurances dans le cadre des marchés publics, il a été décidé de recourir au service d’une société spécialisée pour réaliser un audit de l’ensemble des contrats. Une convention sera passée avec la société AGAPE pour déterminer les conditions de leurs prestations.

Conseil Municipal

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Commission communale des impôts directs

Le conseil municipal approuve une liste de 32 noms (16 titulaires + 16 suppléants) destinée à servir de base à l’élaboration de la liste des commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs. Les personnes choisies doivent représenter l’ensemble des contribuables de la commune en matière d’impôts locaux (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle). Une partie d’entre elles doit être domiciliée à l’extérieur de la commune.

Contrat Temps Libre

Signature avec l’établissement régional Léo Lagrange et l’association des Francas de conventions régissant la mise en place d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement chargé dans un premier temps d’offrir des activités pour les 6-16 ans pendant le mois de juillet. Ce nouveau service rentre dans le cadre du Contrat Temps Libre passé entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales.

Informations diverses

Dénomination de plusieurs voies de la commune dans le quartier de la Calaminière

  • Rue de la Calaminière : de la limite avec Sorbiers jusqu’à la rue de la Borgia ;
  • voie communale n° 128 ;
  • Route de Beuclas : de l’intersection avec la rue de la Calaminière jusqu’à la rue Jean Monnet (voie communale n° 137E) ;
  • Chemin de la Grande Cheminée : à partir de la rue de la Calaminière.

SICOS

Avis favorable du Conseil Municipal à la demande de la commune de Fontanès qui souhaite adhérer au SICOS (Syndicat Intercommunal de la Couronne Stéphanoise).

Saint-Etienne Métropole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place du bureau de Saint-Etienne Métropole et de l’élection du Président et des 17 Vice-Présidents ainsi que de leurs délégations respectives.

Prix de l’eau

Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier de la Préfecture concernant le prix de l’eau décidé en conseil municipal le 15 décembre dernier.
Afin de tenir compte de ces observations, il a été décidé de maintenir le prix l’eau et de l’assainissement au même taux qu’en 2000.

Ets Murgat

Plusieurs conseillers municipaux signalent la réapparition ponctuelle d’odeurs à proximité du site. Monsieur le Maire s’adressera aux services préfectoraux pour obtenir des informations..

Jury d’assises

Le conseil municipal procède au tirage au sort de quinze jurés à partir de la liste électorale de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h15.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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