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Conseil municipal du 16 mars 2007

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 16 mars 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Au nom de l’Assemblée, Monsieur le Maire adresse les félicitations à François REYNARD à l’occasion de la naissance de son petit fils.

Après avoir adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 2 février dernier, le Conseil Municipal passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Budgets communaux

Comme les années précédentes, il est proposé à l’Assemblée de voter pour la commune, le service de l’eau et le service de l’assainissement des budgets annuels, sachant que les propositions présentées pourront être affinées par des décisions modificatives de crédits si nécessaire.

Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets de l’exercice 2007 qui s’équilibrent aux sommes suivantes :

BUDGET ANNUEL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE 5 690 000 € 6 000 000 €
EAU 650 000 € 500 000 €
ASSAINISSEMENT 602 000 € 560 000 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la négociation et à la signature des emprunts nécessaires à l’équilibre de ces budgets.

Fixation des taux

Compte tenu de la notification de la dotation globale de fonctionnement par les services fiscaux, de l’évaluation des bases et des dotations de St Etienne Métropole, les taux d’imposition sont fixés pour l’année 2007 comme suit :

  • taxe d’habitation : 10,50 %
  • taxe foncier bâti : 22,22 %
  • taxe foncier non bâti : 41,06 %

représentant une augmentation de 1 % de la part communale.

Contribution communale au titre des eaux pluviales

Conformément aux orientations financières concernant le budget de l’assainissement, l’Assemblée fixe à 30 000 euros la contribution communale au titre des eaux pluviales à verser au budget concerné.

Attribution de subventions

Sur proposition de la commission des Finances, le taux des subventions attribuées aux sociétés locales et aux associations d’intérêt général est réévalué en moyenne de 2% par rapport à 2006. Le détail de ces attributions est annexé au budget de la commune.

Participation au fonctionnement de l’école privée

L’Assemblée fixe à 420 euros le montant attribué par élève de primaire de St Jean Bonnefonds fréquentant l’école privée. Ce coût correspond à la somme dépensée par élève de l’école publique.

Amortissement subvention d’équipement

Les nouvelles obligations en matière budgétaire permettent d’imputer en section d’investissement les subventions d’équipement et de les amortir. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’amortissement de la subvention reçue pour les études concernant les travaux de la piscine de Sorbiers.

Contrat de rivière

Monsieur GILLIER rappelle l’inscription de la commune au contrat de rivière Furan et Affluents et propose de déposer un dossier de demande de subvention afin de réaliser les travaux concernant la création d’un réseau d’assainissement au lieu-dit « la Ronze ». L’assemblée donne son accord.

Convention de partenariat avec Saint-Jean-Bonnefonds Baraillère Basket

Un projet de convention de partenariat précisant clairement les relations entre la commune et le club et fixant les droits et les obligations de chacun a été préparé et il en est donné lecture au Conseil Municipal. Celui-ci approuve le projet et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Urbanisme

Cession de terrains / Lotissements Colline de Paradis

Dans le cadre de la procédure d’intégration des voies des lotissements de la colline de Paradis dans le domaine public de la commune, les co-lotis de l’ensemble de ces lotissements ont fait établir un document d’arpentage afin de fixer les surfaces de voirie à céder à la commune.
Le Conseil Municipal accepte ces cessions.

Terrain communal Chemin de Littes

Le Conseil Municipal approuve la cession de deux parcelles de terrain au lieu-dit « les Littes » à un entrepreneur de maçonnerie qui souhaite y installer son entreprise.

Acquisitions

Terrain à La Pacotière

L’Assemblée approuve la promesse de vente à passer avec les propriétaires d’un terrain situé à la Pacotière, terrain nécessaire à la réalisation d’un parking de proximité à l’entrée du Bourg.

Bail commercial

Afin de finaliser le projet de construction de logements locatifs au 7 et 9 de la rue Victor Hugo, et après de nombreuses négociations, un accord est intervenu entre la Commune, la société d’HLM et les exploitants du café-restaurant PMU. Le Conseil Municipal approuve le rachat du bail commercial concerné.

Contrats de location

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats concernant la location d’un appartement 29, boulevard Aristide Briand et d’un garage rue Jean Jaurès.

Intercommunalité

Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

Monsieur le Maire rappelle la création de l’EPASE par décret du 24 janvier 2007 dont la mise en place du Conseil d’Administration nécessite la désignation d’un représentant de la commune.
Le Conseil Municipal désigne Mr FRECENON pour siéger au Conseil d’Administration de cet organisme.

Il autorise également le lancement de la concertation par l’EPASE pour l’aménagement de la zone de Pont de l’Ane et en approuve les modalités.

Réalisation d’un schéma directeur d’aménagement des eaux Loire Bretagne

Le Conseil Municipal approuve le projet de périmètre proposé par le Conseil Général de le Loire.

Questions diverses

Ecole de la Baraillère

Monsieur le Maire donne connaissance d’une lettre reçue de Madame l’Inspectrice d’Académie confirmant la proposition de retrait d’un poste d’enseignant à l’école maternelle de la Baraillère.
Le Conseil Municipal décide de se mobiliser aux côtés des parents d’élèves afin de faire valoir le bien fondé de leur demande de maintien.

Organisation des bureaux de vote

pour les scrutins des 22 avril et 6 mai (élections présidentielles).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.


dernière mise à jour : 20 juillet 2007

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