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Conseil Municipal du 16 mai 2003

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 16 mai 2003 à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRÉCENON , Maire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 26 mars dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2002 de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement, comptes présentés en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal.

Pour la commune, le résultat de l’exercice présente un excédent de 1 551 584,72 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 1 139 988,53 € pour la section d’investissement.
Pour le service des eaux, l’excédent se monte à 41 522,26 € pour la section de fonctionnement et à 127 186,79 € pour la section d’investissement.
Pour le service de l’assainissement, l’excédent s’élève à 123 597,47 € pour la section de fonctionnement et à 684 997,11 € pour la section d’investissement.

Sous la présidence de Monsieur GILLIER, Premier Adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gestion présentée par Monsieur le Maire et le service des finances communales.

Monsieur FRECENON remercie tous ses collègues de leur confiance ainsi que l’ensemble du personnel des finances communales pour le travail accompli.
Il complète l’examen des comptes administratifs par le bilan d’activité des services administratifs, celui du service population (accueil, urbanisme, courrier, aide sociale, état-civil, communication, personnel…) et du service finances (budget, comptabilité, marchés, service des eaux, informatique…).

Admission en non-valeur

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur plusieurs créances concernant des impayés d’eau et d’assainissement pour un montant total de 1.710,49 €.

Subventions exceptionnelles

L’assemblée attribue plusieurs subventions exceptionnelles à différentes associations de la commune, en particulier au Comité d’Animation St-Jeandaire pour la préparation de St-Jean en Fête et du jumelage.

Taxe Locale d’Equipement

Le Conseil Municipal décide de porter à 5% le taux de la taxe locale d’équipement destinée à financer les travaux d’équipement réalisés par la commune.

Travaux neufs

Boulevard Aristide Briand

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de lancer une consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert pour le programme de réfection du boulevard Aristide Briand.

Rue Noël Giry

Dans le cadre de l’enfouissement du réseau d’éclairage électrique, une convention sera signée avec le S.I.E.L. afin de définir les conditions d’exécution des ouvrages de génie civil et de câblage réalisés en coordination.

Médiathèque

Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre confiée à l’agence NELTNER afin d’intégrer les aménagements extérieurs et de confier la mission O.P.C. pour des montants respectifs de 13 320 et 17 225 €.
L’estimation globale de l’opération, y compris ces compléments de mission reste conforme à l’avant-projet sommaire avec un coût prévisionnel de 1 535 819,48 € T.T.C.

Station d’Epuration

Mission est donnée à la société STEREAU pour une étude de projet dans le cadre de la nouvelle configuration d’implantation pour un montant de 27 400 €.
Les travaux de terrassement devraient commencer dès la semaine prochaine et la programmation de la construction pourrait être envisagée en septembre.

Maison de Quartier du Fay

Monsieur le Maire communique aux membres de l’Assemblée les résultats de la commission d’appel d’offres du 14 mai et indique que les travaux prévus devraient démarrer au plus tard en septembre prochain.

Service de l’eau et de l’assainissement

Afin d’optimiser la gestion de ces services le règlement définissant les conditions et modalités de l’usage de l’eau du réseau de distribution a été modifié ; le conseil municipal approuve le projet présenté.

Urbanisme

Terrains de Tennis du Fay

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande émanant du Foyer des Jeunes et d’Education Populaire qui souhaite dénoncer la convention liant le F.J.E.P. et la Commune pour la mise à disposition des terrains de tennis du Fay. Les équipements devront faire l’objet d’une étude de remise en état pour leur utilisation future.

Dénomination de voirie

La voie interne du lotissement « Domaine de Poyeton » prend le nom de rue de l’Europe.

Garderies peri-scolaires

Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention passée avec l’association Léo-Lagrange pour le fonctionnement de deux garderies péri-scolaires, conformément à l’engagement pris lors de la signature du contrat enfance et du contrat temps libre.

Jury d’assises

L’assemblée procède au tirage au sort de quinze électeurs de la commune en vue de l’établissement de la liste provisoire des jurés d’assises pour l’année 2004.

Questions diverses

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Préfet de la Loire qui a mis en place une commission consultative départementale dont la finalité était l’élaboration d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Ce schéma prévoyant la création d’une aire d’accueil sur le territoire communal doit être soumis à l’avis du Conseil. Celui-ci donne un avis favorable au schéma proposé assorti de réserves.

Dossier GIAT

Le conseil municipal prend position sur le plan de reconversion de GIAT tel qu’il a été présenté et demande au Premier Ministre, par l’intermédiaire de Monsieur le Préfet, la redéfinition d’un nouveau plan industriel, la nécessité d’actions de ré-industrialisation de grande ampleur pour le département de la Loire.

Parc Technologique du Colombier

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des études menées sur le site du Colombier. Un concours d’architecture et d’ingénierie a été organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du site. Le lancement des travaux pourrait avoir lieu en mai 2004. Le Conseil Municipal se réjouit de la mise en place concrète du projet capital pour la commune et pour l’agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quinze.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

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