Accueil > Vie démocratique > Les conseils municipaux > Conseil municipal du 13 mai 2005

Conseil municipal du 13 mai 2005

Le Conseil Municipal de Saint-Jean-Bonnefonds, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le vendredi 13 mai 2005, à 20 heures, sous la présidence de Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 18 mars dernier ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Comptes administratifs

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2004 de la commune, des services de l’eau et de l’assainissement, comptes présentés en parfaite concordance avec les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal.

Pour la commune, le résultat de l’exercice présente un excédent de 1 680 510,16 euros pour la section de fonctionnement et un excédent de 2 115 305,16 euros pour la section d’investissement.
Pour le service des eaux, l’excédent s’élève à 67 218,52 euros pour la section de fonctionnement et de 205 749,67 euros pour la section d’investissement.
Pour le service de l’assainissement, l’excédent s’élève à 32 556,50 euros pour la section de fonctionnement et de 796 144,83 euros pour la section d’investissement.

Sous la présidence de Monsieur Jean GILLIER, Premier Adjoint, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la gestion présentée par Monsieur le Maire et le service des finances communales.

Monsieur FRECENON remercie tous ses collègues de leur confiance ainsi que l’ensemble du personnel et notamment les responsables des finances pour le travail accompli.

Convention pour audit

Le contrat d’assurances liant la commune à la société GROUPAMA arrivant à échéance le 1er janvier prochain, il convient de mettre en concurrence les prestataires. Afin de définir les besoins de la collectivité, il est apparu nécessaire de confier à un organisme spécialisé une mission d’audit et d’aide à la décision dans le cadre de ce marché. L’assemblée approuve le choix de a société Risk Partenaires pour un montant de 2 595 euros.

Travaux neufs

Convention avec le S.I.E.L.

Dans le cadre des travaux d’aménagement et de dissimulation de réseaux rue Jacquard (partie basse) et place du Onze Novembre, la commune se propose de solliciter le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux pour le compte de la commune et prendre en charge une partie de leur coût. L’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élève à 94 512 euros.

Marché d’éclairage public

Afin d’entretenir notre réseau d’éclairage public une consultation a été lancée selon l’article 28 du code des Marchés Publics, pour une durée de deux ans.
L’entreprise la moins disante est la société C.M.P. à la Talaudière pour un montant de 38 150 euros.
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec cette entreprise.

Station d’épuration

Le marché de maîtrise d’œuvre de la station d’épuration a été signé avec la société SAUNIER ENVIRONNEMENT.
Une fusion absorption est intervenue entre deux entités de cette société (Saunier Environnement et Saunier Techna) qui prennent le nouveau nom de SAFEGE ENVIRONNEMENT. Le Conseil approuve l’avenant de transfert à cette nouvelle entité.
Monsieur le Maire profite de ce dossier pour indiquer que les travaux de la nouvelle station se poursuivent dans de bonnes conditions. Les terrassements sont terminés et les premiers travaux de génie civil sont visibles sur le chantier.

Convention reconversion du site S.N.F.

Le Conseil Municipal donne son accord pour une modification mineure de la convention quadripartite approuvée lors de la dernière assemblée, modification demandée par les services de la Direction de la Voirie Départementale.

Ecole maternelle Lamartine

Aux termes d’une consultation de maîtrise d’œuvre lancée pour la construction d’une nouvelle école maternelle Lamartine, il est proposé de retenir le groupe CIMAISE pour un montant d’honoraires de 170 313,00 euros HT correspondant à 11,91 % de l’enveloppe financière allouée aux travaux. Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition.

Réhabilitation de la salle du Pinson

Aux termes de la consultation pour le réaménagement de la salle municipale du Pinson, il est proposé de retenir Monsieur BAZILE, architecte au Chambon Feugerolles, pour un montant d’honoraires de 29 500,00 Euros HT correspondant à 11,70 % de l’enveloppe financière allouée aux travaux. Le Conseil approuve cette proposition.

Urbanisme

Proposition de classement et de reclassement dans le domaine public

Afin d’uniformiser la gestion de cette catégorie de voies et d’améliorer la surveillance du réseau d’eau, il est proposé à l’assemblée de prescrire une enquête d’utilité publique pour classer les antennes dépendant des rues Sœur Marie de Béthanie, Georges Brassens et de l’Europe. Ces antennes pourront être prises en charge après leur mise en conformité au niveau des compteurs d’eau et de la chaussée.

Une proposition de déclassement d’une partie du domaine public au lieu dit « Le Grand Culty » doit également être mise à l’enquête publique afin de permettre la régularisation d’un échange de terrain avec un propriétaire pour élargir les voies communales n°112 et108.

Le conseil municipal approuve ces propositions à la majorité des membres présents (quatre conseillers ne participent pas au vote).
Monsieur CHAUVET souligne à propos de ce dossier l’avancée de la municipalité dans l’attention portée aux problèmes des lotissements et qui constitue un grand progrès par rapport aux situations antérieures. Monsieur le Maire précise que plusieurs dossiers sont actuellement à l’étude dans ce domaine, avec le concours du 1er adjoint.

Plans d’alignement

Le Conseil Municipal approuve les avant-projets de deux plans d’alignement, l’un sur la rue de la Grande Cheminée, l’autre sur la route reliant le Crêt Beauplomb à la Croix Mi-Carême et dont les élargissements sont rendus nécessaires par l’accroissement du trafic. Il autorise Monsieur le Maire à engager la procédure réglementaire

Bâtiment communal

Afin de poursuivre la collaboration entre le Comité d’Animation et sa commission « saison culturelle », il est proposé de signer avec celui-ci une convention cadre régissant les conditions d’intervention du comité dans la mise en place des saisons culturelles.
Le Conseil approuve cette convention à la majorité des membres présents (quatre conseillers ne participent pas au vote).

Intercommunalité

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de MARCENOD et de ST-CHRISTO-EN-JAREZ au sein du Syndicat Intercommunal de la Couronne Stéphanoise (SICOS).

Saint-Etienne Métropole / Metrotech

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les maquettes du futur site, maquettes qui ont été présentées à Cannes dans le cadre du MIPIM. L’ensemble des bâtiments seront rénovés (façades, toitures, renforcement des dalles intérieures…) les aménagements intérieurs seront réalisés suivant les besoins des futurs occupants. Afin de réduire les coûts, le pavillon 16 sera dissocié de l’ensemble, seuls, le funérarium, ainsi que les garages jouxtant un pavillon vont être démolis. Le projet, est estimé à 32 millions d’euros et représente une véritable opportunité pour l’agglomération. Le début des travaux est programmé pour fin 2005.

Parallèlement à cette restructuration, il est envisagé la réalisation d’un rond-point sur le C.D. 32 à hauteur de la station d’épuration. De même, des réflexions sont engagées sur la possibilité d’un embranchement autoroutier au niveau de la Varizelle.

Informations diverses

Annick MASSA fait un compte-rendu de l’échange réalisé avec la commune jumelle de TEUCHERN au mois d’avril dernier, un groupe de 16 enfants du Conseil Municipal Jeunes est allé découvrir l’Allemagne dans le cadre du jumelage. Ils étaient accompagnés par 7 adultes, la plupart élus de Saint-Jean-Bonnefonds.
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont permis le succès de ce séjour, première expérience concluante qui pourrait se renouveler les prochaines années.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation du prochain référendum du 29 mai 2005.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.


dernière mise à jour : 23 juillet 2007

Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Boulevard Aristide Briand - bp 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tél : 04 77 95 07 03 -Fax : 04 77 95 13 55
Siret : 214 202 376 00015 -Mail : contact - A propos du site