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Conseil Municipal du 12 décembre 2003

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie le 12 décembre 2003, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques FRECENON, Maire.

Monsieur le Maire évoque la disparition brutale de Jean DESGOUTTE, ancien adjoint au Maire, qui a marqué par sa personnalité et son implication la vie de la commune. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 24 octobre dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Finances

Orientations budgétaires

Monsieur le Maire introduit le débat d’orientation budgétaire en expliquant la conjoncture actuelle (désengagement de l’Etat, diminution des subventions, développement des services offerts à la population) qui vont conduire à une maîtrise encore plus importante des dépenses d’investissement. Sans prendre de retard dans les investissements, il convient cependant de réduire un certain nombre de demandes émanant des commissions municipales.
Le Conseil débat ensuite des orientations budgétaires qui lui sont présentées dans le cadre de la préparation des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement, et approuve les différentes options de dépenses prévisibles en fonction des opérations en cours ou en projet.

Modifications des tarifs communaux

Service de l’eau et de l’assainissement

A compter du 1er janvier 2004 , le prix du m3 d’eau est fixé à 1,62 euros H.T., celui de l’assainissement à 0,98 euros H.T.

Cantines scolaires

Le prix du repas servi dans les cantines est fixé à 3,25 euros.

Locations de salles, publicité dans le bulletin municipal, concessions au cimetière, droits de branchement

L’ensemble de ces tarifs communaux est revalorisé de 2% en moyenne.

Décisions modificatives

L’Assemblée approuve plusieurs décisions concernant des réaffectations de crédits pour les budgets de la commune et de l’assainissement.

Subventions exceptionnelles

Deux subventions complémentaires de régularisation sont allouées l’une à l’association Saint-Jean Basket Baraillère dans le cadre de son partenariat avec la commune, l’autre au Comité d’animation, section histoire locale pour la Maison du passementier.

Rémunérations de agents recenseurs

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds ayant été désignée pour procéder au recensement de la population en 2004, l’Etat lui a attribué une dotation forfaitaire pour lui permettre de faire face aux dépenses engagées. L’assemblée approuve le mode de rétribution des agents recenseurs qui lui est proposée.

Contrats de location

Suite au départ d’un locataire, un nouveau contrat de location a été signé pour un garage appartenant à la commune.

Travaux neufs

Maison du passementier

Un avenant complémentaire nécessité par la pose de métallerie sur les baies vitrées afin de renforcer la similitude avec les maisons des passementiers, est approuvé pour un montant de 1 131 euros.

Maison de quartier du Fay

Suite au renforcement des fondations, un avenant de 7 559 euros sera signé avec le titulaire du lot maçonnerie.

Chambre de déssablage

Un avenant de 2 601 euros est approuvé pour la mise en place d’un regard en fonte.

Demandes de subventions

Médiathèque

Le conseil municipal sollicite le versement de la 2ème part de la dotation globale de décentralisation concernant les travaux de la future médiathèque.

Dotation globale d’équipement

Une demande de subvention a été déposée au titre de la dotation 2004 pour la restructuration du centre Bourg.

Urbanisme

L’assemblée donne son accord pour la vente d’une parcelle de terrain à la société G2A IMMO qui loue actuellement ces terrains situés rue du Puits Lacroix.

Installation classée

Avis favorable au dossier d’installation classée présenté par la société EASYDIS (groupe CASINO) pour exploiter sur un terrain situé à Saint-Etienne, 26, rue de la Talaudière un entrepôt de produits de grande consommation.

Personnel

Suite à la dénonciation du contrat d’assurance de groupe par la société AZUR, le conseil municipal approuve le nouveau contrat à passer avec la C.N.P. par l’intermédiaire de DEXIA SOFCAP et confie au Centre de gestion les tâches liées à la renégociation de ces contrats.

Intercommunalité

Collecte des déchets ménagers

Approbation de l’avenant n°1 à la convention passée avec Saint-Etienne Métropole actualisant le remboursement de la charge financière des missions assurées par la commune en matière d’ordures ménagères (balayage des rues, des marchés…)

Motion contre la fermeture de la verrerie Bormioli Rocco à Rive-de-Gier

Le Conseil Municipal soutient les actions de la ville de Rive-de-Gier et des salariés de la verrerie BORMIOLI pour sauvegarder les emplois et refuser la disparition du site de production.

Présentation du projet du Colombier

Monsieur le Maire présente les trois projets des architectes retenus pour la transformation de l’hôpital en parc technologique tels qu’ils ont été soumis au jury du concours organisé par Saint-Etienne Métropole.
Il indique le dossier lauréat à la fin de la présentation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente.
La prochaine réunion aura lieu le 6 février 2004.


dernière mise à jour : 14 août 2008

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